Le Certu organise le 11 juin 2013 à Paris en partenariat avec le GART et le CNFPT "Les rencontres du covoiturage".
Oui : en droit de l'urbanisme, la notion de bâtiment existant doit s'entendre comme visant une construction couverte et close.
Un arrêté modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme à compter du 1er juillet 2013, en matière de taxes d'aménagement, permis de construire, redevance pour construction de bureaux...
Eu égard aux réformes intervenues ces dernières années en matière de prévention des risques naturels et technologiques, le modèle d'état des risques, publié par l'arrêté du 13 octobre 2005, et plusieurs fois actualisé, devait à nouveau être modifié.
Dans le cas d'une demande de permis de construire, en centre ville notamment, le nombre de places de stationnement imposé par les dispositions du PLU peut constituer un obstacle à l'obtention dudit permis. Dans quelles conditions peut-on déroger à cette obligation ?
Les expériences achevées, la démarche nationale des "éco-quartiers" est opérationnelle depuis fin 2012. Les collectivités qui ont des projets peuvent s'engager dans une démarche de labellisation.
Environ deux cents communautés disposent de la compétence d'élaboration du plan local d'urbanisme. Une étude analyse les enjeux de cette mutualisation.
L'ordonnance du 5 janvier 2012 s'était assignée pour objectif de simplifier les procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, conformément à la « feuille de route » dressée dans la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, qui confiait au gouvernement le soin de légiférer en la matière.
Le Grenelle de l'environnement fixe à 38 % la réduction des consommations énergétiques du parc immobilier public d'ici 2020. Le décret d'application est toujours en attente.
Le tribunal administratif de Paris a annoncé vendredi 22 février 2013 avoir rejeté le recours déposé par la ville de Paris contre le permis de construire délivré par l'État pour le futur "Pentagone à la française" à Balard (XVe arrondissement).
Un projet de décret a récemment été présenté au Premier ministre et rendu public dans un communiqué du ministère de l'Écologie du 21 janvier 2013. Il poursuit deux objectifs.
Une exposition sur le design urbain contemporain, organisée à Lyon du 14 au 17 mars, montrera les futurs usages de la ville : pratiques, ludiques, esthétiques, numériques, respectueux du développement durable...
Grenoble est devenue la ville la plus accessible aux personnes handicapées, détrônant Nantes qui occupait la première place depuis trois ans, souligne lundi 11 février 2013 la quatrième édition du baromètre de l'Association des paralysés de France (APF).
La ministre de l'Égalité des territoires, Cécile Duflot, s'est prononcée jeudi 7 février devant la presse pour "un pilotage plus coordonné" des politiques ayant des incidences sur l'aménagement du territoire.
Une commune qui entreprend des travaux d'amélioration énergétique de son patrimoine peut revendre des certificats d'économie d'énergie, et obtenir ainsi un levier de financement supplémentaire.
Les grands principes historiques de participation du public ont été posés par la loi du 10 juillet 1976. Mais désormais, le principe de participation du public est renforcé, avec notamment sa constitutionnalisation dans l'article 7 de la Charte de l'environnement, aux termes duquel « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».
Les fuites sur les réseaux d'eau potable coûtent très cher. Un guide pratique aide les services de distribution à élaborer un plan d'action pour les réduire.
Une proposition de loi, visant à permettre une meilleure information des propriétaires, lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, a été déposée à l'Assemblée nationale, le 27 novembre 2012, par un groupe de députés de droite.
Le Conseil d'État a eu à se prononcer, le 12 novembre 2012, sur un cas qui n'est pas envisagé par le Code de l'urbanisme, mais qui est en pratique fréquent : celui dans lequel un permis de construire régulièrement obtenu est « complété » par une déclaration préalable qui augmente de fait l'ampleur de l'ensemble immobilier autorisé.
Au cas particulier, la commune d'Amiens a exercé son droit de préempter un bien aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). S'étant ultérieurement aperçue que le terrain était pollué, la commune a renoncé à l'achat.