Aménager une ville durable est long, coûteux et difficile. Tout en ayant une approche globale, les élus doivent lancer des actions transversales, par tranches, en partenariat avec les entreprises.
L'instruction des autorisations d'urbanisme par les services de l'État pour le compte des collectivités a toujours été assez ambivalente, à l'image du rôle de l'État dans la décentralisation : assistance et tutelle.
Les résidents ne sont pas seuls à produire des ordures ménagères et assimilées : les touristes et les petits commerces également. Une étude détaillée montre leur impact sur les quantités collectées.
Le recours en manquement devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) constitue la procédure privilégiée pour s'assurer de la correcte transposition des directives européennes par les États membres. Claire Garaud, avocate chez Adamas, se penche pour Weka sur ce type de recours.
La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a renoncé mercredi 24 septembre à appliquer l'obligation prévue au 1er janvier 2015 de mesurer la qualité de l'air dans les quelque 9 000 crèches et 17 000 écoles recevant des enfants de moins de 6 ans.
En reliant les objets de notre environnement à internet et aux individus eux-mêmes, "l'internet des objets" favorisera l'émergence de nouveaux services, adaptés aux attentes de chacun et au moment adéquat.
L'Union des entreprises pour la protection des jardins et espaces publics (UPJ) s'inquiète d'un amendement qui interdirait dès 2016 les pesticides dans les jardins publics, contre 2020 initialement.
Un arrêté interdisant les opérations d'épandage de pesticides par voie aérienne a été publié vendredi 19 septembre au Journal officiel, marquant une avancée dans la recherche de solutions alternatives même s'il prévoit encore deux dérogations jusqu'à fin 2015.
La loi Maptam confie aux EPCI à fiscalité propre (à défaut la commune), la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, et créé une taxe facultative pour financer cette compétence nouvelle.
2 336 petites et moyennes collectivités peuvent bénéficier d'un accompagnement pour financer leurs travaux d'économie par le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) en utilisant les plateformes territoriales déployées par les conseils généraux, intercommunalités ou syndicats d'électricité.
Le projet de loi relatif à la transition énergétique sera débattu dès le mois prochain. Il fait la part belle au rôle des collectivités, à travers des appels à projets.
En application du principe pollueur-payeur, le législateur avait prévu dans la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009, de faire financer par les contribuables une partie du service public d'élimination des déchets ménagers. Ainsi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance des ordures ménagères (REOM) devaient intégrer, dans un délai de cinq ans, « une part variable incitative devant prendre en compte » la quantité de déchets produits (art. 46).
La loi Montagne a 25 ans. Il conviendrait de redéfinir les "zones de montagne" avec de nouveaux critères et de réviser les documents d'urbanisme.
Les risques naturels peuvent affecter les réseaux (transport, eau, énergie). Les collectivités devraient gérer plus étroitement les crises avec les préfectures.
Maîtrise ou valorisation foncières, actions sur l'urbanisme... : un guide pratique propose une vingtaine de fiches pour aider les collectivités à protéger et à dynamiser l'agriculture sur leur territoire.
Le Conseil de Paris a adopté le 8 juillet une taxe sur les friches commerciales, dont l'objectif premier est selon la ville d'encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l'en accuse l'UMP.
Après la loi Alur du 24 mars 2014, l'Assemblée nationale vient d'adopter la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « loi Pinel » publiée au JORF le 19 juin 2014.
L'initiative de la procédure de modification du PLU appartient au maire même avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme !
Les pieds d'immeubles sont de plus en plus désertés dans nos villes. Quelles en sont les raisons ? Quelles sont les initiatives prises pour recréer ces lieux de vie ?
La mairie de Paris lancera à l'automne un appel à projets innovants dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme, a affirmé fin juin l'adjoint en charge de l'urbanisme Jean-Louis Missika.