Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 17 juin, prévoit la possibilité de reconnaître à un centre de données (datacenter), par décret, la qualification de projet d'intérêt national majeur (PINM).
La police de l'environnement, chargée de lutter contre la pollution des eaux ou le trafic d'espèces protégées, se demande aujourd'hui comment elle est devenue le « bouc émissaire » ou la « victime expiatoire » durant la crise agricole.
Les approches traditionnelles du développement économique sont désormais insuffisantes pour assurer la compétitivité des territoires. La délégation aux collectivités territoriales du Sénat recommande notamment d'assouplir la loi NOTRe de 2015 et de mieux coordonner les échelons de collectivités.
Quelque 200 maires et gouverneurs de villes côtières à travers le monde ont lancé, samedi 7 juin 2025, à Nice, une coalition sous l'égide de l'ONU pour faire face ensemble aux menaces spécifiques du changement climatique pour les zones littorales, lors du sommet Ocean Rise & Coastal Resilience.
Pour rendre la ville plus respirable lors des fortes chaleurs, les collectivités peuvent créer des îlots de fraîcheur. À travers trois exemples (Nancy, Plaine Commune et Valence), la Fabrique de la cité étudie l'efficacité de diverses stratégies d'adaptation au changement climatique et leur intégration aux autres politiques urbaines.
Les campagnes françaises ne sont pas homogènes et leur diversité a longtemps été occultée par le « prisme dominant de l'urbain » dans les politiques d'aménagement, selon un rapport publié mardi 27 mai 2025, qui appelle à « changer de regard » sur les ruralités.
Le gouvernement vient de présenter un projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif à l'eau dans nos territoires.
La Cour administrative d'appel de Toulouse rendra "d'ici le 28 mai" sa décision sur la demande présentée par l’État de reprise des travaux de l'autoroute A69 Castres-Toulouse, arrêtés par un jugement prononcé fin février.
Gouvernance, mesure de l'empreinte carbone, commande publique... Pour élaborer une stratégie numérique responsable, les collectivités peuvent s'appuyer sur un livre blanc qui expose en détail les enjeux et les obligations.
Face aux critiques récentes envers l'ADEME, Sylvain Waserman défend l'efficacité et la pertinence de cette agence de l'État. À l'heure où la transition écologique devient encore plus un enjeu majeur pour les collectivités et les entreprises, il souligne l'importance de l'engagement de l'État et la nécessité de soutenir les initiatives locales. Il rappelle également comment l'ADEME accompagne les territoires dans leur transformation tout en garantissant l'efficacité des financements publics.
Le programme de soutien public ETIncelles, destiné à aider des PME françaises prometteuses à devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI), a permis à une vingtaine d'entreprises de franchir ce cap, sur un total de 252 participantes à ce stade.
Les deux évènements se télescopent : l'adoption de la loi Trace, en mars 2025, par le Sénat, visant à assouplir significativement la mise en œuvre du ZAN (Zéro artificialisation nette) fait écho au baromètre, publié le 13 mai dernier, par le Cerema sur la consommation foncière, en baisse en 2023. Cette tendance se confirmera-t-elle dans les prochaines années à l'heure où le relâchement sur le ZAN, comme sur d'autres actions publiques d'essence environnementale, est dans l'air du temps politique ?
Les services du Premier ministre ont publié un guide pour approfondir le déploiement de la planification écologique dans chaque territoire.
Au secours des zones à faibles émissions (ZFE), le gouvernement a réuni lundi 12 mai 2025 experts en santé publique et élus locaux pour défendre leurs bienfaits contre la pollution de l'air, non sans essuyer quelques critiques sur la baisse des aides à l'achat de véhicules électriques.
Un récent arrêté réintègre plus de 2 000 communes au sein du dispositif France ruralités revitalisation (FRR).
Le 9 avril dernier, deux députées, Mmes Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, ont présenté les conclusions de la mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols, avec l'espoir de faire renaître le ZAN (zéro artificialisation nette) assoupli par la proposition de loi « trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus » ou Trace, adoptée par le Sénat le 18 mars 2025. Explications.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier en urbanisme relatif à la possibilité de rattraper un projet illégal via l'édiction de prescriptions.
Désormais, les intercommunalités assument seules la lourde gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), tandis que les effets du changement climatique s'intensifient. Sans aide ni financement suffisant de l'État, la sécurité des personnes et les budgets intercommunaux sont menacés.
Une récente loi instaure un plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique afin de préserver la filière apicole.