Alors que leurs dépenses de fonctionnement ont suivi le rythme de l'inflation en 2019, les grands territoires urbains ont augmenté leurs investissements de 15 % sur un an, ce qui est caractéristique d'une fin de cycle électoral. Leur niveau d'endettement est resté quasiment stable.
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Une circulaire autorise les collectivités qui le souhaitent à étaler sur plusieurs exercices les dépenses de fonctionnement liées à la gestion du coronavirus et à les financer exceptionnellement par un emprunt.
Le Gouvernement a promis aux entreprises de réduire leurs impôts pour pallier les effets de la crise économique. Soit dix milliards d'euros en moins dans les caisses des collectivités locales, qui devraient être intégralement compensés par une compensation fiscale, inscrite dans la future loi de finances pour 2021.
La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit que la méthode de calcul relative à la répartition de la DGF intercommunale de l'article L. 5211-28 du CGCT, dans sa rédaction antérieure à 2018, soit reconduite chaque année. Une disposition, qui pourrait méconnaître les principes constitutionnels, selon la communauté de communes Chinon Vienne et Loire qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité auprès du Conseil d'État.
Après l'embellie financière qu'a connue le secteur local en 2019, les villes ont été inégalement atteintes par la crise du coronavirus. Selon la Banque postale, l'investissement local, qui contribuera à la relance, est indissociable de la solidarité créée par la péréquation et conduira les collectivités à emprunter.
Entre 2021 et 2027, environ deux milliards d'euros seront versés à La Réunion par l'Europe pour la relance économique, a annoncé mardi 18 août 2020 le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu au cours d'un déjeuner avec les acteurs socio-économiques de La Réunion.
Jean Castex a annoncé, jeudi 30 juillet 2020, le déblocage d'une enveloppe de 600 millions d'euros à destination des régions afin de préserver leurs capacités d'investissement après la crise du coronavirus, dans le cadre d'un "accord de méthode" qualifié de "révolution partenariale" par les régions.
Les finances des collectivités locales vont subir un impact négatif d'environ 7,3 milliards d'euros en 2020 en raison de la crise du coronavirus, estime un rapport du député Jean-René Cazeneuve publié mercredi 29 juillet 2020 et qui préconise des mesures de soutien pour 2021.
Des milliards d'aide pour le tourisme, l'aéronautique, l'automobile ou encore l'emploi des jeunes : le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 juillet 2020 le troisième projet de budget rectifié pour 2020 et ses nouvelles mesures d'urgence face à la crise, en attendant le plan de relance.
Le gouvernement a annoncé mercredi 15 juillet 2020 "une baisse massive" de 20 milliards d'euros des impôts de production qui pèsent sur les entreprises en France, dans le but affiché de "relocaliser" l'industrie et d'asseoir son indépendance.
Les collectivités territoriales étaient dans une situation financière favorable fin 2019 et abordent la crise liée au Covid-19 dans de meilleures conditions que l'État, selon un rapport de la Cour des comptes publié lundi 6 juillet 2020.
Suivez chaque semaine Le Bureau des DGS, une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le dixième épisode : le basculement d’un exercice à l’autre.
Suivez chaque semaine Le Bureau des DGS, une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le neuvième épisode : le compte administratif et le compte de gestion.
Le PLFR3 prévoit 4,5 milliards d'euros pour aider les collectivités qui ont subi des pertes exceptionnelles avec la crise du coronavirus. Des mesures qui paraissent toutefois insuffisantes aux associations de collectivités.
L'Association des Maires de France (AMF) juge "largement insuffisant" le dispositif envisagé par l'État pour compenser les pertes de recettes des communes liées à la crise sanitaire, dont elle réclame la compensation intégrale.
Le gouvernement a annoncé vendredi 5 juin 2020 un report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), une taxe locale, pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise économique liée au Covid-19.
En pleine négociation des fonds européens pour la programmation 2021-2027 avec l'État, parallèlement à l'élaboration des prochains contrats de plan, les présidents de régions apprennent qu'ils ne toucheront pas l'aide d'urgence de l'État aux collectivités. Et demandent au Premier ministre de clarifier la position du gouvernement.
En annonçant vendredi 29 mai 2020 "un plan de soutien massif" de 4,5 milliards d'euros pour les collectivités, dont 2,7 milliards d'euros aux départements, le gouvernement espère atténuer les conséquences d'une crise économique et sociale dont l'ampleur va mettre à rude épreuve les finances locales.
Le gouvernement ne baissera pas les dotations des collectivités locales et prendra des mesures pour les soutenir dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificatif (PLFR), a indiqué mercredi 27 mai 2020 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.