Les syndicats ont préféré garder le silence ou réagi avec prudence vendredi 3 octobre 2025 à l'annonce par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, de sa décision de ne pas utiliser l'article 49.3 pour gouverner, disant attendre sa déclaration de politique générale pour définir l'attitude à adopter.
L'Afigese vient de réunir ses forces vives à Pau pendant trois jours. L'occasion de prendre un peu de recul sur une conjoncture financière difficile pour les collectivités locales... mais aussi de récompenser certaines d'entre elles pour leur capacité à affronter la situation et à innover.
La Banque Postale a publié fin septembre sa « Note de conjoncture sur les finances locales », qui propose de premiers éléments d'analyse des budgets verts des grandes collectivités.
Une facture publique de 6,6 milliards mais pas de dérapage budgétaire : les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont été un "succès collectif" juge lundi 29 septembre 2025 un rapport de la Cour des comptes, même si elle estime "modeste à ce stade" l'impact économique de l'événement.
Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, met la pression sur le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu. Il a rappelé ce vendredi 26 septembre que le projet de budget 2026 devait être déposé d'ici le 15 octobre devant le Parlement.
Le projet de budget pour 2026 présenté mi-juillet par le gouvernement démissionnaire est "une folie", a déclaré mardi 23 septembre le président d'Intercommunalités de France, demandant au nouveau Premier ministre de "revoir sa copie".
Pour Ludovic Rochette, membre du Comité des finances locales et président de l'association départementale des maires de Côte d'Or, il y a urgence à établir avec l'État un dialogue concerté et pérenne. Si les collectivités locales sont d'accord pour réduire leurs dépenses, elles doivent pouvoir continuer à investir sur le prochain mandat et dès 2026.
La gratuité dans les gros réseaux de transports publics coûte cher sans pour autant encourager massivement les automobilistes à avoir recours à ces mobilités moins polluantes, juge la Cour des comptes dans un rapport publié lundi 15 septembre 2025.
Pour Michel Klopfer, consultant en finances locales, l’effort demandé aux collectivités locales paraît inévitable, quelles que soient les évolutions politiques à venir. Le contrôle de l’inflation normative reste pour elles un levier de négociation possible. Surtout, pour mettre fin à une instabilité dommageable à leur action, il est urgent d’établir des règles pluriannuelles de cadrage budgétaire.
Déposé le 27 août, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 juin 2025 qui généralise le compte financier unique (CFU) en 2026 prévoit notamment des mesures transitoires pour les budgets en cours de dissolution de certains groupements de collectivités.
L'ensemble des organisations syndicales a appelé ce vendredi 29 août à une journée de mobilisation massive le 18 septembre, pour exiger un budget de "justice sociale" et fiscale, que le gouvernement Bayrou soit encore en place à cette date ou non. François Bayrou a annoncé le 25 août qu'il engagerait le 8 septembre la "responsabilité du gouvernement" devant l'Assemblée nationale, pour trancher la "question centrale" de "la maîtrise de nos finances" et valider le principe de son plan d'économies budgétaires.
La loi de finances pour 2025 coûtera 5,7 milliards d'euros aux collectivités, avec un impact majeur sur les grandes intercos, estime France urbaine. À la clef : un ajustement de la trésorerie et de la masse salariale, voire du périmètre de service public.
Une mission IGF-IGAS formule 23 propositions pour harmoniser les pratiques entre départements et la gestion de cinq aides sociales légales.
Un décret et un arrêté très attendus viennent de modifier les franchises « Catastrophes naturelles » applicables aux collectivités territoriales, pour une meilleure couverture. L'incitation à la prévention pêche elle encore.
L'avenir financier des collectivités locales est incertain. Alors que François Bayrou entend doubler la contribution de celles-ci au redressement des finances publiques, les collectivités locales voudraient limiter la casse et un peu de stabilité. Le rapport Dossus ou la seconde conférence des territoires y parviendront-il ? Rien n'est moins sûr…
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif aux conseils et méthode en matière d'inventaire comptable et physique.
Le pré-rapport de l'OFGL sur les finances locales propose un focus sur la péréquation dans les finances du bloc communal.
Le Premier ministre François Bayrou a annoncé mardi 15 juillet des mesures drastiques pour réduire le déficit public et faire 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026. Parmi les principales annonces, le gel des prestations sociales et des retraites et la suppression de deux jours fériés, le "lundi de Pâques" et le "8 Mai", immédiatement décriées par les oppositions qui le menacent de censure.
Alors que la ville de Sceaux se félicitait fin juin dernier de l'audit du commissaire aux comptes qui a conclu que « les comptes de la ville de Sceaux donnent une image fidèle de la réalité et respectent les normes comptables », nous avons demandé à sa DGA Finances de revenir sur les enseignements de cette expérimentation. Entretien avec Juliette Bousquet, Directrice générale adjointe Finances, achats publics, systèmes d'information de la Ville de Sceaux (20 740 hab., Hauts-de-Seine).
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif au pacte financier et fiscal (PFF) et autres accords financiers entre communes et EPCI.