À partir de 2024, les demandes de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) devront transiter obligatoirement par la plateforme "Démarches simplifiées", à l'aide d'un formulaire unique. Objectifs : simplifier et rationaliser.
Les impôts de production ont fortement baissé en France depuis 2021, mais les entreprises françaises y restent relativement plus assujetties que d'autres grands pays européens, notamment l'Allemagne, note une étude de Rexecode publiée mardi 19 septembre 2023.
Alors que la tarification incitative plafonne bien en dessous des objectifs nationaux, les grandes collectivités réclament sa sectorisation.
Fin août, la Première ministre a annoncé le report à 2027 de l'extinction totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, soit dans quatre ans... Une mauvaise nouvelle pour les collectivités, sachant que l'AMF contestait déjà les calculs de la compensation par l'État sur deux ans, qui les pénalisait de 650 millions d'euros chaque année.
Comme chaque mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
Le Gouvernement a publié le 7 août 2023 le bilan final de la certification des comptes des collectivités locales. Expérimentée pendant huit ans par vingt-cinq collectivités volontaires, cela demeure une démarche volontaire, davantage adaptée aux grandes collectivités.
Un mois après les violences urbaines qui ont suivi la mort de Nahel à Nanterre, les communes s'activent pour réhabiliter les quelque 750 bâtiments publics dégradés ou détruits, en priorité les écoles pour la rentrée prévue le 4 septembre.
Première partie de notre entretien avec François Pucheus, Avocat Général près la Cour d'appel de Rouen, Magistrat Inspecteur Régional.
Le ministère des Comptes publics annonce dans un rapport les plafonds de dépenses du budget 2024. Pour les collectivités, la dotation globale de fonctionnement restera stable et l'accent sera mis sur la transition écologique, avec notamment la reconduction du "fonds vert", qui sera porté à 2,5 milliards d'euros.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au référentiel M57.
La situation des finances locales "continue de s'améliorer en 2022", avec des recettes tirées par la TVA pour les départements et les régions, mais la situation reste contrastée d'une collectivité à l'autre, note mardi 4 juillet 2023 la Cour des comptes dans son rapport annuel.
L'enquête annuelle de l'Odas montre une baisse des dépenses liées au RSA quand tous les autres domaines de l'action sociale affichent des dépenses en augmentation.
La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) a clôturé l'exercice 2022 avec un excédent budgétaire de 261,9 millions d'euros, qui suscite des critiques, mais témoigne surtout de la prudence des départements face au manque de maîtrise de leurs ressources financières.
Dénonçant le manque de concertation sur leurs finances, notamment sur la hausse inopinée de la rémunération des agents au 1er juillet, annoncée le 12 juin 2023, les associations d'élus ont boycotté les Assises des finances publiques du 19 juin. Faisant amende honorable, la Première ministre a reconnu que l'État doit associer davantage les élus aux décisions qui les concernent.
L'Agence française de Développement (AFD) a octroyé 1,1 milliard d'euros en 2022 aux Outre-mer, selon un rapport annuel présenté le 16 juin 2023, en présence du ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco.
Les présidents des associations des Maires et des Régions de France, respectivement David Lisnard et Carole Delga, dénoncent, dimanche 18 juin 2023, le "jeu de dupes" et "l'incohérence" de l'exécutif, qui doit annoncer des coupes dans les dépenses lors d'assises des finances publiques.
La situation des finances des collectivités locales en 2022 est "préoccupante et contrastée", fortement impactée par l'inflation et trois années de crises consécutives, a constaté mardi 13 juin 2023 le président du comité des finances locales (CFL) André Laignel.
Deuxième partie de notre entretien avec Christian Michaut, Président de la Chambre régionale des comptes de Normandie.
Première partie de notre entretien avec Christian Michaut, Président de la Chambre régionale des comptes de Normandie.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux collectivités : la voie du financement participatif.