La crise sanitaire a moins affecté que prévu les finances des collectivités locales l'an dernier, même si elles se sont nettement plus dégradées pour les régions et les départements que pour les communes, indique mercredi 30 juin 2021 un rapport de la Cour des comptes.
Une première analyse des comptes de gestion locaux montre que le coût net de la crise, avant prise en compte des aides de l'État, s'élèverait à 5,1 milliards d'euros pour les collectivités. Un chiffre qu'il conviendra d'affiner.
Saint-Étienne s’est débarrassée du dernier des emprunts structurés qui ont représenté jusqu’à plus de 60 % de l’encours de sa dette, a annoncé jeudi 24 juin 2021 le maire LR de la ville, Gaël Perdriau.
Les pertes brutes provoquées par la crise sanitaire s'élèvent à 6 milliards d'euros pour les communes, dont un tiers pour les tarifs (piscines, cantines, crèches), a indiqué jeudi 27 mai 2021 l'Association des Maires de France (AMF).
Deuxième partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), Fondateur et Directeur de la Revue française de finances publiques.
Première partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), Fondateur et Directeur de la Revue française de finances publiques.
Est-ce qu'une deuxième vague de contractualisation triennale entre l'État et les collectivités territoriales peut reprendre sous la forme de « contrats de Cahors » ? Décryptage.
Malgré la crise, les budgets des petites villes ont fait preuve de "résilience". Mais il leur sera difficile d'accompagner la relance économique, selon l'enquête annuelle de l'Association des petites villes de France (APVF). Leur capacité à reprendre les investissements en 2021 dépendra des crédits du plan de relance.
Santé, emploi des jeunes, aide aux plus démunis, soutien des PME... Avec React-EU, l'Europe débloque 47,5 milliards d'euros pour que les territoires les plus touchés apportent une réponse rapide à la crise, dans l'optique d'une transition écologique et numérique.
Un tiers des communes envisage d'augmenter cette année la taxe foncière, en moyenne de 2 % ou 3 %, pour faire face aux pertes de recettes provoquées par la crise sanitaire et maintenir les investissements, indique une enquête de l'AMF rendue publique lundi 3 mai 2021.
En 2024, le compte de gestion et le compte administratif devraient être réunis en un compte financier unique (CFU) dématérialisé. D'ici là, le CFU sera expérimenté par les collectivités volontaires. Celles qui souhaitent rejoindre la cohorte de testeurs pour la seconde vague d'expérimentation doivent présenter leur candidature avant le 1er juillet.
La crise sanitaire impactera durablement les finances publiques de la France. L'occasion, selon la commission sur l'avenir des finances publiques, de remettre à plat notre gouvernance en renforçant sa vision de long terme. En vue : une baisse de l'endettement en 2030.
L’Association des Maires de France (AMF) juge insuffisante et trop lente la compensation financière prévue par les ARS.
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2021 pour les communes, les EPCI et les départements.
Augmentation du recours à l'emprunt, taux d'intérêts attractifs, baisse du taux moyen de la dette... L'observatoire annuel de la dette des collectivités locales de Finance Active pointe une année 2020 particulièrement favorable aux emprunts des collectivités malgré la crise.
La DGCL a examiné les effets des regroupements de régions sur leurs dépenses, en tenant compte des transferts de compétences et des changements de contours institutionnels. Hors transports transférés et gestion des fonds européens, et en dépit de différences de nature, de rythme ou de trajectoire, les dépenses de fonctionnement sont semblables pour les régions en 2019 et en 2014.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse le profil budgétaire et financier des communes de moins de 500 habitants, comparées aux plus grandes communes. Si elles dépensent davantage, celles de moins de 100 habitants perçoivent aussi plus de recettes.
Les collectivités joueront un rôle-clef dans l'atteinte des objectifs climatiques de la France. Elles peuvent s'appuyer sur un guide de l'I4CE pour réaliser une évaluation climat du budget (ECB) et vérifier l'impact des dépenses d'adaptation au changement climatique.
Le mécanisme dérogatoire d’étalement des dépenses des collectivités liées à la crise sanitaire est maintenu jusqu’au 30 juin 2021.
Reportée à deux reprises, l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par la loi de finances pour 2021, s'appliquera progressivement. Depuis le 1er janvier 2021, elle concerne les EPCI à fiscalité propre et les métropoles.