Jusqu'en 2023, pour financer la compétence Gemapi, les collectivités avaient la possibilité d'instituer une taxe appliquée à tous les contribuables assujettis aux taxes d'habitation, à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises. Qu'en sera-t-il en 2024 ?
Environ 350 élus régionaux, départementaux, métropolitains et municipaux de Gironde ont dénoncé "l’asphyxie financière" des collectivités et réclamé davantage "d'autonomie" pour "le maintien d’un service public de proximité", lors d'un rassemblement samed 2 décembre 2023 à Bordeaux.
Malgré des chiffres qui ne le reflètent pas, les acteurs culturels ont l'impression que les budgets culturels des collectivités sont en baisse. La Fédération des collectivités pour la culture organisait un atelier sur ce thème, le 21 novembre 2023, au Salon des maires de France.
Fidèle à ses habitudes, le Sénat a voté diverses mesures de soutien financier aux collectivités territoriales lors de son examen du budget pour 2024, leur octroyant notamment une rallonge de 170 millions d'euros, là où le Gouvernement propose 100 millions d'augmentation.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un outil fiscal à manier avec précaution. Mode d’emploi.
Directeurs et agents des finances publiques locales, restez informés et dialoguez avec les meilleurs experts en participant à nos Masterclasses Finances et comptabilité. À chacune de nos émissions, échangez en direct pendant 2 heures et bénéficiez d’un décryptage juridique et métier par les meilleurs experts et praticiens.
Le coup d'arrêt des ventes de logements a des conséquences bien au-delà des acteurs immobiliers : départements et communes, qui touchent un pécule à chaque transaction, voient leurs finances mises à mal par ce manque à gagner.
Au 1er janvier 2024, toutes les collectivités locales devront avoir fait la bascule vers l’instruction budgétaire et comptable M57. Prêtes ?
"Plusieurs tabous" devront être levés pour accélérer les investissements des collectivités locales en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont celui de leur "niveau d'endettement acceptable", prévient une étude publiée le 7 novembre 2023.
Le 23 octobre 2023, la Cour des comptes a publié un rapport sur les finances publiques locales pour l'année 2023 en mettant en avant la notion d'autonomie financière. Elle avance notamment des propositions pour renforcer l'autonomie financière des collectivités locales1.
Deux députés de la majorité présidentielle ont déposé des amendements au projet de loi de finances pour 2024, visant à créer une comptabilité "verte" au sein du budget des collectivités de plus de 3 500 habitants. Ce "budget vert" pourrait aussi les aider à piloter la transition écologique et à orienter leurs décisions.
Le Gouvernement vient de lancer une mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales.
Comme en 2022, les collectivités ayant subi une perte d'épargne brute (supérieure à 15 % entre 2023 et 2022) à cause de l'augmentation des prix de l'énergie pourront recevoir une dotation, sous certaines conditions : le « filet de sécurité ». Aux termes d'un arrêté du 13 octobre 2023, de nombreuses collectivités qui avaient reçu par avance la dotation du filet de sécurité de l'an dernier sont tenues de la rembourser.
Christophe Michelet, président de Partenaires Finances locales, nous livre son analyse du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en cours de discussion au Parlement. La DGF progresse légèrement, tandis que la disparition de la taxe d’habitation sur les logements vacants pour certains sera compensée par l’État.
Les 3 500 communes touristiques identifiées par la DGCL présentent des situations financières et fiscales spécifiques.
Depuis le 1er janvier 2023, la CVAE a disparu. Sur quelle recette compensée les collectivités locales peuvent-elles compter pour préparer leur budget 2024 ? Explications.
Après les violences urbaines, qui se sont produites du 27 juin au 5 juillet 2023, les communes ont aujourd'hui d'importantes difficultés pour être indemnisées et pour conserver leur contrat d'assurance. Comme 150 autres communes, Christian Métairie, maire d'Arcueil (Val-de-Marne, 21 962 habitants) et membre du bureau de l'Association des Maires de France (AMF), a reçu de son assureur un avenant à signer sous peine de ne plus être couvert au 1er janvier 2024.
Le Haut Conseil des finances publiques locales s'est réuni le 19 septembre 2023, avant l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 à l'Assemblée nationale. Présenté par le Gouvernement comme un "lieu de dialogue de haut niveau politique sur la stratégie de finances publiques", le Haut Conseil vise à diagnostiquer les finances publiques locales.
Verdir l'économie, protéger les Français de l'inflation, mais tenter aussi d'améliorer un peu des finances publiques détériorées, voici les principaux points d'un budget 2024 reflétant une période complexe, selon le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
Le projet de budget 2024 pour les collectivités locales marque une "régression" et une "recentralisation", a estimé mardi 26 septembre 2023 André Laignel (PS), président du Comité des finances locales (CFL), un organisme chargé de défendre les intérêts financiers des collectivités.