Le gouvernement a assuré mercredi 9 mai que la suppression complète de la taxe d'habitation interviendrait "au plus tard d'ici à 2021", promettant une concertation sur les pistes destinées à compenser le manque à gagner pour les collectivités.
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a préconisé une "réforme globale de la fiscalité locale" qui affecterait aux collectivités locales une part d'impôts nationaux en fonction de leurs compétences propres.
Les subventions d'équipement versées entre collectivités locales sont en diminution. En 2016, un euro d'équipement communal sur dix était financé, en moyenne, par une autre collectivité.
Les collectivités territoriales - régions, départements, communes - ont dénoncé mardi 10 avril une "recentralisation massive" de la part de l'exécutif et posé des conditions "indispensables" à toute discussion sur les contrats financiers proposés par l'État.
L'Association des Maires de France (AMF) demande "une politique de cohésion ambitieuse" pour les territoires français, remise selon elle en cause par les coupes envisagées dans le budget de l'Union européenne.
Le Comité des finances locales (CFL) a adopté mardi 27 février ses propositions pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, décidée par le Gouvernement, pour les communes, dont c'était jusque-là l'une des principales ressources fiscales.
La sortie des emprunts à risque contractés par les collectivités locales dans les années 2000 a été techniquement réalisée avec succès mais pour un coût élevé pour les finances publiques, selon le rapport de la Cour des comptes diffusé mercredi 7 février.
La compensation financière de la suppression totale de la taxe d'habitation pour les communes devrait s'élever à environ 26 milliards d'euros à l'horizon 2020, selon une estimation du groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la réforme de la fiscalité.
L'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui rassemble les groupements de communes, a appelé mercredi 17 janvier à la relance de l'investissement public en 2018, pour éviter que le pays s'installe "dans une longue phase de sous-investissement".
Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 modifient plusieurs dispositions relatives aux intercommunalités et aux communes nouvelles.
Finies les baisses de dotations : les communes doivent désormais contribuer à l'effort de redressement des comptes publics en limitant l'évolution de leurs dépenses. Cette contrainte s'ajoute à l'inflation qui pèse sur les communes (1 % sur un an), nettement plus importante que celle qui touche les ménages.
L'AMF et la Caisse des Dépôts ont étudié l'évolution sur trois ans de l'incidence des baisses de dotations sur la fiscalité locale. Encore en équilibre en 2016, les budgets locaux présenteront des dépenses de fonctionnement en baisse à partir de 2020.
Des régions se disent prêtes, dans un Livre blanc sur la mobilité publié jeudi 16 novembre, à expérimenter, face au désengagement de l'État et à leurs responsabilités accrues, de nouvelles "redevances régionales d'infrastructures" de type écotaxe.
État des lieux des finances locales en 2017 comparativement à 2016 : le 22e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales montre une amélioration des capacités de financement des collectivités.
Les députés ont adopté mercredi 11 octobre en commission l'une des mesures phares du budget 2018, la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, en dépit des craintes exprimées à droite et à gauche.
Le Grand plan d'investissement traduit l'engagement de l'État à soutenir l'investissement public. Transition écologique, potentiels économiques locaux, modernisation de l'action publique, création d'un écosystème d'investissement : le plan devrait être "un facteur puissant de transformation des territoires".
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la taxe d'habitation sera progressivement supprimée pour la plupart des ménages à partir de 2018, prélude à une "refonte de la fiscalité locale" voulue par l'exécutif mais redoutée par les collectivités.
Le gouvernement va proposer un contrat de "confiance" aux 319 plus importantes collectivités locales pour les inciter à réduire leurs dépenses de fonctionnement, ont indiqué vendredi 22 septembre les ministres concernés.
Les finances des collectivités territoriales seront l'un des thèmes clés de la Conférence des Villes qui se tiendra mercredi 20 septembre à Paris, a indiqué l'association France Urbaine qui regroupe les grandes villes et Métropoles.
Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales sont en légère baisse, avec une évolution contrastée en fonction des niveaux de collectivités, selon le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales diffusé mardi 5 septembre.