Un arrêté du 31 mai 2024 précise que, après péréquation, les régions devront réduire d'au moins 54,5 % leur consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 par rapport à 2011-2021. Il désigne également 175 projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur.
Pour 2024, la Fédération nationale des centres-villes – les Vitrines de France - place son jeu-concours Les plus beaux centres-villes commerçants sous le signe du sport, en écho aux Jeux olympiques et paralympiques. L'idée : montrer en images l'attractivité du centre-ville et sa couleur sportive.
Depuis mai 2024, une barge a pris ses quartiers sur la Seine, face à la Cité de la Mode. C'est de là que doivent décoller des taxis volants électriques pendant les Jeux olympiques, vitrine revendiquée d'une aviation décarbonée, que le gouvernement souhaite expérimenter.
L'Office français de la biodiversité (OFB) mobilise 15 millions d'euros cette année pour financer des projets d'Atlas de la biodiversité communale.
Seule une révision constitutionnelle permettra de fixer le principe de différenciation territoriale, afin d'autoriser des collectivités de même catégorie à exercer des compétences différentes, estime le Sénat dans un rapport du 23 mai 2024.
Quelque 20 000 communes rurales figureront dans le nouveau zonage "France Ruralités revitalisation" (FRR) qui ouvre le droit à des exonérations fiscales et sociales pour soutenir l'activité en milieu rural, a annoncé mardi 4 juin 2024 le ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité.
Pour réduire les rejets de gaz réchauffant l’atmosphère, les gens et les entreprises doivent passer à l’électrique dans leurs déplacements, leurs maisons ou les usines, mais seuls 13 États ont des politiques publiques pour les y inciter dans quatre secteurs prioritaires, alerte le réseau de recherche REN21 jeudi 30 mai 2024.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, ou loi "AGEC", un outil prometteur mais à l'application variable et imparfaite : c'est la conclusion d'un rapport rendu mardi 28 mai 2024 par la commission parlementaire chargée de son évaluation.
La transition écologique s'est imposée au cœur du débat politique français, avec des annonces d'envergure portant sur la planification écologique, la décarbonation de l'énergie et le soutien à l'industrie verte. Pourtant, des défis persistent, notamment pour la fonction publique, appelée à mettre en œuvre cette transition.
Pris en application de l'article 212 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets1, un décret du 21 mai 20242 est venu préciser le régime du certificat de projet dans les friches. Il entrera en vigueur le 1er juin 2024.
La France va présenter en juin un référentiel d’évaluation environnementale des intelligences artificielles, de façon à mesurer l’effet sur le climat des acteurs utilisant cette technologie, a annoncé mercredi 22 mai 2024 le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu.
Un centre de recherche sur l'intelligence artificielle, porté par l'Université de Lorraine, a obtenu un financement de 30 millions d'euros dans le cadre du plan d'investissements dédié à l'innovation France 2030, a annoncé l'institution mercredi 22 mai 2024 dans un communiqué.
L'Arcep et l'Arcom, régulateurs des communications en France, ont dévoilé vendredi 17 mai 2024 un "référentiel général" ayant pour objectif de réduire, "dès leur conception", l'empreinte environnementale des services numériques tels que les sites web, plateformes vidéo, applications ou outils d'intelligence artificielle.
La Fédération nationale des SCoT a enquêté auprès des élus locaux sur leur vision du ZAN (zéro artificialisation nette). S'ils y voient une opportunité pour revoir leurs pratiques d'aménagement, ils pointent aussi les nombreuses incertitudes, l'instabilité législative et le manque de financement.
La ville de Denain (Nord) n’a plus d’assureur pour ses bâtiments depuis le 1er janvier 2024, aucun ne souhaitant s’engager après les importants dégâts causés par des émeutes consécutives à la mort de Nahel en juin dernier, a-t-on appris lundi 29 avril 2024 auprès de la mairie.
L'Assemblée nationale enjoint le gouvernement à publier rapidement la liste des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur. Les collectivités en ont besoin pour fixer leurs trajectoires de réduction d'artificialisation des sols, dans les documents de planification et d'urbanisme en cours de révision. Un projet d'arrêté est en consultation depuis le 12 avril 2024.
Dans le contexte du plan national d’économies, le gouvernement recentre le Fonds vert sur ses principales priorités.
Le Conseil d'État vient d'apporter des précisions à cette question dans son avis n° 490536 du 21 mars 2024. Le point avec Donatien de Bailliencourt, Avocat Associé, HMS Avocats.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux villes intelligentes.
Le Cerema et la Banque des Territoires viennent de lancer France Foncier+. Outil collaboratif et actualisé en continu, il recense le foncier économique disponible pour favoriser la mise en relation directe entre les industriels et les acteurs locaux.