La ministre de l'Écologie Ségolène Royal a fait adopter mercredi soir par les députés un amendement pour avancer de 2020 à 2016 l'interdiction des pesticides dans les espaces verts gérés par les communes, selon une source parlementaire.
Le Parlement a adopté définitivement lundi 23 juin le premier projet de loi fixant les orientations de la politique d'aide au développement de la France.
Face à la montée du niveau de la mer et à l'attractivité croissante des zones côtières, les 31 départements littoraux de France préconisent jeudi 19 juin la mobilisation "de tous les acteurs et de tous les échelons de l'action publique".
Selon l'article R. 424-19 du Code de l'urbanisme, le délai de validité d'un permis de construire tel que fixé par l'article R. 424-17 du Code de l'urbanisme est suspendu en cas de recours contre ce permis devant le juge administratif ou devant le juge civil en application de l'article L. 480-13.
La liste des 200 quartiers difficiles qui bénéficieront de la seconde vague de rénovation urbaine, et des 5 milliards de subventions associés, sera arrêtée à l'automne, a indiqué jeudi 12 juin l'agence qui supervise ces opérations.
Les organismes HLM se veulent pionniers en matière de développement durable, d'innovations architecturales et de participation citoyenne, et entendent le mettre en avant lors de la 2e Semaine nationale des HLM, du 14 au 22 juin.
Raphaël Crespelle et Karelle Diot analysent et décryptent pour Weka les changements apportés au droit de préemption commercial par la loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises (TPE), adoptée en Commission mixte paritaire le 5 juin 2014.
Remplacement de la terre, ventilation, vide sanitaire, étanchéité… : lorsqu'un diagnostic révèle une pollution, potentielle ou avérée, sur le sol d'un établissement scolaire, il faut entreprendre certains travaux.
À partir de début 2015, l'air intérieur des lieux accueillant des enfants devra être surveillé régulièrement, pour éviter des problèmes de santé. Une plaquette précise comment effectuer les mesures et les vérifications.
Le ministère de l'Agriculture a annoncé lundi 26 mai avoir lancé une campagne pour sensibiliser les agriculteurs aux "dangers liés à l'achat et à l'utilisation des pesticides illégaux", un phénomène en augmentation ces dernières années.
La ministre de l'Écologie met "les bouchées doubles" pour finaliser le texte sur la transition énergétique. Un partenariat avec les régions permettra d'entamer divers chantiers dès juin.
Sept associations de protection de l'environnement ont déposé une requête devant le Conseil d'État contre l'expérimentation d'une procédure d'autorisation unique pour construire des parcs éoliens et des méthaniseurs dans sept régions.
Les villes du futur utiliseront la multitude de données disponibles pour créer des services innovants. Comme Saint-Étienne, qui teste un système de livraison inspiré de l'organisation d'internet...
La circulation alternée le 17 mars en Île-de-France a eu un effet sur la pollution mais il reste limité, et il faut surtout une action "pérenne" pour agir sur une qualité de l'air "problématique" toute l'année : en 2013, plus de 3 millions de Franciliens étaient exposés à un air vicié.
Le rapporteur public a recommandé au Conseil d'État d'annuler un arrêté de novembre 2008 fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité d'origine éolienne terrestre, estimant qu'il constituait une aide d'État illégale.
La répartition des compétences entre le maire et les services de l'État dépend maintenant de la présence ou non d'un règlement local de publicité (RLP) sur le territoire communal ou intercommunal.
En 2013, une trentaine de collectivités ont été récompensées par le prix "Énergies citoyennes", pour leur stratégie énergétique exemplaire. L'édition 2014 est ouverte...
La collecte des déchets électriques et électroniques progresse peu. Éco-systèmes annonce un plan d'actions et encouragera les communes à ne plus collecter ces déchets en même temps que les encombrants.
Dans le prolongement de l'ordonnance du 18 juillet 2013 et sur la base des préconisations du rapport Labetoulle, le décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 modifie sur deux points les règles du contentieux de l'urbanisme « afin de réduire le délai de traitement des recours qui peuvent retarder la réalisation d'opérations de construction de logements », selon son préambule.
À quand les premières éoliennes en mer au large des côtes françaises ? La Haute-Normandie, qui a de grandes ambitions en la matière, pousse le gouvernement à accélérer ses décisions pour créer une véritable filière de l'éolien offshore.