Le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer (Var) a adopté vendredi 15 avril un budget en déséquilibre de 440 000 euros et donc illégal, pour protester notamment contre des recettes fiscales non compensées par l'État, a indiqué à l’AFP le maire de la commune.
Le Nord, département le plus peuplé de France (2,5 millions d'habitants environ), va augmenter sa taxe foncière pour le bâti de 4,4 points dans son budget 2016, a annoncé son président mardi 12 avril, pointant l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'État et l'augmentation des dépenses de RSA.
La loi NOTRe rend obligatoire le transfert de la compétence « Promotion du tourisme » aux EPCI, à compter du 1er janvier 2017.
L'Agence française de développement (AFD) a, en 2015, octroyé 190 prêts pour un montant de 1,57 milliard d'euros à des projets publics ou privés ultramarins, soit l'équivalent de 3 % du PIB des Outremer, selon son bilan annuel présenté mardi 12 avril.
Les sénateurs souhaitent que la réforme de la DGF soit globale et s'accompagne d'une réflexion générale sur l'évolution prévisible des ressources et des charges.
Le maire PS de la Seyne-sur-Mer, deuxième ville du Var, qui déplore une baisse de ses ressources due selon lui à des mesures gouvernementales, menace de faire adopter un budget en déséquilibre, et donc illégal, pour "mettre l'État devant ses responsabilités".
Les associations d'élus communaux ont réitéré mardi 29 mars leur demande d'une loi spécifique pour la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le principal concours financier de l'État aux collectivités, actuellement en discussion.
La charge induite pour les collectivités locales par la hausse des salaires des fonctionnaires "doit être compensée par l'État", a réclamé lundi 21 mars le sénateur-maire (PS) de Lyon Gérard Collomb.
Sous certaines conditions, les collectivités peuvent utiliser les fonds européens pour financer leurs projets. Deux guides les aident à s'y retrouver. Ce sont les conseils régionaux qui gèrent les fonds.
La région Île-de-France prévoit de réduire son budget de fonctionnement de 120 millions d'euros, notamment par la chasse au gaspillage, et de "lutter contre les ghettos", en arrêtant de subventionner le logement "très social" là où il est déjà très nombreux.
Le Comité des finances locales (CFL) a demandé mardi 23 février à être associé d'urgence aux travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui doit entrer en vigueur début 2017.
L'association France Urbaine, qui regroupe des maires de grandes villes et communautés urbaines, a appelé mercredi 17 février le gouvernement à envoyer "un message clair" sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), et proposé plusieurs pistes dont une "modulation sur l'effort fiscal".
La ville de Romans-sur-Isère (Drôme), 35 000 habitants, va devenir la première collectivité de France à sortir des prêts toxiques tout en se désendettant, a-t-elle annoncé lundi 1er février, après avoir voté une délibération.
Versement de primes indues, absentéisme record parmi les agents, dépenses inconsidérées : la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France épingle la gestion de la ville de Garges-les-Gonesse, commune pauvre du Val-d'Oise dirigée par le maire LR Maurice Lefèvre depuis 2004.
Dominique Bussereau, président de l'Association des départements de France (ADF), menace d'entrer "en guerre totale avec l'État", si ce dernier n'aide pas les départements à faire face à l'explosion des dépenses sociales, notamment du RSA, dans une interview au Parisien de mardi 19 janvier.
Les maires de France veulent amplifier leur mobilisation pour tenter d'obtenir une révision du calendrier et du montant des baisses des dotations de l'État aux collectivités territoriales, qui pénalisent notamment les communes.
Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015.
Le 17 décembre 2015, lors du conseil d'administration de l'Office national des forêts, le contrat d'objectifs et de performance État-ONF-FNCOFOR 2016-2020 a été adopté, après plus d'un an de négociation. Les élus forestiers ont accepté de renouveler leur confiance à leur gestionnaire unique mais ont adressé un message de vigilance à l'ONF et aux pouvoirs publics.
Les associations d'élus du bloc communal demandent de la transparence sur les travaux de la commission d'enquête parlementaire visant à évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l'État aux collectivités, dont les conclusions n'ont pas été rendues publiques.
L'agence de notation Moody's a estimé mercredi 9 décembre que la perspective financière des collectivités locales françaises pour 2015 « est négative », en raison de la réduction des dotations de l'État, combinée à une croissance économique atone et à la hausse de leurs dépenses de fonctionnement.