Le nouveau zonage en aires urbaines (2010), publié par l'Insee fin octobre, montre une poursuite de la périurbanisation et une croissance des grandes aires urbaines.
Une commune pouvait imposer au propriétaire de lui céder gratuitement une part du terrain, pour l'affecter à certains usages publics. Le Conseil constitutionnel vient de déclarer cette faculté contraire à la Constitution.
L'État engage 40 millions d'euros (ME), par le biais des investissements d'avenir, pour soutenir les 93 premiers projets innovants d'aménagement durable présentés par les « ÉcoCités ».
La Cour des comptes et les cours régionales se sont penchées sur la gestion des déchets par les collectivités françaises. Elles dressent un constat en demi-teinte et une batterie de recommandations.
Les papiers constituent le premier gisement valorisable des poubelles. Comme chaque année, les collectivités disposent de deux mois pour effectuer leur déclaration de tonnages de papiers collectés pour le recyclage en 2010.
L'écolabel va désormais bien au-delà de la simple garantie de la qualité des eaux de baignades qui rassure les touristes. Il fédère des initiatives répondant à des critères en matière d'environnement général, de gestion des déchets, d'accessibilité...
Dans un communiqué daté du 18 mai, l'ARF affirme la volonté des régions de participer à la Stratégie nationale de la biodiversité, pourvu que les moyens engagés soient à la hauteur des ambitions.
Une nouvelle étape de la politique de la ville est engagée d'ici les prochaines élections municipales de 2014. En préfiguration, 33 expérimentations pilotes ont été retenues mi-avril.
Le ministère de l'Écologie invite les collectivités engagées dans une démarche de développement durable à lui faire connaître leur projet d'ici le 1er juin prochain.
Prenant acte du développement des véhicules hybrides et électriques, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a lancé ce 27 avril un AMI aux collectivités déployant des infrastructures de recharge de ces véhicules sur leur territoire.
La réforme de la fiscalité de l'urbanisme doit entrer en vigueur dès le 1er mars 2012 en France. Ce nouveau dispositif simplifié implique la prise de délibérations dans les communes et EPCI avant le 30 novembre prochain. Le ministère accompagne les collectivités dans cette voie.
La loi Grenelle 1 a été publiée le 5 août 2009 au Journal officiel. Les collectivités sont au cœur de ce texte de 57 articles qui fixent notamment les orientations environnementales en matière d’habitat, d’énergie et de transports.
Pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques et chaudières à bois s’installent dans les collectivités territoriales. Les raisons sont à la fois écologiques et financières : à terme, les énergies renouvelables peuvent offrir un retour sur investissement intéressant.
Pour convaincre les habitants qu’une maison est mal isolée, rien de mieux qu’une thermographie aérienne ! La communauté urbaine de Bordeaux a tenté cette expérience aussi fructueuse que complexe.