André Laignel, maire PS d'Issoudun (Indre) et vice-président de l'Association des Maires de France, a été réélu mardi 5 septembre à la tête du Comité des finances locales, a annoncé le CFL.
Six fournisseurs sur dix sont payés en retard par les organismes publics. Les collectivités les plus vertueuses en matière de règlement de factures peuvent s'inscrire aux prix des délais de paiement. Appel à candidatures jusqu'au 29 septembre.
L’Agence française de développement (AFD) a injecté près d'1,6 milliard d'euros dans 149 projets ultramarins publics et privés en 2016, selon un rapport annuel présenté jeudi 20 juillet, en présence de la ministre des Outre-mer Annick Girardin.
Les collectivités locales devront réduire leurs dépenses de 13 milliards d'euros d'ici 2022, a annoncé lundi 17 juillet le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, soit trois milliards de plus que prévu par le programme de campagne d'Emmanuel Macron.
La réforme de la taxe d'habitation et la réduction des dépenses publiques seront au cœur de la première Conférence nationale des territoires de l'ère Macron, qui se tiendra lundi 17 juillet au Sénat.
Selon une enquête de l'Association des petites villes de France, les finances des petites communes montrent une légère amélioration par rapport à l'an dernier. Certaines ont même augmenté leurs dépenses d'investissement.
Les dépenses d'action sociale des départements n'ont que faiblement augmenté en 2016, en raison d'une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA, tandis que des fonds alloués par l'État pour les personnes âgées n'étaient pas entièrement dépensés, selon une enquête publiée mardi 30 mai 2017.
En cas de fusion d'EPCI, la part départementale de taxe d'habitation ne doit pas être prise en compte deux fois, afin d'éviter une sur-imposition des contribuables de la commune entrante. C'est pourquoi la loi de finances rectificative pour 2016 prévoit des mécanismes fiscaux spécifiques.
À raison de 50 créations par an, les Entreprises publiques locales (EPL) tracent leur sillon sur les territoires. En profondeur même, comme en témoigne l’enquête sur leur empreinte socio-économique menée par la Fédération des EPL et commentée, le 23 mars, par leur président, Jacques Chiron.
Accessibilité des bâtiments publics, aménagement de centres-bourgs, rénovation d'écoles primaires... Avec le fonds de soutien à l'investissement local, le gouvernement aide les collectivités à investir dans divers projets liés à la vie quotidienne et à la rénovation des équipements et bâtiments publics. Pour 2017, il s'élève à 1,2 milliard d'euros, dont 600 millions pour les territoires ruraux.
La Cour des comptes a appelé mercredi 8 février à redoubler d'efforts dans la maîtrise des deniers publics, après avoir épinglé dans son rapport annuel de graves dérapages notamment sur l'écotaxe ou la gestion d'organismes comme le Muséum d'histoire naturelle ou l'ordre des chirurgiens-dentistes.
La gestion des impôts locaux par l'administration fiscale est trop "complexe" et trop "coûteuse", estime dans un rapport la Cour des comptes, qui appelle à moderniser les procédures et les systèmes d'information afin d'améliorer le rendement de ces prélèvements.
Publiées fin décembre, les lois de finances prévoient près de 31 milliards d'euros pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2017. La contribution des collectivités au redressement des comptes publics est moindre que prévu, et l'effort demandé au bloc communal est divisé par deux. En outre, la réforme de la DGF n'est plus mentionnée.
La Cour des comptes pointe la forte disparité des dépenses par habitant entre communes et groupements de communes comparables et recommande une réforme des concours financiers de l'État pour mieux tenir compte de la réalité de leurs charges.
Plus d'un agent sur dix a été absent pour raison de santé en 2015 dans les villes de 15 000 à 100 000 habitants. Des communes bien décidées à réagir : l'importance des enjeux financiers de la gestion des agents nécessite de resserrer la politique RH.
Collecter des fonds grâce au mécénat est une expérience positive pour les collectivités qui se lancent, selon une étude EY - Régions de France. La réussir nécessite toutefois de connaître certaines recettes.
Les huit principales associations d'élus locaux ont demandé lundi 7 novembre que les allègements de fiscalité locale décidés par l'État continuent "à être pris en charge" par celui-ci, et non par les collectivités comme envisagé pour 2017.
Les collectivités territoriales ont su réagir à la baisse des dotations financières de l’État, avec notamment une légère reprise de l'investissement des communes en 2016 après plusieurs années de baisse, selon la note de conjoncture de la Banque Postale diffusée le jeudi 3 novembre.
La situation financière des collectivités locales s'est globalement améliorée en 2015, mais l'effort pour ralentir leurs dépenses doit se poursuivre, avec notamment une meilleure maîtrise des effectifs, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel diffusé mardi 11 octobre 2016.
Un département n'a pas le droit de conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation de bénévolat, a tranché mercredi 5 octobre la justice, annulant une mesure prise dans le Haut-Rhin qui avait suscité une polémique nationale.