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Le gouvernement veut supprimer les recours abusifs dans l’urbanisme

23/01/18
Urbanisme

Les autorisations d'urbanisme font l'objet de très nombreux recours abusifs qui freinent les projets de construction. Pour les limiter, un rapport propose une série de mesures législatives, qui pourraient être intégrées dans la loi Évolution du logement et aménagement numérique.

Éolien : le plan du gouvernement pour raccourcir les contentieux

19/01/18
Développement durable

Le gouvernement a dévoilé jeudi 18 janvier des mesures pour accélérer le déploiement de l'éolien terrestre en France, et notamment abréger les recours contre les projets, alors que le pays est en retard sur ses objectifs selon les industriels du secteur.

Les candidatures au Grand Prix national du paysage 2018 sont ouvertes

19/01/18
Développement durable

Le ministère de la Transition Écologique et Solidaire a lancé fin décembre le "Grand Prix national du paysage 2018". L’objectif est de valoriser une démarche paysagère innovante à l’échelle du territoire.

Un arrêté étend la liste des agglomérations contraintes de créer des cartes de bruit

12/01/18
Urbanisme

Routes, voies ferrées, aéroports, industries… : les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit doivent recenser et mesurer toutes les sources sonores. Des documents obligatoires dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, qui font désormais l'objet d'un dispositif simplifié.

Une loi précise l’exercice des compétences pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi)

10/01/18
Développement durable

La loi sur l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de la Gemapi a été votée le 30 décembre. Elle précise notamment l'étendue des transferts de compétences et les responsabilités.

Délimiter les biens relevant du domaine public artificiel

03/01/18
Urbanisme

L'Ordre des géomètres-experts propose une procédure pour aider les personnes publiques et les propriétaires riverains à délimiter des biens du domaine public artificiel - par opposition au domaine public naturel. Son principe : associer l'ensemble des parties prenantes.

Albi s’engage avec les commerçants pour dynamiser son centre-ville

27/12/17
Urbanisme

La commune profite des nouvelles mutations urbaines pour soutenir des initiatives innovantes qui favorisent le développement commercial de proximité. Une stratégie qui associe commerce, tourisme, aménagement urbain, propreté, mobilité, pour développer l'attractivité du centre-ville.

Lyon : une campagne humoristique revalorise la végétation spontanée en ville

13/12/17
Développement durable

Avec humour et poésie, la métropole de Lyon change le regard des citoyens sur la végétation spontanée en ville. Une campagne d'information, primée par Cap'Com, qui accompagne le passage au zéro pesticide.

Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public

12/12/17
Urbanisme

La gestion du patrimoine immobilier des collectivités publiques est un sujet aussi complexe que sensible. Retours sur les principaux points établis par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017.

Adapter les transports en commun aux évolutions de la ville

12/12/17
Urbanisme

Dans une société qui laisse une part croissante à l'individu, les rythmes de vie se modifient. Seul un déplacement sur cinq est lié au travail. Une étude de Villes de France propose certaines pistes pour adapter l'offre de transport à cette évolution.

Bretagne : 60 projets pour redynamiser les centres-villes

08/11/17
Urbanisme

En mars dernier, 2 appels à projets ont été lancés auprès des communes bretonnes. L'objectif : redynamiser les centres-villes et les bourgs ruraux. Depuis cet été, 60 projets sont sélectionnés sur les 208 présentés.

Le code de la rue évolue : collectivités, faites-le savoir

03/11/17
Développement durable

Contresens et sas vélos, stationnement illicite... : de nouvelles règles, souvent méconnues, renforcent la sécurité des piétons et des vélos en ville. Le Cerema propose aux collectivités des fiches pédagogiques pour en informer les usagers.

Des zones tampons pour limiter la diffusion dans l’eau des polluants agricoles

31/10/17
Développement durable

Talus, fossés, plans d'eau, espaces enherbés... : un guide explique comment implanter des zones tampons pour éviter que les contaminants d'origine agricole se transfèrent vers les milieux aquatiques.

L’argent manque pour financer les territoires à énergie positive

27/10/17
Développement durable

Coup dur pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte : il manque 350 millions d'euros pour financer la totalité des conventions signées. Le gouvernement adopte des mesures très sévères pour tenter de limiter les financements engagés.

La Côte-d’Or achète des terres pour fournir en bio collèges et Ehpad

26/10/17
Développement durable

Carottes, salades ou betteraves bio : le département de la Côte-d'Or achète des terres agricoles pour y produire des légumes qui approvisionneront, à partir de 2020, les collèges et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du territoire, a annoncé la collectivité mardi 24 octobre.

Nice a présenté sa démarche de smart city lors du 22e festival Fimbacte

23/10/17
Développement durable

Quartiers connectés, applications innovantes, lieux-totems, co-création de solutions... : la métropole niçoise se réindustrialise grâce à une démarche de smart city, génératrice d'emplois non délocalisables.

Droit de l’environnement : réforme de l’évaluation environnementale

18/10/17
Urbanisme

Le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016, relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, et n° 2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2017. Elles viennent d’être modifiées au Sénat et une commission mixte paritaire doit se réunir prochainement pour trouver un consensus sur la réduction du texte.

Mobilité urbaine : le bus électrique au centre de l’attention

16/10/17
Développement durable

À la faveur de législations imposant des véhicules propres, les bus électriques commencent à se frayer un chemin dans les villes françaises, mais de nombreuses questions se posent encore sur leur validité technique et leur modèle économique.

La biodiversité, une « priorité » au même titre que le climat

06/10/17
Développement durable

Nicolas Hulot a assuré jeudi 5 octobre qu'il allait faire de la protection de la biodiversité une "priorité" de son action, "à parité" avec la lutte contre le réchauffement climatique.

Plusieurs labels facilitent la végétalisation des espaces urbains

27/09/17
Développement durable

Un guide du Gnis aide les collectivités à choisir les bonnes espèces et variétés de gazons, en fonction des usages, tout en employant moins de pesticides. L'acheteur public peut se référer à plusieurs labels.