La Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) a adopté, vendredi 16 décembre 2022, un budget présenté comme "100 % vert", dont les dépenses et investissements sont évalués puis sélectionnés selon leur impact écologique, présenté comme une "première" européenne.
Bien que la situation financière des petites villes (2 500 à 25 000 habitants) se soit améliorée en 2021, elle demeure fragile face aux incertitudes - évolution de l'inflation et des coûts de l'énergie notamment -, analysent la Banque postale et l'Association des petites villes de France. Les moins peuplées sont les plus impactées.
Sept communes sur dix devraient reporter leurs projets d'investissement en 2023. Depuis 2014, l'investissement public local se réduit continuellement. L'épargne de précaution est renforcée, pour faire face aux aléas.
Les sénateurs ont amélioré le filet de sécurité du projet de loi de finances pour 2023. Objectif : soutenir toutes les collectivités pour qui la hausse des dépenses d'énergie demeurerait insoutenable par rapport à la progression de leurs recettes.
Les communes sont confrontées à une hausse de leurs dépenses de fonctionnement liées à l'envolée des prix de l'énergie alors que leurs recettes n'augmentent pas suffisamment, et devraient subir un effet de ciseaux en 2023, prévient une étude, publiée mardi 22 novembre 2022.
Peu enclins jusqu'ici à augmenter leur taxe foncière, les maires pourraient être tentés d'utiliser en 2023 ce levier fiscal, un des seuls encore à leur disposition, pour préserver les services publics et faire face à l'explosion de leurs dépenses énergétiques.
Le projet de loi de finances pour l'année 2023 fait actuellement l'objet de débats parlementaires pour protéger les collectivités locales contre la hausse de leurs dépenses énergétiques. À l'heure où ces lignes sont écrites, le texte de loi fait l'objet de multiples amendements, mais certaines pistes ont été tracées pour trouver des solutions.
La ville de Lyon a voté jeudi 10 novembre 2022 en conseil municipal un dispositif de sélection des établissements bancaires sur des critères de "responsabilité sociale et environnementale", avant de contracter des emprunts auprès d'eux.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au volet territorial de la loi de finances pour 2023.
Le Gouvernement prendra en charge une partie du surcoût de l'électricité, au-delà d'un prix de référence, pour les collectivités qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, et limitera les surcoûts liés au prix du gaz. Une enveloppe de 2,5 milliards d'euros a été débloquée.
Chaque dernier vendredi du mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
Un rapport de la Cour des comptes propose de recentrer la fiscalité locale sur le bloc communal et d'accroître son autonomie financière. Une réforme visant à la simplification et à l'équilibre financier, à laquelle les collectivités seraient associées grâce à une autorité indépendante.
Alors que le projet de loi de finances, en cours d'examen, prévoit de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le président de l'association des Maires de France propose de la maintenir mais de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), perçue par l'État.
L'Assemblée des départements de France (AdF), qui tient ses assises annuelles jusqu'à vendredi 14 octobre 2022 à Agen (Lot-et-Garonne), est prête à s'engager sous condition dans la "trajectoire" de maîtrise de la dépense publique voulue par le Gouvernement, affirme à l'AFP son président François Sauvadet.
Élisabeth Borne a annoncé vendredi 7 octobre 2022 que la hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les collectivités territoriales serait de 320 millions d'euros en 2023 au lieu des 210 millions initialement annoncés.
Les collectivités locales en difficulté face à la hausse des prix de l'énergie mais aussi de l'alimentation pourront demander dès la semaine prochaine un acompte sur l'aide de l'État prévue pour compenser l'augmentation de leurs dépenses, a déclaré Gabriel Attal mercredi 5 octobre 2022.
Entretien avec Luc Alain Vervisch, Directeur des Études de La Banque Postale.
Dans le cadre des 14e Universités d'été de l'ADGCF à Deauville, aux Franciscaines, WEKA a réuni le 6 juillet 2022 autour de plusieurs tables-rondes les DGS d'intercommunalités et leurs partenaires pour échanger et débattre des grands sujets d'actualité.
Au lendemain de vives critiques du Comité des finances locales (CFL), le ministère chargé des Collectivités territoriales a répondu mardi 27 septembre 2022 aux élus locaux et détaillé les mesures visant les communes dans le projet de budget pour 2023.
Le projet de budget pour 2023, présenté lundi 26 septembre 2022 par le Gouvernement, est "globalement calamiteux" pour les collectivités territoriales, sommées de participer au redressement des comptes publics et privées de certaines recettes fiscales en 2023, a critiqué le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel.