Un département a-t-il le droit d'imposer aux bénéficiaires du RSA de travailler bénévolement sept heures par semaine, sous peine de se voir privés de leur allocation ?
L'Assemblée des départements de France (ADF) veut faire des propositions, notamment sur le financement du revenu de solidarité active (RSA) après l'échec des discussions avec l’État, lors de son congrès annuel qui se tiendra du 5 au 7 octobre au Futuroscope de Poitiers.
Les départements "en danger" lancent du 19 au 24 septembre une semaine de mobilisation face au désengagement de l’État et à la diminution de leurs moyens d'action, a annoncé mercredi 14 septembre le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), Dominique Bussereau (LR).
Un guide de la DGFiP explique les bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités et établissements publics, en vue de la dématérialisation globale de la chaîne de la dépense.
La DGF est aujourd'hui reconnue comme injuste, pourtant le gouvernement a repoussé sa réforme après 2017. Un rapport du Sénat étudie comment modifier son architecture sans attendre.
La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur a pointé dans un rapport la gestion contestable des fonctionnaires du conseil général du Var entre 2009 et 2015, évoquant des "passe-droits", des "avantages indus" et des "logiques familiales prégnantes".
Le conseil départemental du Haut-Rhin commencera dès le 1er janvier 2017 à conditionner le versement du RSA à 7 heures de bénévolat hebdomadaire, sans attendre que la justice administrative se soit prononcée sur cette mesure polémique, a confirmé lundi 11 juillet son président Éric Straumann (LR).
Les élus de la métropole de Grenoble ont voté vendredi 1er juillet l'abandon des recours en justice pour contester des emprunts toxiques en échange de l'aide du fonds de soutien aux collectivités créé par l’État.
La région Île-de-France veut être plus présente sur la scène européenne et mieux bénéficier des financements européens, dont une grande partie lui échappaient sous la précédente mandature socialiste, a expliqué mardi 28 juin à la presse la vice-présidente en charge des affaires européennes, Stéphanie Von Euw.
L'assemblée départementale du Loiret a annoncé jeudi 9 juin le déblocage d'un budget de 2,8 millions d'euros en faveur des particuliers et des collectivités locales touchées la semaine dernière par les inondations qui ont frappé principalement la vallée du Loing.
La baisse des dotations financières de l'État, jugée insupportable par les élus, sera au centre du 99e congrès des Maires de France, qui s'ouvre mardi 31 mai à Paris et doit s'achever jeudi avec une intervention très attendue de François Hollande.
Le président de l'association des petites villes de France (Apvf) a "tiré la sonnette d'alarme" quant aux baisses des dotations de l'État aux collectivités locales en accueillant vendredi 27 mai à La Grande-Motte (Hérault) le ministre de l'Économie Emmanuel Macron.
Malgré les obligations légales, Bercy n'a pas encore constitué le fichier indispensable aux plateformes pour collecter la taxe de séjour cet été.
Une nouvelle baisse de l'autofinancement des collectivités territoriales devrait se dessiner en 2016, mais après deux années de fortes baisses, les dépenses d'investissement pourraient se stabiliser, tout comme le stock de la dette, selon la note de conjoncture de La Banque Postale publiée mercredi 11 mai 2016.
La Cour des comptes et les chambres régionales certifieront les comptes des exercices 2020 à 2022 des collectivités volontaires. Le projet global durera sept ans.
La métropole de Lyon et le nouveau département du Rhône ont fait un chèque de 425 millions d'euros pour solder des emprunts "structurés" dont les taux s'étaient envolés hors de contrôle, ont annoncé les responsables des deux collectivités.
Face à la baisse des dotations globales de fonctionnement aux collectivités locales, le président PS du conseil départemental de la Gironde a demandé jeudi 21 avril 2016 dans une lettre ouverte à François Hollande de "lisser sur deux ans la contribution à venir des collectivités locales à la résorption du déficit public".
Le fonds de soutien aux collectivités touchées par des emprunts toxiques a fait une proposition d'aide pour 90 % des dossiers qu'il a reçus de la part de 632 institutions, a indiqué Bercy mercredi 20 avril 2016.
Le ministre de l’Aménagement du Territoire Jean-Michel Baylet a annoncé mardi 19 avril qu'une aide de près de 104 millions d'euros était accordée à la collectivité territoriale de Corse (CTC) pour le règlement d'emprunts toxiques souscrits en 2011.
Le rapport sur les minimas sociaux*, remis lundi 18 avril à Manuel Valls par le député Christophe Sirugue, propose une "recentralisation partielle", de l'ordre de 80 %, du financement du RSA, afin que les départements conservent une "incitation" à mettre en œuvre des politiques d'insertion.