La loi Élan, votée en 2018 pour simplifier les normes d'urbanisme et améliorer l'accès au logement, n'a pas encore suscité le "choc de l'offre" attendu, malgré plusieurs réussites, selon un rapport parlementaire publié mercredi 23 février 2022.
Le Sénat a adopté mardi 22 février 2022 en première lecture une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à permettre l'implantation en zone littorale de panneaux solaires sur des friches, anciennes carrières et décharges notamment, en dérogation à la loi littoral.
Le dispositif des "certificats d'économies d'énergie" (CEE), qui oblige les énergéticiens à financer des opérations en ce sens, concernera désormais aussi l'éclairage public, la sobriété numérique ou encore les TPE-PME, selon des programmes annoncés jeudi 17 février 2022 par le ministère de la Transition écologique.
La Banque des territoires a annoncé mercredi 16 février 2022 la mise en place, au printemps, d'un service d'intelligence artificielle pour aider les collectivités à déterminer quels bâtiments ont le plus besoin de rénovation énergétique.
En Corse, un logement sur trois serait une résidence secondaire. Le coût de l’immobilier tend l’accès à la propriété dans l’île. Le texte n° 790 adopté par l’Assemblée nationale le 8 février 2022 relatif à la loi 3DS ne tranche pas la question des moyens de différenciation alloués à la Collectivité de Corse (CdC) pour enrayer la spéculation foncière et immobilière. Néanmoins, il ouvre la porte à une possibilité pour la CdC d’expérimenter un droit de préemption dérogatoire.
L'Assemblée nationale a publié un rapport sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires. Parmi ses propositions : la nécessité de les prendre en compte dans les politiques d'aménagement.
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur l'extension de la surveillance de la qualité de l'air intérieur à certains établissements recevant du public.
Les villes de Paris, Rouen et Le Havre ont entériné mercredi 9 février 2022 au Conseil de Paris la création d'une société d'économie mixte (SEM) chargée de fédérer les investissements sur des projets d'énergie renouvelable dans la vallée de la Seine.
Selon France Stratégie, il est difficile de conclure à un « effet positif général » de la crise sanitaire sur l'attractivité des villes moyennes.
Un outil au service de la réduction des émissions de gaz à effet de serre : le label bas-carbone, créé en 2018 en France, offre une feuille de route aux agriculteurs et récompense leur engagement climatique.
La France creuse son retard dans le déploiement des énergies renouvelables électriques, malgré l'installation de plus de quatre gigawatts (GW), majoritairement photovoltaïques, en 2021, selon le baromètre annuel 2021 publié mardi 2 février 2022.
Entretien avec Didier Milland, avocat.
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) deviennent le cadre de déclinaison de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées. Le Premier ministre demande que ces contrats soient signés avant la fin du mois.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la submersion marine pour gérer la montée des périls.
Ce nouvel observatoire va permettre de suivre l'évolution des pratiques du covoiturage courte distance en France et d'en évaluer l'impact.
Comment repenser l’action publique locale de façon à lui permettre d’anticiper ce qui peut l’être et d’affronter dans l’improvision ce qui ne peut pas l’être, en tenant compte des contraintes du passé, notamment du poids de la dette ? Voilà dans les grandes lignes le problème qu’il va falloir, sans attendre, chercher à résoudre.
Retrouvez le replay de cette web-conférence interactive en partenariat avec l'Agence BIO pour accompagner et renseigner les collectivités et établissements sur les questions en matière d'approvisionnements en produits biologiques dans la restauration collective.
Le gouvernement va abonder de 100 millions d'euros supplémentaires le programme de réhabilitation des friches industrielles, et lancer d'ici mars un nouvel appel à projets en ce sens.
Entretien avec Éric Piolle, maire de Grenoble (38). Crédit photo ® Sylvain Frappat, Ville de Grenoble 2021.
Deuxième partie de notre entretien avec Arnaud Magloire, Maire de Sainte-Savine (10), commune de 11 000 habitants, autour des questions de développement économique à l'échelle locale, et notamment du rôle crucial des commerçants.