Demandes de subventions, engagement des jeunes, statut du bénévole, mise en réseau... La mission Cyril Cibert sur la vie associative en ruralité préconise diverses mesures pour stimuler le tissu associatif rural dont les conditions d'exercice sont difficiles. Tour d'horizon.
Par un arrêt Mme A c. Commune de Beaulieu du 4 juillet 2024 (req. n° 464689), le Conseil d'État a apporté des précisions intéressantes sur la question de la prise en charge des frais engagés par la commune pour faire cesser une situation dangereuse liée à un immeuble menaçant de s'effondrer, ainsi que sur l'ordre juridictionnel compétent pour régler le litige susceptible de naître à ce sujet entre le propriétaire privé et la collectivité.
La définition de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers figurant dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021 porte-t-elle atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales, au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre ? Pour le Conseil d'État, la réponse est non.
Les chemins ruraux sont associés à la géographie agraire. Ils sont affectés à l'usage du public, mais ne sont pas classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune. Leur gestion entraîne des spécificités, notamment pour leur entretien.
Le projet agrivoltaïque Terr'arbouts prévu dans les Landes, présenté comme l'un des plus étendus de France, a été autorisé à la construction, ont indiqué mardi 3 septembre 2024 ses promoteurs et les autorités.
L'Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l'objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN) en 2050. Les élus, désorientés par la méthode, demandent plus de cohérence pour atteindre l'objectif et font part de leur besoin d'accompagnement et de simplification.
Le gouvernement insiste sur quatre mesures phares du plan à promouvoir d'ici la fin de l'année.
Les pouvoirs publics lancent un programme national d’accélération de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) dédié aux zones littorales.
Le programme ACTEE propose un guide intitulé « Coupler géothermie et efficacité énergétique dans les bâtiments publics ».
Pour éviter les pics de fréquentation touristique qui engorgent ses chemins, agacent les vacanciers et dégradent son environnement, l'île de Bréhat (Côtes-d'Armor) reconduit à partir de lundi 22 juillet 2024 le dispositif limitant le nombre de visiteurs autorisés à débarquer, déjà expérimenté l'été dernier.
Les grandes fédérations de l'énergie ont appelé lundi 22 juillet 2024 les députés nouvellement installés à adopter la programmation énergétique de la France, en retard d'un an, et à œuvrer à la stabilité nécessaire à l'essor de ce secteur en pleine transition.
L’État et France vélo viennent de signer un contrat de filière économique.
L’Union européenne n’est pas en mesure d’atteindre ses objectifs en matière de production et d’importation d’hydrogène en 2030, a estimé mercredi 17 juillet 2024 la Cour des comptes européenne, qui dresse un bilan critique du déploiement de cette stratégie présentée comme un levier majeur de la décarbonation industrielle.
Les dépenses publiques annuelles nécessaires pour que la France tienne ses objectifs climatiques devront plus que tripler à l’horizon 2030, jusqu’à 103 milliards d’euros par an, sauf réformes susceptibles d’en transférer une part vers les entreprises et les ménages, selon un institut de recherche.
Alors que les projets qui utilisent l'intelligence artificielle (IA) consomment beaucoup d'énergie et de ressources, le Commissariat général du développement durable et l'Afnor proposent un référentiel qui aide les organismes à mesurer et à réduire cet impact environnemental.
Le retour de la consigne du verre va être expérimenté dans quatre grandes régions du nord-ouest de la France à compter de mai 2025, ont annoncé mercredi 3 juillet 2024 le gouvernement sortant et l’éco-organisme Citeo, qui espèrent à terme une « généralisation » à l’échelle nationale.
Un récent décret vient compléter la liste des communes menacées par l’érosion du littoral.
Renforcer la coordination des ingénieries publiques, pérenniser les financements, structurer les réseaux d’ingénierie publique territoriale : trois enjeux qui permettraient aux petites communes de concrétiser leurs projets de développement local, mis à mal depuis le recul de l'État territorial, selon un rapport sénatorial.
Les organisateurs des Jeux olympiques de Paris promettent « des engagements inédits pour le climat », avec des émissions divisées par deux par rapport aux éditions précédentes et le financement de projets verts. Mais les experts voient aussi des reculs et des ambiguïtés.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif aux solutions proposées pour faire face aux défis actuels en matière d’urbanisme et de gestion territoriale.