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Ségolène Royal appelle les maires à renoncer aux pesticides dans les espaces verts

11/04/14
Développement durable

La ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal, a appelé mercredi 9 avril sur France 2 les maires à cesser l'utilisation de pesticides dans les espaces verts de leur commune, au nom de la santé publique et de la biodiversité.

Le gouvernement adopte un plan pour les « mobilités actives »

10/04/14
Développement durable

Un plan d'actions prévoit 19 mesures pour améliorer la circulation des vélos et la marche à pied, les "mobilités actives". Ce serait notamment la fin de la limite à 50 km/h d'office en ville.

Le végétal, trame de l’aménagement urbain

04/04/14
Développement durable

Végétalisation de façades, ruches urbaines, prêt de composteurs aux habitants, foire aux plantes : certaines grandes villes offrent un environnement très vert. Une étude présente un palmarès de leurs actions.

Haute-Normandie : 5 000 euros pour les acheteurs d’une voiture électrique

03/04/14
Développement durable

La région Haute-Normandie a annoncé mercredi 2 avril qu'elle avait l'intention d'offrir 5 000 euros aux particuliers et jusqu'à 25 000 euros aux entreprises et collectivités qui achèteront des voitures électriques.

Transfert de propriété et droit de préemption urbain depuis la loi Alur : une nouvelle donne

28/03/14
Urbanisme

En modifiant l'article L. 213-14 du Code de l'urbanisme, la loi Alur bouleverse le principe, solidement établi, selon lequel le transfert de propriété s'opère à la rencontre des volontés sur la chose et sur le prix.

La création d’une agence pour la biodiversité adoptée en Conseil des ministres

26/03/14
Développement durable

La création d'une nouvelle Agence française pour la biodiversité, qui doit voir le jour en 2015 pour améliorer la protection des espèces, a été adoptée mercredi 26 mars 2014 en Conseil des ministres, a indiqué le ministre de l'Écologie, Philippe Martin.

Recycler 75% des déchets d’emballages ménagers

24/03/14
Développement durable

Pour atteindre l'objectif de recyclage des déchets d'emballages ménagers de 75 %, le ministre de l'Écologie a actualisé l'aide d'Éco-Emballages aux collectivités et lancé un plan d'actions de 90 millions d'euros.

Loi de transition énergétique : la délicate question du nucléaire en suspens

24/03/14
Développement durable

Financer autrement les énergies renouvelables, renforcer le contrôle du nucléaire : le ministère de l'Énergie a dévoilé les premières pistes du futur projet de loi sur la transition énergétique, mais l'épineuse question du poids de l'atome en France reste en suspens.

Une campagne « citoyenne » pour valoriser les communes sans pesticides

20/03/14
Développement durable

La campagne "Zéro phyto, 100 % bio" sensibilise les collectivités à la réduction de l'usage des pesticides et à la promotion de l'agriculture biologique, dans les cantines notamment.

Circulation alternée : un coup d’essai avant une application plus large ?

19/03/14
Développement durable

Faut-il recourir plus largement à la circulation alternée en cas de pics de pollution ? Au lendemain de la mise en œuvre sans couac majeur de cette mesure en Île-de-France, le ministère de l'Écologie continue à plancher sur le sujet et Airparif promet un bilan dans les prochains jours.

La circulation alternée booste le covoiturage et les locations de voitures

17/03/14
Développement durable

Les sites en ligne de covoiturage et de location de voitures enregistraient lundi 17 mars 2014 des pics d'activité en raison de l'imposition de la circulation alternée à Paris et dans sa proche banlieue pour cause de pollution.

La limitation des éclairages nocturnes, inégalement appliquée

13/03/14
Développement durable

L'arrêté sur la réduction de l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels est entré en vigueur il y a sept mois. Certaines communes s'efforcent de le respecter, d'autres moins.

Un nouveau rapport commandé pour évaluer les certificats d’économies d’énergie

12/03/14
Développement durable

Le gouvernement a commandé aux administrations de l'Écologie et de l'Économie un nouveau rapport pour évaluer l'efficacité des certificats d'économie d'énergie (CEE), selon une lettre de mission obtenue lundi 10 mars 2014, confirmant une information du BIP-Énerpresse.

Les erreurs contenues dans la DIA ont-elles une incidence sur la légalité de la décision de préemption ?

28/02/14
Urbanisme

Non : la circonstance que la déclaration d'intention d'aliéner serait entachée de tels vices est, par elle-même, et hors le cas de fraude, sans incidence sur la légalité de la décision de préemption prise à la suite de cette déclaration.

Loi Alur : modernisation des documents de planification et d’urbanisme

26/02/14
Urbanisme

Le Parlement a adopté, le 20 février, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Les sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur une version du projet de loi permettant ainsi sa promulgation avant les élections municipales.

Territoires en mutation : comment se construit la ville de demain?

19/02/14
Développement durable

Les collectivités accompagnent la transformation des villes. Espaces naturels, mixité fonctionnelle, production locale d'énergie, agriculture urbaine... : de grandes tendances apparaissent.

Les députés facilitent le droit de préemption sur les commerces

13/02/14
Urbanisme

Les députés ont facilité jeudi 13 février le droit de préemption des communes lors de vente de locaux commerciaux afin de maintenir une diversité commerciale en centre-ville, une pratique jusqu'ici peu utilisée en raison du coût du foncier.

Avis de tempête sur la loi « Littoral »

11/02/14
Développement durable

La loi « Littoral » du 3 janvier 1986 fait souvent l'objet de vagues de contestation, tentant d'éroder un dispositif jugé trop imprécis. La plus récente de ces remises en cause a pris la forme d'un rapport d'information de la Commission du développement durable, présenté le 21 janvier 2014.

Une bourse finance carbone pour les collectivités

05/02/14
Développement durable

Les collectivités peuvent compenser leurs émissions de gaz à effet de serre en créant un dispositif de compensation volontaire avec des collectivités implantées dans des pays étrangers.

Améliorer l’habitat dans les villes moyennes

04/02/14
Urbanisme

Maîtriser le foncier pour limiter l'étalement urbain est un objectif primordial des politiques de l'habitat dans les villes moyennes. Densifier les centres-villes y maintiendrait une diversité de population.