Qui dessinera la ville de demain ? C'est un des sujets sensibles abordés dans le projet de loi « Alur » pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, adopté en 2e lecture par le Sénat le 31 janvier 2014.
L'État va contribuer à hauteur d'au moins 60 millions d'euros au développement de la fibre optique en Poitou-Charentes, tandis que la région investira un montant équivalent, selon un communiqué publié vendredi 31 janvier 2014.
Les départements ruraux ne veulent pas d'une "approche résignée" de la ruralité, mais souhaitent au contraire favoriser une dynamique de développement de leurs territoires.
La possibilité pour les personnes publiques de bénéficier des tarifs réglementés de vente en matière d’électricité et de gaz se réduit depuis l’ouverture des marchés à la concurrence, formalisée par deux lois de 2000 et 2003.
L'association des maires ruraux de France a critiqué vendredi 20 décembre 2013 le nouveau mécanisme de transfert aux intercommunalités de la responsabilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) qui revient selon elle à dessaisir la commune de cette compétence, y voyant "une marque de mépris à l'égard des maires".
Selon une enquête de la CLCV, dans les communes qui ont introduit une part variable incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, neuf foyers sur dix connaissent les consignes de tri.
Les villes moyennes souhaitent valoriser leur économie de proximité, afin de soutenir le dynamisme local et la compétitivité, tout en respectant le développement durable.
Pour que la France réussisse la transition écologique, chacun devra contribuer à l'effort annoncé. Certaines des soixante-trois propositions émises dans un livre blanc concernent les collectivités.
La direction des affaires juridiques présente quatre situations qui permettent aux collectivités d’obtenir des certificats d’économies d’énergie dans le respect des règles de la commande publique.
Retrouvez la vidéo de la conférence en ligne organisée par Weka le 14 novembre 2013 et dont le sujet concernait les conséquences du projet de loi Alur sur la compétence urbanisme, et notamment, le transfert obligatoire du plan local d’urbanisme (PLU) vers les intercommunalités.
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable recommande que l'équilibre actuel du droit de préemption, établi au bénéfice des communes, soit préservé.
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté mercredi 6 novembre un report d'un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.
En s'engageant dans une charte de l'éclairage durable, la commune améliore son impact énergétique et réalise des économies. La signature d'un partenariat public-privé améliore aussi la gestion de l'éclairage.
Deux "grands élus" socialistes, Michel Destot et Olivier Dussopt, ont marqué leur distance, mardi 29 octobre, avec les restrictions apportées par le Sénat au transfert aux intercommunalités de la compétence sur l'urbanisme.
Oui : les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement deviennent caduques, en l'absence d'opposition d'une majorité qualifiée de colotis, au terme de dix années à compter de l'autorisation de lotir.
Weka organise le 14 novembre une conférence en ligne consacrée au décryptage du projet de loi dite loi Alur. Le texte prévoit de transférer la compétence d'élaboration des PLU à l'échelon intercommunal.
Le Sénat a voté vendredi 25 octobre le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d'urbanisme, par le biais du plan local d'urbanisme (PLU), en le limitant notamment avec une minorité de blocage.
Les cimetières sont des lieux très fréquentés, dans lesquels il est indispensable de limiter l'utilisation des pesticides. Il faut notamment appliquer de nouvelles méthodes de désherbage et prévenir les familles.
L'urbanisme pourrait être transféré automatiquement et de plein droit aux intercommunalités. Le Sénat débattra fin octobre sur cette mesure vivement critiquée par les élus.
Collecte, tri, déchetteries, stockage, incinération... La Fédération des villes moyennes a enquêté sur le coût de collecte et de traitement des déchets.