L'absence d'entretien des chemins ruraux n'engage pas en principe la responsabilité des communes qui en sont propriétaires.
L'État et les collectivités devront respecter des quotas lors du renouvellement annuel de leurs parcs automobiles supérieurs à vingt véhicules. Pour les collectivités, un véhicule sur cinq sera concerné dans un premier temps.
Ce nouveau numéro des 10’ juridiques avec Landot & associés #2 est consacré aux Assises de l’eau. L'occasion de donner la parole à Jean Launay, Président du comité national de l’eau et du partenariat français pour l’eau, qui revient sur les objectifs et les mesures de ces Assises de l’eau.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
Des sénateurs s'inquiètent dans un rapport publié jeudi 27 juin 2019 de l'état préoccupant d'« au moins 25 000 ponts » routiers en France et demandent un "plan Marshall" pour les rénover dans les dix ans, en mettant l'accent sur l'assistance aux petites collectivités territoriales.
Le sentiment que les centres-villes périclitent augmente au sein de la population, selon une enquête CSA publiée mercredi 26 juin 2019, qui montre que 44 % des Français (+ 2) jugent leur centre-ville sur le déclin, dont 54 % parmi les villes de moins de 50 000 habitants.
"Objectifs ambitieux" mais "actions insuffisantes", "dispositifs trop faibles"... le Haut conseil pour le climat (HCC), mis en place par Emmanuel Macron, invite la France à revoir sa politique de lutte contre le réchauffement.
Sols artificiels, peu d'arbres, activités humaines... Il fait souvent plus chaud en ville qu'à la campagne mais le phénomène d'« îlots de chaleur urbains » est particulièrement marqué pendant les canicules qui peuvent transformer les villes en four.
Les émissions de gaz à effet de serre en France ont diminué d'environ 4 % de 2017 à 2018, après deux ans de reprise à la hausse, selon un inventaire provisoire publié mardi 18 juin 2019 par le Citepa.
Le Sénat souhaite lutter contre l'habitat insalubre ou dangereux et propose notamment de clarifier, de simplifier et d'accélérer les procédures. Il s'agirait notamment de créer une police spéciale confiée au maire ou au président de l'intercommunalité.
Plusieurs personnalités dont l'animateur de télévision Stéphane Bern et la présidente du WWF France Isabelle Autissier, ont demandé au gouvernement de revoir sa copie à propos des sites classés (Mont-Saint-Michel, Pont du Gard...), dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche.
L'agriculture urbaine est un outil "déterminant" pour que les villes deviennent "durables", estime le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui a appelé mercredi 12 juin 2019 à "accélérer la transition alimentaire" tout en critiquant les projets trop high tech et consommateurs d'énergie.
Les collectivités peuvent s'appuyer sur une étude de l'Ademe pour développer des projets d'installations photovoltaïques. L'Agence a recensé près de 18 000 sites propices sur tout le territoire : zones délaissées et parkings notamment.
La France doit faire plus pour s'adapter au changement climatique, selon un rapport sénatorial publié le 16 mai 2019, qui plaide pour que l'État et des collectivités territoriales s'engagent davantage, et soulève la question de l'adaptation de certains secteurs comme l'agriculture et le tourisme.
Signature d'une charte, création d'un réseau... : l'État, l'AMF et l'AdCF collaborent désormais pour développer l'usage du numérique dans l'urbanisme, alors que la dématérialisation totale est prévue pour 2022.
Très sélectif, le label Grand site de France distingue des lieux exceptionnels, protégés, de grande notoriété et très fréquentés, qui ont un impact sur tout le territoire auquel ils appartiennent. Moins d'une cinquantaine de sites, labellisés ou ayant entrepris une démarche de labellisation, font partie du Réseau des Grands sites.
Plutôt que sous l'angle de la construction et du bâti, Terra Nova a étudié l'avenir du logement en fonction de nos "manières d'habiter". Le think tank propose quatre scénarios qui aideront les collectivités à définir des politiques d'aménagement et de construction. L'un d'eux, "le réseau des métropoles", permet à chaque territoire de jouer sur ses atouts locaux.
La cité de la Haute-Vienne (87) a fait du végétal une priorité. La gestion vertueuse des ressources et des espaces naturels urbains pourrait être le premier pas vers un objectif plus ambitieux : rendre la ville plus résiliente.
Dans un contexte de perte d'attractivité des villes moyennes, Sedan (08) s'est engagée dans un vaste plan de réhabilitation. Et pour reconquérir son centre-ville, la cité ardennoise a fait le pari d'actionner les leviers du patrimoine et de la culture. Explication.
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).