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Trait de côte : repenser l’usage du littoral en fonction du changement climatique

10/09/25
Développement durable

Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littorales doivent adapter leurs politiques d'aménagement et de préservation de la biodiversité. La révision de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) pour 2025-2030 est en consultation jusqu'au 23 septembre 2025.

Santé et biodiversité : l’État sommé de revoir ses procédures d’autorisation des pesticides

04/09/25
Développement durable

L'État a été condamné, mercredi 3 septembre 2025, à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, jugées par la Cour administrative d'appel de Paris insuffisantes pour garantir le maintien de la biodiversité et la protection de la santé.

Cancale, première ville bretonne à interdire la construction de résidences secondaires

01/09/25
Urbanisme

La ville touristique bretonne de Cancale (Ille-et-Vilaine), qui souffre d'une forte pression immobilière liée à la multiplication des résidences secondaires, a interdit la réalisation de nouvelles constructions de ce type, suivant l'exemple de villes basques et de Chamonix.

Le Cerema propose une stratégie pour rendre la ville marchable

29/08/25
Développement durable

Dans une récente publication, le Cerema invite les communes à développer la marche sur leur territoire.

Gemapi : le Sénat préconise une solidarité renforcée à l’échelle du bassin versant

20/08/25
Développement durable

Gouvernance clarifiée, solidarité renforcée, financement pérennisé : le bon trio pour réformer la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), précise la délégation aux collectivités territoriales du Sénat dans un rapport adopté à l'unanimité.

Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

18/08/25
Développement durable

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, selon le Journal officiel publié mardi 12 août 2025.

Comment sont déterminées les zones France ruralités revitalisation « plus » ?

07/08/25
Développement territorial

Un récent décret vient préciser les modalités de classement des communes les plus vulnérables en zones France ruralités revitalisation « plus ».

2e édition du salon « Ville Basse Température l’été » à Cuers le 17 septembre

25/07/25
Développement durable

Au-delà de la mise en place de toute une séries d'actions pour faire face au réchauffement climatique en milieu urbain, Cuers a créé le premier salon professionnel « Ville basse température l'été », pour les collectivités et les entreprises. Sa deuxième édition se tiendra, le 17 septembre 2025, avec plusieurs nouveautés et de nombreux partenaires.

Hors énergie, les dépenses des collectivités défavorables au climat en baisse de 9%

24/07/25
Développement durable

Les dépenses des collectivités territoriales défavorables au climat ont diminué de 9 % en volume entre 2017 et 2023, en particulier l'achat de biens, malgré la hausse des dépenses énergétiques sous l'effet de l'inflation, selon une étude publiée mercredi 23 juillet 2025.

Contre la loi Duplomb : une pétition en ligne obtient plus d’1,5 million de signatures, le gouvernement marche sur des œufs

18/07/25
Développement durable

Lancée le 10 juillet, une pétition citoyenne pour l'abrogation immédiate de la loi Duplomb, et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide, a battu des records sur le site de l'Assemblée nationale, rassemblant plus d'1,5 million de signatures. Devant la mobilisation citoyenne inédite contre la loi Duplomb, décriée pour son impact environnemental, certaines voix au sein du camp présidentiel demandent de saisir l'Agence nationale de sécurité sanitaire et le gouvernement s'est dit "disponible" pour un nouveau débat au Parlement.

Jeu-concours : devenir l’un des « plus beaux centres-villes commerçants »

11/07/25
Développement territorial

Villes et villages ont jusqu'au 1er août pour concourir et décrocher l'un des cinq titres de "plus beaux centres-villes commerçants". Pour 2025, la cinquième édition de ce jeu-concours photo, lancé par la Fédération nationale des centres-villes, a pour thème le patrimoine.

Fin des ZFE : disparition d’un dispositif peu soutenu qui laisse la santé publique en suspens

10/07/25
Développement durable

La tempête médiatique autour des ZFE (Zones à faibles émissions de mobilité) aura eu le mérite de mettre en lumière les fragilités qui entourent ce dispositif. Mais plutôt que de les caricaturer, cet épisode  pu servir de levier pour les améliorer.

MaPrimeRénov’ : les collectivités locales veulent de la stabilité !

03/07/25
Développement durable

MaPrimeRénov’ ne sera suspendue que cet été, mais cela ne supprime pas les questions. Les collectivités locales craignent une forte réduction des aides d'État, voire leur suppression, et donc des répercussions sur les volumes de travaux et le climat.

Philippe Canot, président de Communes forestières France : “À l’heure du réchauffement climatique, comment va résister la forêt ?”

02/07/25
Développement durable

La Fédération nationale des Communes forestières organisait récemment son congrès 2025 dans les Alpes-de-Haute-Provence à Château-Arnoux-Saint-Auban (19 au 20 juin). L'occasion de mettre en lumière le rôle des communes dans la gestion globale des forêts et l'adaptation de ces dernières au réchauffement climatique. Entretien avec le président de Communes forestières France, Philippe Canot, par ailleurs maire de Sécheval, dans les Ardennes.

Aménagement : un rapport propose de prolonger « Action cœur de ville » après 2026

27/06/25
Urbanisme

Le programme «  Action cœur de ville » (ACV), lancé en 2018 pour revitaliser les villes de 20 000 à 100 000 habitants, a eu des «  résultats notables » en matière de logement et doit être prolongé «  au-delà de 2026 », selon un rapport parlementaire publié mercredi 25 juin 2025.

L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi sur l’avenir énergétique de la France

27/06/25
Énergie

Elle avait l'ambition de développer davantage de nucléaire pour sortir des énergies fossiles, en palliant le renoncement du gouvernement à légiférer sur la politique énergétique. Une proposition de loi sénatoriale, largement amendée par la droite, a été rejetée le 24 juin par les députés de gauche et les soutiens au président de la République.

Un « Roquelaure » de l’aménagement du territoire prévu d’ici fin 2025, annonce François Rebsamen

26/06/25
Urbanisme

Un « Roquelaure » de l'aménagement du territoire sera organisé « d'ici la fin de l'année », a annoncé mercredi 25 juin 2025 le ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen, plaidant pour une « nouvelle politique » dans ce domaine.

Lancement officiel du premier parc éolien flottant en France, sur les côtes des Bouches-du-Rhône

25/06/25
Énergie

À 17 km des côtes les plus proches, invisibles malgré le ciel bleu, les trois éoliennes flottantes de « Provence Grand large », gigantesques structures de 174 m au-dessus des flots, sont les premières officiellement mises en service en France, au large de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône).

Une loi urbanisme et sécurité pour les JO d’hiver Alpes 2030 au Sénat

23/06/25
Développement territorial

Pour permettre l'organisation des JO d'hiver 2030 dans les Alpes françaises, le Sénat s'empare mardi 24 juin 2025 d'un texte facilitant les procédures d'urbanisme, mais comprenant aussi un volet sécurité comme la prolongation du test des caméras algorithmiques ou une nouvelle mesure « d'interdiction de paraître » dans les grands rassemblements.

[ép. 237] Avocats côté requérants : témoignages croisés (J. Bayou, A. Terrasse)

23/06/25
Développement durable

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif aux témoignages croisés d'avocats côté requérants.