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Gérer le ruissellement pluvial

26/03/15
Développement durable

La gestion des inondations par ruissellement est peu fréquente et peu efficace. Un guide sensibilise les communes et leur donne des clefs pour mieux gérer ces phénomènes dévastateurs.

Étude d’impact et dossier de demande de permis de construire ou principe d’indépendance des législations

26/03/15
Urbanisme

Par deux arrêtés des 29 juillet 2009 et 12 avril 2010, le maire de Rosny-sur-Seine a délivré des permis de construire à la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines en vue de la reconstruction d'une station d'épuration avec extension.

Reconquête de la biodiversité : large adoption du projet de loi à l’Assemblée

25/03/15
Développement durable

Le projet de loi sur la biodiversité, défendu par toute la gauche et combattu par l'UMP, a été largement voté mardi 24 mars en première lecture à l'Assemblée nationale, quelques mois avant la conférence mondiale sur le climat à Paris.

Non-respect de la circulation alternée : 2 803 infractions à la mi-journée

23/03/15
Développement durable

Plus de 2 800 infractions à la règle de la circulation alternée ont été constatées lundi 23 mars à la mi-journée à Paris et dans les 22 communes voisines concernées par cette mesure, a annoncé la préfecture de police (PP) de Paris dans un communiqué.

La Semaine pour les alternatives aux pesticides fête ses 10 ans

20/03/15
Développement durable

La Semaine pour les alternatives aux pesticides, qui a lieu chaque année entre les 20 et 30 mars en France et dans le monde, fête ses 10 ans ! Elle invite chaque citoyen-e à s'informer sur les dangers sanitaires et environnementaux des pesticides. C'est aussi l'occasion de faire la promotion des alternatives.

Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l’urbanisme

17/03/15
Urbanisme

Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols, pour 63,8 % d'entre eux, selon une enquête réalisée par le Sénat et rendue publique mardi 17 mars.

Biodiversité : un projet de loi à l’Assemblée un an après sa présentation

17/03/15
Développement durable

L'examen du projet de loi sur la biodiversité, qui doit moderniser la protection des espaces naturels, a démarré lundi 16 mars à l'Assemblée, alors qu'un retour des écologistes au gouvernement est envisagé et que Paris va organiser la conférence sur le climat fin 2015.

La réforme insidieuse du Code de l’expropriation

10/03/15
Urbanisme

Sous l'apparence d'une simple refonte de plan et de numérotation, la réforme du Code de l'expropriation masque des modifications plus profondes de la procédure en appel, pouvant être piégeuses.

Réforme de la « loi Montagne » : les élus de l’Anem dévoilent leurs premières propositions

20/02/15
Urbanisme

Organisation territoriale, services publics, assouplissement des normes, développement économique : la loi sur la montagne de 1985 sera modernisée d'ici la fin de l'année.

Déchets électriques et électroniques : la collecte redémarre

13/02/15
Développement durable

La collecte des déchets électriques et électroniques a redémarré en 2014, pour atteindre près de 37 000 tonnes, soit 7,4 kg par habitant, en hausse de 8 % par rapport à 2013, a annoncé jeudi 12 février Éco-Systèmes, organisme chargé de leur collecte et de leur traitement.

Lancer un projet d’urbanisme durable

12/02/15
Urbanisme

Un guide émet dix-huit recommandations destinées aux collectivités qui souhaitent engager un projet d'aménagement urbain respectueux du développement durable.

212 lauréats pour l’appel à projets « Territoires à énergie positive »

10/02/15
Développement durable

Les 212 lauréats de l'appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" ont été dévoilés lundi 9 février par la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal.

« Écophyto » : de nouveaux objectifs pour les pesticides

03/02/15
Développement durable

Lourdeur, indicateurs élaborés tardivement, rare implication des régions, difficultés de coordination... Le plan "Écophyto" de 2008 peine à réduire les pesticides. Un nouveau plan sera élaboré prochainement.

Stéphane Le Foll entend réduire les pesticides de 50% d’ici 2025

02/02/15
Développement durable

Après l'échec du plan Écophyto, le ministre de l'Agriculture présente une nouvelle méthode, fondée sur la recherche et l'innovation, de réduction de moitié des pesticides repoussant l'objectif de 2018 à 2025, avec un palier intermédiaire du quart en 2020.

Climat : les villes et collectivités françaises lancent « l’appel de Bordeaux »

29/01/15
Développement durable

Les villes et régions de France ont lancé jeudi 29 janvier dans la capitale aquitaine "l'appel de Bordeaux" portant l'engagement des territoires dans la lutte contre le changement climatique à moins d'un an de la conférence internationale sur le climat, à Paris.

Analyse de la loi Macron et de ses impacts sur le droit de l’urbanisme

28/01/15
Urbanisme

Présenté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014 et adopté le 19 janvier 2015 par la commission spéciale, le projet de loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » (ci-après « PDL Macron »), est débattu depuis le 26 janvier à l'Assemblée nationale.

Une politique ambitieuse des transports urbains est indispensable, selon la Fnaut

23/01/15
Développement durable

Les transports urbains sont à la veille d'une crise majeure, alerte la Fnaut, qui dénonce le désintérêt de l'État et réclame une relance volontariste des transports urbains.

La transition énergétique au programme du Sénat à partir du 10 février

22/01/15
Développement durable

Le projet de loi relatif à la transition énergétique soutenu par Ségolène Royal, et déjà adopté en première lecture par les députés, sera examiné au Sénat à partir du 10 février, a annoncé mercredi 21 janvier le président de la commission du Développement durable.

Deux collectivités primées par le Conseil national du bruit

19/01/15
Urbanisme

La Seine-Saint-Denis a reçu un "Décibel d'Or" pour son action contre les nuisances sonores. Le département a notamment financé le traitement de mille logements exposés au bruit de voies départementales.

Le chantier de la démocratie participative est lancé

07/01/15
Développement durable

Le chantier de la démocratie participative, qui vise à mieux associer les citoyens aux projets d'aménagements pour éviter des blocages comme à Sivens (Tarn) ou Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), a débuté mardi 6 janvier au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE).