Les régions françaises ont exigé du ministre de l'Agriculture Didier Guillaume, jeudi 13 décembre à Bordeaux, de jouer un rôle accru dans la prochaine Politique agricole commune (PAC), qui se négociera à Bruxelles à partir de l'an prochain.
Dépenses, recettes, investissements, endettement... : l'Association des Maires de France et La Banque postale ont présenté fin novembre les principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2017. Les tableaux sont décomposés en strates de population.
Le Sénat a adopté mercredi 5 décembre 2018, dans le cadre du projet de budget pour 2019, les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", dans un contexte de relations tendues entre le gouvernement et les élus locaux.
Les petites villes sont dans une situation financière « toujours fragile », malgré une « bonne maîtrise » de leurs dépenses, et s'inquiètent des conséquences de la suppression prochaine de la taxe d'habitation, selon une étude de la Banque postale publiée mardi 13 novembre 2018.
Les prélèvements obligatoires ont dépassé pour la première fois la barre des 1 000 milliards d'euros en France en 2017, année de transition entre le quinquennat de François Hollande et celui d'Emmanuel Macron, selon un rapport parlementaire sur le projet de budget 2019.
Le gouvernement, dont les mesures pour le pouvoir d'achat n'ont pas jusqu'ici eu l'effet attendu, s'emploie à protéger la mesure emblématique d'Emmanuel Macron, la baisse de la taxe d'habitation, s'en prenant aux maires qui l'ont augmentée.
Un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale fait le bilan du premier programme national de renouvellement urbain (PNRU), lancé en 2004, et propose des pistes pour le nouveau programme (NPNRU) qui sera bientôt opérationnel.
S'il annonce une stabilisation de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 26,9 milliards d'euros, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit aussi que les administrations locales poursuivent leurs efforts de maîtrise des dépenses.
Grâce à la concurrence, les taux d'intérêt sont restés attractifs en 2017. Cinq banques sont à l'origine de 80 % des emprunts locaux, généralement consentis pour une longue durée.
Contrats financiers avec l'État, réforme fiscale... les maires des grandes villes attendent des garanties du gouvernement lors de la conférence de France Urbaine qui se tient mercredi 19 septembre à Paris, au terme d'une première année de relations tendues entre l'exécutif et les territoires.
Les usagers pourront payer tous les services publics locaux en ligne au plus tard début 2022. Un décret du 3 août fixe les conditions, seuils et échéanciers applicables : les montants les plus importants seront les premiers concernés, dès juillet 2019.
La Chambre régionale des comptes Occitanie vient de rendre un avis "très inhabituel" en exhortant la petite commune du Perthus, dans les Pyrénées-Orientales, de ne plus faire payer d'impôts locaux à ses contribuables.
Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales sont reparties à la hausse en 2017, selon le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales publié mardi 17 juillet, dont de nombreux éléments sont néanmoins "en trompe-l'œil" selon son rapporteur.
Le gouvernement et les collectivités ont peiné à mettre sous le tapis leurs divergences, attisées par des jeux politiques, ce jeudi lors de la Conférence nationale des territoires, alors qu'il s'agissait de trouver un consensus français sur la politique de cohésion de l'UE.
Le troisième panorama financier des territoires urbains réalisé par France urbaine et La Banque postale vient de paraître. Une photographie exhaustive de l'état de santé des finances des quatre-vingts métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglomération.
Les collectivités territoriales serrent les rangs et agitent la menace d'un boycott de la Conférence nationale des territoires (CNT) du 12 juillet pour dénoncer un recul de la décentralisation et l'absence de véritable dialogue avec le gouvernement.
Les conditions d'attribution, pour 2018, des deux volets de la dotation nationale de péréquation (part principale et majoration), sont décrites dans une circulaire du 22 mai. Les communes éligibles perçoivent un peu plus de 13,12 euros par habitant.
Aides à l'insertion, à l'enfance, aux personnes handicapées ou âgées : les dépenses sociales des départements ont faiblement augmenté en 2017, une modération qui s'explique majoritairement par la baisse du nombre d'allocataires du RSA, selon une enquête annuelle publiée mercredi 23 mai.
Le rapport de la mission Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale pose "plus de questions qu’il n’apporte de réponses", a affirmé mercredi 16 mai l'Association des Maires de France qui demande au gouvernement des "orientations claires".
À partir de 2019, la taxe de séjour applicable aux établissements non classés ou sans classement sera proportionnelle au coût de la nuitée. Les collectivités devront adapter le taux applicable sur leur territoire avant le 1er octobre.