Entretien avec Philippe Rogier, Membre du Directoire, Directeur du Crédit et des Engagements de l'Agence France Locale lors de l'édition 2019 de Territorialis.
Certains parlementaires ont contesté la validité de la réforme supprimant la taxe d'habitation et instaurant des mécanismes de compensation pour les collectivités. Le Conseil constitutionnel n'a pas retenu leurs griefs.
Au sommaire de ce numéro : WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent toutes les clés pour comprendre la réforme de la taxe d’habitation et vous explique l’essentiel de l’actualité juridique qu'il ne fallait manquer ces quinze derniers jours.
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Les communes d'outre-mer connaissent des difficultés budgétaires importantes, qui nécessitent une meilleure maîtrise des dépenses de personnels et la mise en place d'un contrat d'accompagnement de 30 millions d'euros pour les communes en difficultés, préconise un rapport parlementaire rendu public mercredi 18 décembre 2019.
Sur un an, les maires subissent une inflation, hors charges financières, supérieure de 0,28 % à celle des ménages. Un écart a été mesuré également sur une longue période (2010-2018), d'environ un demi-point. Si l'on prend en compte les frais financiers, étant donné la baisse des taux d'intérêt depuis plusieurs années, l'indice est un peu moindre : + 1,36 % contre + 1,40 % pour les ménages.
La situation financière des petites villes s'améliore, avec une baisse de leurs dépenses de fonctionnement, mais l'incertitude demeure sur la compensation de la taxe d'habitation, selon une étude de l'APVF avec la Banque postale.
La sixième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités La Banque postale - AMF analyse les recettes et dépenses des collectivités en 2018. Elle détaille aussi la structure des recettes de fonctionnement et les modalités de financement des investissements.
Plus de 200 villes ont déposé leur candidature auprès du gouvernement afin d'accueillir des services des finances publiques qui sont actuellement situés dans les grandes villes, a annoncé dimanche 1er décembre 2019 le ministère de l'Action et des comptes publics.
Les collectivités du bloc communal ont réduit leurs investissements d'une façon historique, constatent l'Association des Maires de France et la Banque des territoires qui ont analysé la situation financière des deux derniers mandats. Elles ont également ajusté leurs dépenses de fonctionnement à l'évolution de leurs recettes, impactée par la réduction de la dotation globale de fonctionnement.
L'ensemble des associations d'élus locaux, toutes catégories confondues, s'inquiètent de nouvelles baisses des ressources des collectivités et réclament une loi de finances spécifique dès 2020, dans une motion commune publiée jeudi 21 novembre 2019, au dernier jour du congrès des maires.
L'Assemblée nationale a prévu vendredi 15 novembre 2019 de prolonger jusque fin 2020 le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) pour quelque 4 000 communes qui devaient en sortir.
Difficile pour les collectivités d'accéder aux fonds d'aide européens, qui sont de fait sous-utilisés. Une mission d'information sénatoriale préconise de désigner l'intercommunalité ou le département pour soutenir les porteurs de projets. Objectif : "développer une réelle ingénierie des fonds européens au niveau local".
Les présidents de départements, très offensifs, ont rejeté jeudi 17 octobre 2019 à Bourges (Cher) le mode de compensation de la suppression de la taxe d'habitation annoncé par le gouvernement et déploré un manque d'ambition de l'exécutif en matière de décentralisation.
Du 25 au 27 septembre 2019 au Havre se sont tenues les 24es Assises de l’AFIGESE. WEKA était présent à ce rendez-vous territorial des financiers, contrôleurs de gestion, évaluateurs et managers des collectivités territoriales. L'occasion d'échanger autour des bilans que les collectivités doivent produire dans un contexte de prochaines élections locales.
La suppression de la taxe d'habitation "demeure une très mauvaise réforme", selon l'Association des Maires de France (AMF) qui dénonce le double langage de l'État à l'égard des collectivités locales.
Ce n'est pas parce que les poubelles ne sont pas ramassées à la porte de chaque maison que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas due.
Les dépenses de fonctionnement des communes sont quasiment au même niveau qu'en 2014, en début de mandat, précise la DGCL dans son bulletin statistique de septembre. En revanche, celles des intercommunalités ont progressé de 16 %. Décryptage.
Certaines communes rurales ou défavorisées pourront supprimer dès le 1er janvier 2020 trois impôts de production pesant sur les petits commerces, mais l'État ne compensera que le tiers des recettes perdues, a annoncé Bercy jeudi 26 septembre 2019.
Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier », est un outil financier qui s'adresse aussi bien aux collectivités locales qu'aux entreprises et aux particuliers. Nicolas Bauduceau, directeur des Fonds publics et de la Prévention de CCR décode les subtilités de cet outil au service de la protection des territoires.