La Banque Postale publie une étude sur les tendances 2022 des finances locales par niveau de collectivités locales.
Mesure pour la compétitivité des entreprises, selon le Gouvernement, ou nouvelle perte d'autonomie fiscale au détriment des collectivités : la suppression programmée de la CVAE, un impôt pesant sur les entreprises, irrite les élus locaux qui craignent une compensation financière insuffisante.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la responsabilité financière, comment se préparer ? S’adapter ? S’assurer ?
Les finances des départements, mises à mal en 2020 par la crise sanitaire, ont connu une embellie en 2021 et ils ont recommencé à investir. Cette amélioration aurait dû se poursuivre en 2022, mais l'inflation pourrait la limiter.
L'Association des Maires de France (AMF) s'est dite "très préoccupée" jeudi 15 septembre 2022 par la capacité des maires à assumer leurs missions de service public du fait de l'inflation et de l'incertitude sur l'avenir des finances locales.
L'AMRF demande au Gouvernement d'instaurer un bouclier tarifaire pour les dépenses des communes rurales liées à l'énergie.
La suppression de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production que le Gouvernement voulait faire disparaître entièrement en 2023, sera finalement étalée sur deux ans, a annoncé lundi 12 septembre 2022 le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, confirmant une information des Échos.
La hausse du traitement des agents et celle des dépenses liées à l'énergie affecte le budget des collectivités, dont certaines doivent suspendre la fourniture de services publics locaux. Une dotation de l'État de 430 millions d'euros compensera les pertes, pour les collectivités les plus fragiles.
Piscines, patinoires, gymnases, écoles... Jamais faire fonctionner ces équipements parfois énergivores n'a coûté aussi cher aux collectivités en raison de l'explosion des prix de l'énergie, certaines redoutant même un "black-out communal".
La direction générale des Finances publiques a annoncé lundi 29 août 2022 à l'AFP que son dispositif de détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle avait permis de récolter environ 10 millions d'euros et qu'elle allait le généraliser à toute la France.
Le Sénat a voté mardi 2 août 2022 avec l'approbation partielle du Gouvernement un soutien supplémentaire aux collectivités touchées notamment par l'augmentation des prix de l'énergie et la hausse du point d'indice des fonctionnaires, portant l'enveloppe totale à 750 millions d'euros.
Le ministre de la Transition écologique et des Territoires Christophe Béchu a assuré samedi 23 juillet 2022 dans un communiqué "qu'il n'y aura pas de baisse des dotations des collectivités" dans le cadre de la présentation du programme de stabilité.
En 2021 et 2022, les ressources fiscales perçues par les collectivités ont été modifiées : suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, réforme des impôts de production... Un décret précise les nouvelles modalités de calcul qui résultent de ces modifications.
Du jamais vu depuis vingt ans : afin de tenir son engagement de ramener le déficit sous les 3 % en 2027, le Gouvernement entend contenir nettement la dépense publique durant le quinquennat et cela malgré un contexte économique "incertain" à court terme.
Entretien avec Nicolas Pehau, Président des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte.
Les dépenses sociales et médico-sociales des départements n’ont pratiquement pas augmenté l’année dernière.
Les collectivités locales ont vu "leur situation financière s'améliorer fortement en 2021", grâce à la reprise économique et aux aides face au Covid-19, relève la Cour des comptes dans un rapport paru mardi 12 juillet 2022, malgré "la persistance de fortes disparités".
Une étude de la direction générale des finances publiques fait le point sur la réforme de la taxe d'habitation et ses conséquences sur la structure des finances des collectivités en 2021. La fiscalité payée par les ménages est celle qui augmente le plus (+ 19,8 %).
Un récent décret présente les dotations instituées en 2022 pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux en raison de la crise sanitaire.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un des impôts de production payé par les entreprises, sera bien supprimée "dès la loi de finances 2023", a annoncé la Première ministre Élisabeth Borne dans son discours de politique générale mercredi 6 juillet 2022.