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Libérer du foncier public pour l’accès au logement des agents de l’État

21/06/16
Urbanisme

Certains agents de catégorie B et C ont du mal à se loger. Un rapport propose de recenser les biens publics pour construire des logements, par le biais de cessions ou de baux.

Gestion des déchets : les nouvelles compétences des régions précisées par décret

20/06/16
Développement durable

La prévention et la gestion des déchets sont désormais une compétence des conseils régionaux, qui devront établir des plans à l'échelle régionale, se substituant aux plans départementaux en vigueur jusque-là, selon des modalités définies par un décret publié dimanche 19 juin 2016.

Les véhicules les plus polluants interdits à Paris au 1er juillet

17/06/16
Développement durable

Les véhicules les plus polluants, dont les voitures, essence ou diesel, immatriculées avant le 1er janvier 1997, seront interdits de circulation en semaine à Paris à partir du 1er juillet, dans le cadre d'un plan de lutte contre la pollution détaillé vendredi 17 juin par la ville.

Une ordonnance harmonise les missions de police des agents de Voies navigables de France

14/06/16
Développement durable

Le personnel de Voies navigables de France qui exerce des missions de police en matière de protection du domaine public sera commissionné par le directeur avant d'être assermenté.

L’État accompagnera 273 nouveaux projets de plans locaux d’urbanisme intercommunal

10/06/16
Urbanisme

En attendant la généralisation des plans locaux d'urbanisme intercommunal en 2017, l'État soutient les EPCI qui déploient des politiques d'urbanisme au service de leurs habitants.

Bientôt des routes intelligentes, auto-éclairantes, auto-dégivrantes et productrices d’électricité

09/06/16
Développement durable

Des routes "intelligentes", plus résistantes, capables de s'éclairer et se dégivrer elles-mêmes, de guider les futurs véhicules autonomes et de fournir de l'énergie : bien que confrontés à un marché déprimé en France, les majors du BTP travaillent d'arrache-pied pour donner vie à ces innovations.

Manque d’espaces verts en Île-de-France : la Chambre régionale des comptes interpelle les pouvoirs publics

07/06/16
Urbanisme

La Chambre régionale des comptes a interpellé lundi les pouvoirs publics sur le manque d'espaces verts en Île-de-France et la nécessité de moderniser la compétence de la région en la matière, dans un référé adressé aux ministres de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire, publié lundi 6 juin 2016.

Inondations : comment maintenir le fonctionnement des réseaux ?

03/06/16
Urbanisme

En période d'inondation, certaines mesures s'imposent pour assurer un fonctionnement minimal des réseaux structurants : routes, eau, énergie, télécoms.

Paris : vers la création d’un observatoire des ondes électromagnétiques

19/05/16
Développement durable

La ville de Paris a initié mercredi 18 mai la création de "OndesParis", un observatoire chargé de surveiller et informer sur les ondes électromagnétiques diffusées notamment par la téléphonie mobile, et soupçonnées d'être nocives pour la santé.

Le label Pavillon bleu décerné à 170 communes

18/05/16
Développement durable

Le label Pavillon Bleu a été décerné mercredi 18 mai à 170 communes, représentant 400 plages, qui étaient candidates à cette distinction récompensant une bonne gestion de l'environnement, des déchets et de l'eau.

Un décret modifiant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en consultation

18/05/16
Développement durable

Le ministère de l'Environnement organise une consultation sur la mise en cohérence des règles relatives aux PPRT, également assorties de nouvelles dispositions, jusqu'au 17 juin.

Permis de construire : la seule illégalité du refus n’entraîne pas réparation

12/05/16
Urbanisme

Un refus illégal de permis de construire engage la responsabilité de la commune. Le Conseil d'État rappelle que pour obtenir réparation, le préjudice doit être réel et certain.

L’ordonnance du 25 mars 2016 harmonise les procédures d’urbanisme avec les procédures environnementales

10/05/16
Urbanisme

Le « choc de simplification » voulu par le gouvernement se poursuit dans le secteur de l'aménagement et de la construction. Comme l'a récemment rappelé le secrétariat d'État en charge de la Réforme de l'État et de la simplification, ce secteur constitue en effet « un axe majeur du programme de simplification pour les entreprises ».

« Zéro phyto 100% bio », pour inciter les communes à un environnement plus sain

26/04/16
Développement durable

Trois associations ont lancé fin mars une campagne pour aider les communes à supprimer les pesticides et à promouvoir une restauration collective "bio". Mode d'emploi.

Un nouveau Palais de justice sera construit à Lille

21/04/16
Urbanisme

Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a annoncé lundi 18 avril la construction à Lille d'un nouveau palais de justice, pour une enveloppe de 100 millions d'euros, qui devrait être achevé en 2021.

Une directive précise l’organisation de l’ingénierie locale

19/04/16
Urbanisme

Expert, incitateur, facilitateur : l'État définit ainsi son nouveau rôle en matière d'ingénierie technique locale. Les collectivités sont désormais "définitivement" responsables des anciennes missions des "Atesat".

Le toit de l’Opéra Bastille ou les marches de Bercy pour végétaliser Paris

18/04/16
Développement durable

Le toit de l'Opéra Bastille, les marches de Bercy, un parking en sous-sol sont quelques-uns des 47 sites de Paris dévoilés jeudi 14 avril qui sont mis à disposition par la ville et ses partenaires pour végétaliser la capitale, y faire pousser plantes et légumes et "répondre concrètement aux défis climatiques".

Arrêté pics de pollution : c’est bien mais insuffisant

13/04/16
Développement durable

Anne Hidalgo s'est "réjouie" lundi 11 avril de la parution d'un arrêté national destiné à améliorer la gestion des pics de pollution de l'air, mais attend un arrêté rapide et "plus efficace" concernant Paris et l'Île-de-France, avec "interdiction rapide" le cas échéant des véhicules les plus polluants.

Tempêtes et inondations : grands chantiers en Charente-Maritime pour défendre le trait de côte

08/04/16
Urbanisme

À l'approche des dernières grandes marées de l'hiver, du 7 au 10 avril, la Charente-Maritime défend plus que jamais ses côtes avec 150 chantiers en cours ou à venir pour empêcher de nouvelles inondations meurtrières et destructrices, comme celles de la tempête Xynthia en février 2010.

Pesticides : sans attendre 2017, des communes ont fait leur révolution verte

05/04/16
Développement durable

Entretenir les jardins et les parcs publics sans utiliser de pesticides ? Des centaines de communes l'ont déjà fait mais, dans neuf mois, la loi va imposer cette révolution verte à toutes les collectivités locales, en dépit des réticences de nombreux élus.