Une ordonnance prévoit les modalités de la participation du public à l'élaboration des décisions par voie électronique. Des dérogations sont prévues pour les petites collectivités.
Problèmes de financement et de tutelle, inadéquation des moyens aux missions, difficultés face à la concurrence... La Cour des Comptes préconise de réformer l'Institut de prévention archéologique.
Le dispositif de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics est en cours de simplification. Une campagne sur la qualité de l'air au sein des écoles se poursuivra pendant trois ans.
Par principe, les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de la commune lorsqu'elle est dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols (POS) ainsi que lorsque le conseil municipal l'a décidé dans les communes dotées d'une carte communale. Dans les autres communes, les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de l'État, sauf dans les cas visés au R. 422-2 a, b, c et d du Code de l'urbanisme pour lesquels la décision émane du préfet.
La culture du risque est insuffisante au sein des collectivités, alors que deux sur trois s'estiment fortement exposées. De nombreux projets de gestion des risques devraient voir le jour.
Un arrêté publié vendredi 26 juillet au Journal officiel maintient en zone de revitalisation rurale (ZRR) toutes les communes classées depuis 2011, alors qu'un arrêté précédant en avait exclu un grand nombre.
Lunel sensibilise les habitants au tri par une série de télé-réalité qui met en scène des familles locales volontaires. Diffusée sur les réseaux sociaux, elle sera réutilisée pour des débats publics.
Plus de 500 habitants ont participé à la concertation sur la création d'un futur quartier de la ville, grâce à des simulations sur des outils mobiles ou sur écrans géants.
Les Niçois peuvent recevoir des informations et des alertes sur les risques sur leur téléphone portable. Pour rentabiliser le coût du service, la commune sera rémunérée pour la vente de l'application.
L'installation de panneaux solaires est elle subordonnée à l'octroi d'un permis de construire ou d'une simple déclaration de travaux selon que l'immeuble se trouve ou non dans le périmètre de protection d'un monument historique ?
Les politiques de stationnement sont devenues stratégiques pour les collectivités, selon un baromètre publié, pour la troisième fois, par les maires de grandes villes.
Les réseaux électriques intelligents utilisent les technologies pour maîtriser la consommation d'énergie et favoriser de nouveaux usages. Une charte émet de nombreuses recommandations pour les aménageurs.
La communauté urbaine de Strasbourg a lancé une application mobile sans contact. Un téléphone compatible permet désormais de voyager et d'acheter des titres de transport.
Une circulaire du ministère de l'Écologie, du 5 juin 2013, précise les modalités d'application de l'arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.
Les petites villes souhaitent que le transfert de la compétence urbanisme à l'intercommunalité soit volontaire. Or le projet de loi de réforme de l'urbanisme envisage qu'il soit automatique.
À long terme, des réserves foncières potentielles existent pour réaliser des opérations d'urbanisme. Les élus doivent apprendre à chercher ces terrains et en évaluer le prix avec justesse.
Les petites villes de France ont exprimé leurs "vives inquiétudes" à la perspective du transfert de la compétence d'urbanisme aux intercommunalités voulu par le gouvernement, lors de leurs 16es assises annuelles réunies jeudi et vendredi 31 mai à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Résoudre la crise du logement tout en empêchant l'étalement urbain, tel est l'objectif de la grande réforme de l'urbanisme préparée par le gouvernement. Les premières mesures seront prises par ordonnances.
Historiquement, les directions départementales de l'équipement (DDE) offraient aux collectivités qui le souhaitaient une expertise technique pour l'instruction des demandes de permis de construire et des déclarations préalables. En pratique, l'instruction des actes d'urbanisme était de fait transférée aux services déconcentrés de l'État, qui menaient la procédure d'instruction du début à la fin.
Projet à la fois scientifique, ludique et artistique, "Écotype" permet de simuler l'impact des choix comportementaux sur l'environnement. Valbonne le teste pendant dix jours.