Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la commune et l'éolien.
Le Conseil supérieur du notariat et l'ANCT viennent de publier les premiers résultats du 3e Baromètre de l'immobilier des villes moyennes.
Le développement des énergies renouvelables en France s'est traduit par d'importants avantages climatiques et économiques, qui devraient continuer à se matérialiser ces prochaines années, selon un rapport publié mercredi 1er juin 2022 par l'Ademe.
La nouvelle ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Amélie de Montchalin a appelé vendredi 20 mai 2022 à la "mobilisation générale" pour "faire de l'écologie notre projet national".
Maître Pierrick Raude, avocat associé Droit et Action Publique au cabinet Rivière avocats, recueille les analyses du Groupement d'Intérêt Public « GIP Littoral 2030 », acteur essentiel de la réflexion stratégique sur les problématiques littorales de Nouvelle-Aquitaine, sur les enjeux du recul du trait de côte et notamment l'ordonnance du 6 avril 2022 qui vient préciser la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
Dans le département de l'Ain, la filière sylvicole fait l'objet de toutes les attentions. Le Conseil départemental en a fait une de ces cinq priorités de mandat. Pour ce faire, elle a organisé en octobre 2021 les premières Assises du Bois et a proposé, le 6 mai dernier, une restitution de l'ensemble de la concertation pour l'acte II des Assises.
L'Association des Maires de France (AMF) a indiqué jeudi 19 mai 2022 avoir saisi le Conseil d'État afin d'obtenir des garanties juridiques concernant l'obligation faite à 126 communes de s'adapter en priorité à l'érosion du littoral aggravée par le réchauffement climatique.
Les 126 communes concernées à court terme par le recul du trait de côte devront adopter des mesures d'aménagement et d'urbanisme spécifiques, notamment établir un plan de prévention des risques littoraux et une cartographie.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la continuité écologique des cours d'eau.
La contamination de l'environnement par les pesticides est bien réelle, tout comme leur impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes, selon un rapport rendu jeudi 5 mai 2022 par l'Inrae et l'Ifremer, deux instituts de recherche publics spécialistes de l'agriculture et de la mer.
La commune de Ligron, dans la Sarthe, entend fournir gratuitement à ses habitants de l'électricité produite avec des panneaux photovoltaïques qui seront installés sur des bâtiments municipaux, a indiqué vendredi 6 mai 2022 son maire à l'AFP.
Gasoil, gaz, électricité... La flambée des prix de l'énergie aggravée par la guerre en Ukraine frappe durement le secteur des transports publics en France, qui se remet à peine de la pandémie de Covid-19.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au zéro artificialisation nette après les décrets du 29 avril 2022.
Sensibiliser, mesurer, développer la baisse de consommation énergétique du numérique : c'est l'ambition du programme So.Num, piloté par l'Ademe. Les collectivités, où 650 personnes seront formées, bénéficieront d'outils pour intégrer la sobriété numérique dans leurs stratégies.
Face au risque de sécheresse cet été en France, les agences de l'eau pourront dépenser 100 millions d'euros supplémentaires pour aider les filières agricoles à s'adapter au changement climatique ou créer des retenues d'eau, une mesure pourtant contestée, selon un communiqué du Gouvernement publié vendredi 29 avril 2022.
Il est urgent de soutenir le commerce de proximité dans les zones rurales peu denses, estime le Sénat qui demande à l'État d'adopter une politique d'aménagement du territoire ambitieuse, dotée de moyens importants.
Le Conseil économique, social et environnemental émet vingt-trois propositions pour faire accepter les nouvelles infrastructures liées à la politique climatique (éoliennes...). Il préconise notamment une stratégie nationale, un programme d'aménagement du territoire et des concertations locales volontaires.
La stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique est adoptée.
Dans la continuité de son plan d'action pour une économie circulaire de mars 2020, la Commission européenne a présenté le 30 mars 2022, un projet de règlement sur "l'écoconception des produits durables" qui doit encadrer la production de quasiment tous les biens.
Ajuster le chauffage ou la climatisation, rouler moins vite, télétravailler plus souvent : les "petits gestes" peuvent faire économiser beaucoup d'énergie en Europe et réduire la dépendance à la Russie, ont plaidé jeudi 21 avril 2022 l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et la Commission européenne.