Suivez chaque semaine Le Bureau des DGS, une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le quatrième épisode : le rapport d’orientation budgétaire (ROB) - DOB & ROB.
Les associations d'élus ont mis en garde mercredi 13 mai 2020 contre les conséquences dramatiques de la crise sanitaire sur les finances des collectivités territoriales, qui risquent de compromettre la relance économique.
La crise du coronavirus pourrait créer un trou de quatorze milliards d'euros dans le budget des collectivités. Auditionnés par la commission des Finances du Sénat, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont précisé quel pourrait être leur avenir financier, à l'heure du déconfinement.
Le député Jean-René Cazeneuve (LREM), chargé d'une mission d'évaluation de l'impact de la crise du coronavirus sur les finances locales, compte fournir ses premières recommandations fin mai 2020 pour répondre à l'urgence des collectivités les plus en difficulté.
Réduction des emplois dans la fonction publique, fonds pour l'innovation encore largement inopérant, niches fiscales coûteuses : tour d'horizon du diagnostic de la Cour des comptes publié mardi 28 avril 2020 sur l'exécution du Budget 2019.
Contribution au fonds national de solidarité, accélération des interventions en matière sociale, aides aux entreprises en difficulté, acquisition de matériel sanitaire, abandons de produits domaniaux... Les collectivités s'impliquent depuis les premiers jours dans la crise du coronavirus. Mobilisées pour le déconfinement, elles demandent à l'État de leur assurer les ressources qui leur reviennent.
La loi de finances 2020 a modifié le régime de réduction d'impôt du mécénat d'entreprise. Pour les collectivités territoriales, ces nouvelles règles peuvent être perçues comme une fragilisation de leur capacité à convaincre des donateurs. Or, la crise sanitaire peut également les inviter à une réflexion globale sur la redéfinition d'une économie plus proche de l'humain avec de nouvelles formes de financement participatif.
Le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi 15 avril 2020 en Conseil des ministres permettra "à l'État de garantir les emprunts consentis par la Nouvelle-Calédonie afin de mettre en place un dispositif équivalent au chômage partiel" dans ce territoire, a annoncé mardi 14 avril 2020 Édouard Philippe.
Dans une note de conjoncture sur la crise liée au Covid-19, la commission des finances du Sénat passe en revue les scénarios de pertes de recettes et de dépenses exceptionnelles auxquelles sont confrontées les collectivités. Une crise qui pourrait leur coûter près de cinq milliards d'euros.
Les régions vont doubler leur participation au Fonds national de solidarité à hauteur de 500 millions d'euros pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, a annoncé vendredi 10 avril 2020 l'association Régions de France.
Prise en application du h du 1° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 précise les modalités dans lesquelles il pourra être temporairement dérogé au principe de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
L'agence de notation Fitch a abaissé les perspectives de neuf des 19 collectivités territoriales françaises qu'elle évalue en matière de crédit, en raison des conséquences économiques de la pandémie liée au coronavirus, selon un communiqué publié jeudi 26 mars 2020.
L'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 vise à permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux non seulement de financer l'exercice de leurs compétences, mais également d'assurer le maintien des services publics et la rémunération des agents publics qu'elles emploient.
Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié sa note d'information nécessaire aux communes pour préparer leurs budgets primitifs. Elle se compose de deux parties : les informations sur la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2020.
Fin janvier, l'État et les régions, se sont engagés à simplifier l'usage des aides européennes, pour mieux répondre aux attentes des porteurs de projets et parvenir à un déploiement plus rapide et sécurisé de ces fonds sur les territoires.
Avec les importantes baisses d'impôts encore décidées cette année, la Cour des comptes a appelé le gouvernement à ne plus retarder les efforts pour assainir les finances de l'État, dont la situation demeure "préoccupante".
Le réseau associatif Gîtes de France a reversé plus de 15 millions d'euros aux communes françaises au titre de la taxe de séjour, via ses quelque 70 000 hébergements labellisés situés majoritairement dans des zones rurales.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour décrypter, grâce à nos questions à un expert, les grands dossiers de l’actualité du monde territorial.
La disparition progressive de la taxe d'habitation décidée par le gouvernement fait craindre avant les municipales à de nombreux maires une perte de ressources et d'autonomie fiscales ainsi qu'un effritement du lien entre les élus et les contribuables.
Entretien avec Luc Payssan, Chargé des relations publiques pour Ciril Group, lors de l'édition 2019 de Territorialis.