De nombreuses collectivités ont choisi d'augmenter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; + 5 % pour près de huit communes sur dix, selon une étude d'Amorce. Laurent Guyon, directeur général des services du syndicat mixte DECOSET, qui traite les déchets pour le compte de huit EPCI autour de Toulouse, nous explique les raisons de cette envolée des prix.
Selon l'Insee, les collectivités locales ont dégagé un excédent budgétaire l'an dernier.
Selon l'association d'élus Villes de France, les villes moyennes continuent d'investir en 2022.
Nombre de communes auront "épuisé" à la rentrée leur budget alimentaire pour les cantines scolaires en raison de l'inflation, c'est pourquoi État et collectivités doivent leur redonner des moyens de toute urgence, alerte dans un entretien à l'AFP, Marie-Cécile Rollin, directrice générale du réseau Restau'Co.
Pour redresser les comptes publics, le président de la République réélu prévoit 20 milliards d'euros de réductions budgétaires pour les "collectivités publiques". La moitié de l'effort porterait sur les collectivités locales. Après plusieurs années de restrictions, les élus y sont fermement opposés.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux comptables et ordonnateurs, des fonctions séparées ; une responsabilité désormais unifiée.
La flambée des prix de l'énergie fait s'envoler les factures de certaines communes qui demandent de l'aide au gouvernement, n'étant que peu concernées par le "bouclier tarifaire", mais l'exécutif relativise à ce stade l'impact de cette hausse sur leurs finances.
Recettes, épargne, investissement, trésorerie, endettement : malgré la crise, tous les indicateurs financiers des collectivités se sont améliorés pendant le quinquennat, selon un bilan du député LREM du Gers, Jean-René Cazeneuve.
Le mécanisme de compensation de la taxe d'habitation à destination des collectivités territoriales, qui devait permettre de maintenir leur financement malgré la suppression de ce prélèvement, a été en partie censuré jeudi 17 mars 2022 par le Conseil constitutionnel, obligeant le gouvernement à revoir sa copie.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la révision des valeurs locatives et à l'urgence méconnue.
Retrouvez le replay de cette web-conférence interactive en partenariat avec le SNDGCT pour préparer le passage en M57.
Un récent décret vient encadrer l'expérimentation de la recentralisation du RSA.
Quelques départements français refusent de faire passer la flamme olympique sur leur territoire, jugeant trop élevé le tarif de 150 000 euros, mais le comité d'organisation de Paris 2024 assure qu'« une très grande majorité » se montre intéressée.
Le 15 décembre 2021, Pascal Bellemin, 51 ans, a été élu président national de l'AFIGESE, qui se définit comme le réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales. Entretien.
La ville de Besançon va emprunter auprès de banques engagées dans la réduction de leur empreinte climatique pour financer ses projets en faveur de la transition écologique, comme la rénovation énergétique des écoles et des gymnases, a annoncé jeudi 20 janvier 2022 la maire EELV Anne Vignot.
Une étude La Banque postale/Régions de France analyse l'évolution des budgets des régions entre 2016 et 2019, période de bouleversements institutionnels, ainsi que leur structure financière en 2020, première année de la crise sanitaire.
Excédents de versement, produit des casino/produit des jeux, taxes funéraires, généralisation du pass Culture... plusieurs évolutions des normes comptables sont intervenues en 2021, imposant de mettre à jour l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux EPCI. Le point sur ces évolutions dont les collectivités doivent tenir compte.
La loi de finances pour 2022 vise à favoriser la croissance économique. Le montant de la dotation globale de fonctionnement des collectivités s'élèvera à près de 26,8 milliards d'euros.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au survol de la loi de finances pour 2022.