Les collectivités locales participeront au retour progressif à l'équilibre des comptes publics, d'ici 2027, selon le programme de stabilité 2023-2027 présenté en Conseil des ministres le 26 avril 2023. Elles seront toutefois moins affectées que l'État.
Plus de la moitié des intercommunalités à fiscalité propre ont désormais instauré la taxe Gemapi.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2023.
Entretien avec Bertrand Diringer, Président de la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire.
À l'occasion du dépôt au Sénat de deux propositions de loi sur une réforme du financement des collectivités, l'Association des maires d'Île-de-France demande un cadrage constitutionnel de la notion d'autonomie financière.
La dotation globale de fonctionnement (DGF), principal concours financier de l'État aux collectivités, augmentera dans 90 % des communes en 2023, a indiqué vendredi 31 mars 2023 le cabinet de la ministre chargée des Collectivités Dominique Faure, "une opération de communication", selon l'Association des Maires de France.
L'État a prévu une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros en 2023 pour aider les métropoles et les intercommunalités à faire face à la hausse des coûts de l'énergie.
Les capacités d’investissement de l’ensemble des collectivités locales se sont renforcées l’an dernier, selon la DGFiP.
Abattements à foison, valeurs locatives dépassées : face à la complexité associée aux taxes foncières, la Cour des comptes plaide lundi 27 février 2023 pour une plus grande transparence afin de faciliter la gestion de celles-ci par les élus locaux.
La DGCL publie une radiographie des finances des communes rurales et identifie six groupes homogènes de communes.
La publication d'un décret autorisant davantage de communes, notamment littorales, à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour lutter contre la crise du logement a été reportée, a-t-on appris mardi 7 février 2023 auprès du ministère chargé du Logement.
Deuxième partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur de droit et avocat, Président de la Fondafip.
Première partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur de droit et avocat, Président de la Fondafip.
La Cour des comptes propose que toutes les collectivités locales adoptent une démarche de fiabilisation de leurs comptes.
La plateforme de locations touristiques Airbnb aura reversé 148 millions d'euros de taxe de séjour aux communes françaises en 2022, un montant en croissance de 60 % comparé à l'année précédente, grâce à la reprise du tourisme, annonce-t-elle vendredi 13 janvier 2023.
Les collectivités concernées par l'amortisseur électricité doivent envoyer au plus vite à leur fournisseur leur attestation d'éligibilité.
Légère augmentation de la DGF, suppression de la CVAE en 2024, mesures anti-inflation, élargissement du nombre de communes pouvant instaurer une taxe d'habitation sur les résidences secondaires et une taxe sur les logements vacants... Le Conseil constitutionnel a validé la loi de finances pour 2023 avec des modifications mineures.
Le Gouvernement va organiser dès janvier 2023 des "revues" annuelles de la dépense publique et des assises des finances publiques, une nouvelle méthode pour tenter de faire baisser la dette, a affirmé jeudi 5 janvier 2022 Bruno Le Maire.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la loi de finances 2023.
Manque d'information, complexité des procédures, absence de personnel dédié... Difficile pour les petites villes d'accéder aux financements européens, qui seraient pourtant un levier pour accélérer leur transition écologique. Une étude Agence France locale/APVF analyse comment renforcer l'utilisation de ces fonds européens.