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Création d’un portail national du foncier économique

22/04/24
Développement territorial

Le Cerema et la Banque des Territoires viennent de lancer France Foncier+. Outil collaboratif et actualisé en continu, il recense le foncier économique disponible pour favoriser la mise en relation directe entre les industriels et les acteurs locaux.

Un millier de bâtiments pourraient être touchés par l’érosion côtière en 2028

17/04/24
Urbanisme

À l'échelle nationale, le recul du trait de côte menacerait près d'un millier de bâtiments (fourchette haute) dans les cinq prochaines années, selon le Cerema. Un inventaire destiné à nourrir la réflexion du Conseil national du trait de côte – avant le lancement du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique dans quelques semaines.

[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience

15/04/24
Développement durable

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la gestion des deux cycles de l'eau.

Aménagement du littoral face au changement climatique : la région Paca épinglée par la chambre régionale des comptes

15/04/24
Urbanisme

Face aux "fortes vulnérabilités" environnementales auxquelles est exposée la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la chambre régionale des comptes dénonce la position "ambivalente" de la collectivité, entre impératifs écologiques et ambitions économiques, et des mesures "encore trop timides".

Routes et ponts fragilisés par le changement climatique: la FNTP met un outil à disposition des collectivités

10/04/24
Urbanisme

Une nouvelle plateforme qui permet de visualiser l'impact du changement climatique sur les infrastructures telles que les routes et les ponts a été lancée mardi 9 avril 2024 par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), à destination des élus et des collectivités françaises.

Climat : la CEDH rend un jugement historique en condamnant la Suisse

09/04/24
Développement durable

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu mardi 9 avril 2024 un jugement historique en condamnant pour la première fois un État pour inaction climatique, en l'occurrence la Suisse, une décision juridiquement contraignante qui devrait faire jurisprudence dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.

Le décret pour encadrer le développement de l’agrivoltaïsme publié au JO

09/04/24
Développement durable

Le décret encadrant le développement de l'agrivoltaïsme a été publié mardi 9 avril 2024 au Journal officiel après de longues négociations entre l'administration, les énergéticiens et le monde agricole pour que la production d'énergie solaire cohabite avec celle de nourriture.

Décarbonation : le gouvernement annonce 12 millions d’euros d’études sur Dunkerque

08/04/24
Développement durable

L'État investit 12 millions d'euros pour financer une série d'études sur les moyens de réduire à l'horizon 2030 les émissions de carbone de la région de Dunkerque, l'un des deux bassins industriels les plus émetteurs de CO2 en France, a annoncé le gouvernement lundi 8 avril 2024.

Un observatoire pour documenter l’impact des éoliennes et panneaux solaires sur la nature

08/04/24
Développement durable

Quel est l'impact des parcs d'éoliennes terrestres ou de panneaux photovoltaïques sur la flore, la faune et les paysages ? Un observatoire national des énergies renouvelables et de la biodiversité est créé pour y voir plus clair, via un décret publié dimanche 7 avril 2024 au Journal officiel.

L’eau plus chère l’été : Toulouse passe à la tarification saisonnière

05/04/24
Développement durable

Toulouse et 36 communes voisines ont voté jeudi 4 avril 2024 en faveur d'un nouveau tarif de l'eau à partir de juin, plus cher sur la période estivale pour inciter à l'économie, et plus bas le reste de l'année, une première pour une grande métropole française.

Un concours pour promouvoir les « Espaces publics exemplaires pour la marche »

29/03/24
Développement durable

Le gouvernement encourage les collectivités locales à développer des politiques de la marche du quotidien.

Transition écologique : plus ambitieux, l’État encore loin d’être exemplaire

29/03/24
Développement durable

Formation des hauts fonctionnaires, plans de sobriété puis de "transformation écologique" : l'État a nettement accéléré sa mobilisation pour la transition écologique, mais le chemin reste encore long pour atteindre ses objectifs.

Le Parlement adopte le réemploi de voitures vouées à la casse pour les plus modestes

28/03/24
Développement durable

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi écologiste permettant de récupérer des voitures peu polluantes, destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion, pour les louer à moindre coût aux plus précaires.

ZRR/FRR : l’AMF réclame un moratoire ouvert à toutes les communes

27/03/24
Développement territorial

L’AMF sera vigilante sur les conditions de mise en œuvre du dispositif remodelé de zonage, désormais baptisé France ruralité revitalisation (FRR).

Agrivoltaïsme : Agnès Pannier-Runacher promet « la vigilance »

22/03/24
Développement durable

La ministre déléguée à l'Agriculture et à la Souveraineté alimentaire, Agnès Pannier-Runacher, a promis jeudi 21 mars 2024 "la vigilance" sur le développement de l'agrivoltaïsme, l'installation controversée de panneaux solaires au-dessus de terres agricoles.

Lum’ACTEE+ : un programme pour rénover le parc d’éclairage public des collectivités

22/03/24
Développement durable

L’appel à projets Lum’ACTEE+ est doté de 15 millions d’euros pour aider les collectivités territoriales à améliorer la performance de leur éclairage public.

ZFE : le gouvernement désamorce la bombe sociale

21/03/24
Développement durable

Les restrictions de circulation strictes pour les véhicules polluants ne concerneront que Paris et Lyon au 1er janvier 2025. Les 41 autres métropoles pourront choisir d'autoriser la quasi-totalité des véhicules à circuler, à l'exception de ceux immatriculés avant 1997.

Tri et valorisation des biodéchets : les solutions possibles

20/03/24
Développement durable

Vous n'avez pas pu assister à notre web-conférence interactive pour aider et accompagner les collectivités à répondre aux enjeux environnementaux du tri à la source des biodéchets. Visionnez le replay.

Marie-Lou Urosevic : “l’EIT, une approche territoriale permettant d’optimiser et de boucler les ressources sur un territoire”

15/03/24
Développement durable

Entretien avec Marie-Lou Urosevic, Ingénieure en charge de l'Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) au département de la Seine-Maritime.

Le Sénat se penche sur les coûts de l’artificialisation nette des sols

15/03/24
Urbanisme

La loi Climat et résilience impose de réduire progressivement l'artificialisation des sols, sans prévoir d'outils financiers. Une politique qui coûtera cher et supprimera des recettes aux collectivités, ce qui conduit la commission des finances du Sénat à créer une mission d'information sur le financement du zéro artificialisation nette.