Les collectivités, affectées par l'impact de la crise sanitaire sur la collecte des déchets, vont pour beaucoup devoir accroître les taxes locales, faute de soutien de la part de l’État, a déploré mardi 2 février 2021 l'association Amorce.
La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, en grande partie consacrée au plan de relance de l'économie, prévoit diverses mesures concernant les collectivités locales.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré à la loi de finances 2021.
Bouleversé par la crise sanitaire et le deuxième confinement d'automne, le budget 2021, définitivement adopté jeudi 17 décembre 2020, comprend notamment la prolongation des aides d'urgence pour les secteurs sinistrés et le plan de relance pour tenter de faire rebondir l'économie.
Derrière l'État, premier touché, les départements ont été les collectivités territoriales les plus affectées cette année par les conséquences financières de la crise sanitaire, mais ils ne devraient pas connaître "une dégradation majeure", indique un rapport de la Cour des comptes publié mardi 15 décembre 2020.
Bienvenue sur le podcast « Bien éclairé » par WEKA. Nous prenons rendez-vous chaque mardi avec un expert, engagé dans l’action publique, pour avoir son éclairage, son regard sur l’actualité du secteur public dans la crise sanitaire. Analyses, retours d’expériences, impacts du confinement, perspectives de sortie de crise… l’objectif étant de vous proposer des clés de compréhension supplémentaires, au service de l’action, dans cette période inédite.
La septième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités, qui analyse les recettes/dépenses et les capacités d'investissement des collectivités en 2019, est parue en novembre 2020. Pour la première fois, la Banque postale et l'AMF, rejointes par la Banque des territoires, y passent à la loupe les finances des communes nouvelles.
Les conseils régionaux consacrent plus de 2 milliards d'euros à des mesures d'urgence pour faire face à la crise sanitaire.
Parmi les mesures concernant les collectivités locales, la loi de finances rectificative pour 2020 prévoit notamment des mesures pour aider les départements et les autorités organisatrices de la mobilité, durement touchés par la crise liée au Covid-19.
Les communes pourraient ne pas être au rendez-vous du plan de relance l'an prochain si rien n'est fait pour "préserver leurs ressources" financières mises à mal cette année par la crise sanitaire due au Covid-19, selon une étude publiée mardi 1er décembre 2020.
La crise sanitaire provoquée par l'épidémie de coronavirus coûte deux milliards d'euros aux grandes villes et métropoles françaises, dont les dépenses ont augmenté et les recettes diminué depuis le début de l'année selon France urbaine.
Le Sénat a voté mardi 25 novembre 2020 au soir dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2021 un "bouquet de mesures" visant à compenser pour les collectivités, communes et départements, les pertes de recettes dues à la crise sanitaire.
Trop larges et peu discriminants, les critères d'attribution de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) entraînent un déséquilibre, au profit des EPCI et au détriment de la ruralité. Une mission d’information de l'Assemblée nationale préconise d'y apporter certaines modifications dès l'an prochain.
Dérapages des comptes publics, vision globale illisible des dépenses et des recettes de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale : la gouvernance des finances publiques doit être améliorée, a plaidé mercredi 18 novembre 2020 la Cour des comptes.
L'État a décidé d'ouvrir la porte à l'expérimentation d'une "renationalisation du financement du RSA" en Seine-Saint-Denis, une décision saluée comme une "grande victoire après des années de bataille" par le département le plus pauvre de métropole.
Le gouvernement va réduire l'enveloppe prévue pour compenser les pertes de recettes des collectivités (communes, intercommunalités, etc.) en 2020 du fait de la crise, cette perte de recettes s'annonçant moins importante que prévu initialement, a appris l'AFP auprès du ministère des Comptes publics.
Afin de faciliter la trésorerie des départements et de certaines grandes collectivités impactés par la crise, l'État leur consent une avance remboursable sur le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), prévue par la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Ils auront trois ans pour la rembourser.
Après la taxe d'habitation, ce sont les impôts de production et la taxe sur la consommation finale d'électricité dont le projet de loi de finances pour 2021, en cours d'examen par la commission des finances de l'Assemblée nationale, prévoit la recentralisation. Une atteinte à la décentralisation pour l'AMF qui demande la réécriture des principales dispositions du texte.
L'Association des Maires de France (AMF) a déploré mercredi 30 septembre 2020 un projet de budget 2021 "calamiteux" pour les communes, dénonçant notamment la suppression des impôts de production, un argument contesté par le gouvernement qui assure qu'elle sera compensée.
Un moyen de redynamiser les centres-villes endormis de certaines communes, mais aussi une source d'économies et une volonté de répondre à une défiance montante envers l'État : la "relocalisation" de services des finances publiques dans des villes moyennes voulue par le gouvernement va débuter l'an prochain.