La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
Le préfet Pierre-Étienne Bisch va coordonner les acteurs publics et privés engagés en faveur de la réduction des usages de produits phytosanitaires dans toute la France, a indiqué le 10 avril 2019 le gouvernement dans un communiqué.
Le département du Nord est placé "en alerte sécheresse", a indiqué mardi 9 avril 2019 la préfecture, imposant plusieurs mesures de restriction de l'utilisation de l'eau pour les particuliers, professionnels et collectivités, valables jusqu'au 30 juin 2019.
Information, partage d'expériences, formation : conscientes du rôle des équipements de la route pour la sécurité, les collectivités manquent d'outils de gestion, selon un sondage du Syndicat des équipements de la route. Elles ont aussi besoin d'accompagnement pour accueillir les véhicules du futur.
Accès à l'emploi, à l'éducation, à la santé... Bon nombre de Français sont assignés à résidence faute de moyens de se déplacer. Une problématique du quotidien dont les élus agenais se sont emparés à travers le projet « Agen 2030 ».
La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
Mode de déplacement ou activité de loisir, lié au développement durable, le vélo est aujourd'hui à l'honneur. La Fédération française de cyclotourisme labellise Territoire vélo les collectivités qui remplissent certains critères et les aide à valoriser leurs politiques cyclables.
Projets autoroutiers, énergétiques, d'aménagement ou encore plans nitrates... Les plans et grands projets pèchent bien souvent en matière environnementale, déplore dans son bilan 2018 l'Autorité environnementale (AE), qui constate une dégradation de la situation.
Le gouvernement veut répondre à la demande de proximité exprimée par les Français lors du Grand débat en intensifiant le programme de revitalisation des centres bourgs lancé l'an dernier dans 222 villes de taille moyenne.
Deux-tiers des communes d'Île-de-France indiquent être passées à zéro pesticide chimique pour les espaces extérieurs, y compris pour l'entretien des cimetières et terrains de sport pourtant dispensés par la loi, selon l'Agence régionale de la biodiversité.
Le Sénat entame mardi 19 mars 2019 l'examen en première lecture de la Loi d'orientation des mobilités (LOM), censée répondre au double défi de la réduction de la fracture territoriale en matière de transports et de l'urgence environnementale, sur fond de crise des "gilets jaunes".
"Inventer la vraie smart city, pas celle du business roi", lance Denis Dessus, président du Conseil national de l'Ordre des architectes, une profession qui veut être mieux écoutée et contribuer à l'aménagement des villes et territoires dont la crise des "gilets jaunes" a marqué l'urgente nécessité.
C'était annoncé, désormais c'est concrétisé : quatre ONG, fortes du soutien de deux millions de pétitionnaires, ont attaqué l'État en justice jeudi 14 mars 2019 pour "manquements" à son obligation d'action contre le réchauffement, début d'une longue procédure et nouvelle étape dans la mobilisation citoyenne sur le climat.
Solaire, biomasse, éolien, fiscalité écologique : une consultation citoyenne sur les freins à la transition énergétique, portant autant sur les pratiques de consommation que sur les modes de production, a été ouverte mercredi 6 mars 2019 sur le site de l'Assemblée nationale.
Une instruction du ministre de la Transition écologique et solidaire définit les thèmes d'actions prioritaires en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques, à traiter dans les trois prochaines années. Les collectivités ont une part importante dans ce programme.
À Langouët (Ille-et-Vilaine), 603 habitants, l'équipe municipale s'emploie depuis 20 ans à faire de l'écologie sociale une réalité, et ambitionne aujourd'hui de réduire son empreinte sur la planète grâce à une politique d'urbanisme fondée sur l'économie circulaire.
Les analyses détaillées de l'Observatoire national de la route (ONR) ont pour but d'aider les gestionnaires à comparer et à préciser leurs politiques d'entretien du réseau routier - chaussées et ouvrages d'art -. Objectif : éviter le surcoût lié à un sous-entretien chronique.
La procédure en état d’abandon manifeste est aujourd'hui engagée à l'initiative du maire de la commune. Avant l'intervention de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le maire agissait uniquement à la demande du conseil municipal. La modification de l'article L. 2243-1 du CGCT à ce sujet a permis de simplifier et d'accélérer la procédure. Cet outil peut se révéler intéressant pour obtenir du foncier nécessaire aux opérations d'aménagement des collectivités.
Avec la nouvelle vague de territoires tests, annoncés début février, dix-sept sites sont désormais impliqués dans les contrats de transition écologique.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l'énergie, et propose d'y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d'avis rendu mercredi 20 février 2019.