Le dispositif de maintien du niveau des recettes des collectivités créé en 2020 a été reconduit par la loi de finances pour 2021. Il garantit aux collectivités concernées, pour 2021, un niveau de ressources égal à la moyenne des recettes fiscales constatées entre 2017 et 2019.
Le Syndicat des Juridictions Financières (SJF) a récemment tenu son congrès à Marseille. L'occasion pour son nouveau président, Pierre Genève, qui succède à Yves Roquelet, de faire le point sur les dossiers en cours, dans le contexte brûlant de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics.
La suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale et la baisse des impôts de production ont renforcé la "perte de lien fiscal avec le territoire" et une "exposition accrue" à la conjoncture, indique mardi 23 novembre 2021 la Cour des comptes, qui prévoit de passer au crible le plan de relance du gouvernement au printemps.
Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) regrette que les recettes supplémentaires engrangées par l'État grâce à la meilleure croissance économique ne soient pas davantage consacrées à la réduction de la dette, selon un avis publié mercredi 3 octobre 2021.
Dotation de solidarité relative aux événements climatiques ou géologiques, taxe de séjour, dotation d'équipement des territoires ruraux... : un décret du 4 octobre dernier précise et clarifie certains points en fonction des nouvelles mesures législatives, comme celles adoptées par les lois de finances.
Les dépenses sociales des départements ont connu une hausse "considérable" de 4,2 % entre 2019 et 2020, que l’État n'a pratiquement pas compensée, plongeant les collectivités locales dans un "cycle inquiétant" pour leurs finances, déplore une étude publiée jeudi 21 octobre 2021.
Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
Le projet de loi de finances pour 2022 octroie 525 millions d'euros supplémentaires aux collectivités et 350 millions d'euros pour la DSIL, ainsi qu'un soutien aux territoires les plus fragiles. L'Association des Maires de France espère toutefois un soutien à l'investissement public plus ambitieux.
Avec la crise sanitaire, les recettes des autorités organisatrices de la mobilité urbaine ont fortement diminué et l'État a dû leur accorder des contributions exceptionnelles. Dans leur 6e portrait financier des territoires urbains, la Banque Postale et France urbaine font le point sur le sujet.
Budget de "relance et d'investissement", priorité au régalien : dans le projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement table sur une croissance forte pour financer une hausse des dépenses tout en commençant à réduire le déficit public.
Jean Castex a acté mardi 21 septembre 2021 la renationalisation de la gestion du revenu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis, ôtant ainsi une partie du fardeau financier au département en contre-partie d'un renforcement des politiques d'insertion.
Une enquête de l'AdCF montre que la majorité des intercommunalités souhaite engager au plus vite les programmes du mandat et réaliser les investissements projetés, quitte à faire évoluer les ratios habituels emprunt/fiscalité.
Troisième et dernière partie de notre entretien avec Vincent Dussart, professeur de droit public à l’Université Toulouse-Capitole, adjoint au maire de la commune de Castelnau d’Estrétefonds, vice-président de la commission finances de la communauté de communes du Frontonnais (26 000 habitants).
Sophie Guihard, directrice générale des services au Conseil départemental des Côtes-d’Armor, propose dans la lettre d’information d’été de l’AFIGESE un aperçu des différents axes de réflexion qui seront débattus au cours des Assises de l’AFIGESE du 6 au 8 octobre 2021 à Juan-les-Pins.
La direction générale des collectivités locales a étudié les finances des collectivités en 2020. Pour les recettes de fonctionnement, trois constats : stabilité des recettes fiscales, baisse des recettes tarifaires et hausse des subventions. Ce sont les recettes tarifaires ou domaniales qui ont le plus diminué.
Deuxième partie de notre entretien avec Vincent Dussart, professeur de droit public à l’Université Toulouse-Capitole, adjoint au maire de la commune de Castelnau d’Estrétefonds, vice-président de la commission finances de la communauté de communes du Frontonnais (26 000 habitants).
Première partie de notre entretien avec Vincent Dussart, professeur de droit public à l’Université Toulouse-Capitole, adjoint au maire de la commune de Castelnau d’Estrétefonds, vice-président de la commission finances de la communauté de communes du Frontonnais (26 000 habitants).
En partie consacré à la sortie de crise, le budget rectificatif a été adopté définitivement le 19 juillet dernier, et publié au Journal officiel du 20 juillet. Il prévoit notamment 200 millions d'euros pour compenser les pertes de recettes des régies des collectivités.
Un récent décret élargit le bénéfice de la réduction de taux de 20 % à davantage d’établissements de commerce de détail.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux contrats de Cahors.