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Emmanuel Macron lance de nouveaux « contrats » pour « changer concrètement la vie » en Outre-mer

12/07/19
Finances locales

Un président de la République, un Premier ministre, et huit ministres réunis à Paris autour des territoires ultramarins : Emmanuel Macron a défendu le 8 juillet 2019 "un engagement collectif" en signant avec 31 collectivités d'Outre-mer des "contrats de convergence" destinés à "changer concrètement la vie de nos concitoyens".

Suppression de la taxe d’habitation : « une lisibilité de l’impôt pour le citoyen »

27/06/19
Finances locales

Le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d'habitation "permet une lisibilité de l'impôt pour le citoyen", a estimé mardi 25 juin 2019 la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.

Les dépenses sociales des départements mieux maîtrisées, au détriment de la prévention

21/06/19
Finances locales

Avec seulement 1,3 % d'augmentation, les dépenses sociales des départements ont connu en 2018 leur plus faible progression depuis plusieurs années, au détriment de la prévention, selon le rapport annuel de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS).

Taxe d’habitation : les maires veulent de la visibilité avant les municipales

19/06/19
Finances locales

Les maires des petites villes demandent à être rapidement fixés sur la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, pour donner de la visibilité aux élus avant les élections municipales de 2020.

La suppression intégrale de la taxe d’habitation reportée à 2023

14/06/19
Finances locales

La suppression intégrale de la taxe d'habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés interviendra en 2023, et non en 2022 comme annoncé jusque-là par le gouvernement, a confirmé jeudi 13 juin 2019 le ministre des Finances Bruno Le Maire.

Ralentissement des baisses de fonctionnement des collectivités locales en 2018

12/06/19
Finances locales

Les collectivités locales ont modéré leurs dépenses de fonctionnement en 2018 et leurs dépenses d'investissement ont continué de progresser, selon le pré-rapport du Comité des finances locales (CFL) diffusé mardi 11 juin 2019.

La Caisse des dépôts ouvre 5 milliards d’euros de prêts aux collectivités

11/06/19
Finances locales

La Caisse des dépôts, bras financier de l'État, va proposer cinq milliards d'euros de prêts d'ici à 2022 aux collectivités locales pour financer l'éducation, les transports et la gestion de l'eau, a annoncé jeudi 6 juin 2019 l'institution, prévoyant ainsi d'accélérer son offre au secteur.

La Cour des comptes critique la gestion des fonds européens en France

23/05/19
Finances locales

La Cour des comptes juge que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens a été mal menée, engendrant de "nombreux dysfonctionnements", même si la France n'a pas perdu de crédits communautaires pour autant, dans un rapport publié mercredi 22 mai 2019.

Prévention des risques naturels majeurs : une instruction précise les modalités d’utilisation du fonds Barnier

23/04/19
Finances locales

Au fil du temps, le fonds Barnier est mobilisable pour la plupart des dépenses liées à la prévention des risques naturels majeurs. Une instruction précise les modalités d'obtention de ces crédits. En règle générale, 20 % de l'investissement est laissé à la charge des collectivités.

Les habitants de Courbevoie financent la rénovation du réseau de chauffage de la ville

11/04/19
Finances locales

En novembre dernier, la ville de Courbevoie lançait, avec son délégataire Dalkia, le premier financement participatif en France pour un réseau de chaleur et de froid urbain. Grâce à leur épargne, les citoyens participent à la rénovation d'un équipement majeur.

L’État publie le détail des dotations versées aux collectivités

05/04/19
Finances locales

Le gouvernement a publié mercredi 3 avril 2019 le détail des quelque 27 milliards de dotations versés en 2019 aux collectivités locales (commune, intercommunalités, départements...) de France, sur fond de polémiques récurrentes avec les associations d'élus.

Appel à candidatures pour tester le compte financier unique

19/03/19
Finances locales

Les collectivités qui souhaitent expérimenter le compte financier unique, outil qui remplace à la fois le compte administratif et le compte de gestion, peuvent présenter leur candidature jusqu'à la fin du premier semestre. Avec une contrainte : adopter le référentiel M57 au plus vite.

Ruralité : des centaines de millions d’euros d’aides européennes en péril

08/03/19
Finances locales

Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a reconnu jeudi 7 mars 2019 que la France pourrait perdre plusieurs centaines de millions d'euros d'aides européennes faute de les avoir consommées, en l’occurrence celles versées par le fonds LEADER, destiné au développement des territoires ruraux.

La Cour des comptes critique la gestion des fonds européens en Outre-mer

06/02/19
Finances locales

Les Fonds européens structurels et d'investissements (FESI) sont très utilisés en Outre-mer, mais la volonté de consommer à tout prix ces crédits conduit parfois à "des défaillances de gestion", et à un "manque de transparence", critique la Cour des comptes dans son rapport annuel.

Baisser de 3 points les dépenses publiques suppose des « efforts dans la sphère sociale »

21/01/19
Finances locales

Pour réduire le montant des dépenses publiques de 3 points de PIB comme le veut le gouvernement, il faudra consentir "des efforts mesurés dans la sphère sociale", notamment sur les retraites, le chômage ou la pauvreté, selon une étude publiée jeudi 17 janvier 2019 par France Stratégie.

À quoi servent les dépenses publiques en France ?

18/01/19
Finances locales

L'utilisation de l'argent public en France, au cœur du grand débat national lancé par le gouvernement pour répondre aux demandes des "gilets jaunes", est controversée, sur fond de ras-le-bol fiscal et de volonté du gouvernement de réduire la part des dépenses publiques.

Les communes classées selon cinq profils budgétaires par une étude de la DGCL

11/01/19
Finances locales

Gestion du budget, revenu moyen par habitant, volume d'investissement et d'épargne, capacité de désendettement... : autant de critères qui façonnent le profil budgétaire et financier des communes. Une étude de la DGCL les répertorie en cinq classes.

Taxe d’habitation : des maires appellent le gouvernement à clarifier sa position

09/01/19
Finances locales

Des maires appellent le gouvernement à clarifier sa position sur la taxe d'habitation, dont la suppression engagée pourrait être réexaminée pour les 20 % de Français les plus aisés.

Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances pour 2019

08/01/19
Finances locales

Le Conseil constitutionnel a été saisi par une soixantaine de députés sur l'inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi de finances pour 2019. L'information des collectivités sur les motifs d'évolution des attributions individuelles des composantes de la DGF a ainsi été rejetée comme cavalier budgétaire.

La taxe d’habitation pourrait finalement être maintenue pour les plus aisés

07/01/19
Finances locales

Critiqué pour sa politique fiscale jugée inégalitaire, le gouvernement pourrait revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % de ménages les plus riches, afin de répondre aux attentes formulées par le mouvement des "gilets jaunes".