Le gouvernement aidera dix départements en difficulté à financer le RSA, avec 50 millions d'euros prélevés sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. En attendant une possible recentralisation du RSA.
L'Agence France Locale (AFL), banque de financement des collectivités locales, a annoncé mercredi 9 décembre le lancement de son premier portail bancaire devant permettre à terme la dématérialisation complète des échanges entre les collectivités et l'agence.
L'Assemblée a approuvé lundi soir le report d'un an de la réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF), qui doit rendre plus juste la répartition de la principale enveloppe allouée par l'État aux collectivités mais est contestée par certains élus locaux.
Manuel Valls a annoncé mardi 3 novembre face aux sénateurs que la réforme du financement des collectivités, dispositif actuellement « profondément injuste », « inéquitable » et « illisible », serait mise en œuvre au 1er janvier 2017 pour tenir compte notamment de la nouvelle carte intercommunale.
L'incertitude sur les investissements et sur le recours à l'endettement des collectivités influencera la réussite de la désensibilisation des emprunts toxiques par la Société de financement local.
L'arrêté interministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs dizaines de communes de France, touchées par des coulées de boue ou des inondations parfois meurtrières ces derniers mois, a été publié jeudi 29 octobre au Journal officiel.
La Banque Postale publie ce jour sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui présente et analyse l'évolution financière des collectivités locales françaises dans leur ensemble et par niveau de collectivités.
Les collectivités doivent utiliser les règles, en vigueur pour toutes les mesures, pour calculer la superficie des enseignes et publicités.
Au cours de leur 31e Congrès qui s'est tenu les 15 et 16 octobre au Puy-en-Velay (Haute-Loire), les élus de la montagne, avec, à leur tête, Laurent Wauquiez, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle Battistel, députée de l'Isère, respectivement président et secrétaire générale de l'Anem, ont rappelé à quel point la baisse des dotations financières et la folie des normes mettent en danger le développement de leurs territoires.
Le poids croissant des dépenses sociales effectuées pour le compte de l'État asphyxie les départements et leur ôte toute capacité d'action. Depuis 2004, leurs difficultés financières s'accroissent en raison de l'absence d'une compensation juste et pérenne du financement des trois allocations individuelles de solidarité nationale (RSA, APA, PCH).
La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 16,42 % en France entre 2009 et 2014, avec de grandes disparités entre les villes et les départements, selon une étude de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), publiée mercredi 14 octobre.
Les finances des collectivités territoriales continuent de se dégrader, malgré des efforts pour maîtriser leurs dépenses, selon le rapport annuel publié mardi 13 octobre de la Cour des comptes qui préconise des économies de fonctionnement et une gestion plus rigoureuse des effectifs.
Le financement du RSA et l'annonce attendue de mesures d'urgence du gouvernement pour compenser l'envol des dépenses sociales des départements seront au cœur du Congrès des départements de France, jeudi et vendredi à Troyes.
Les associations d'élus introduiront des amendements communs pour atténuer la baisse des dotations de 3,7 milliards d'euros et repousser la réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Un quart des collectivités locales affirment que leurs effectifs vont baisser au cours de l'année 2015 et seulement 10 % évoquent une hausse, selon une étude publiée vendredi 2 octobre 2015.
Sur proposition du gouvernement, le Parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des terrains constructibles en zone tendue afin de mobiliser du foncier pour la construction.
Marylise Lebranchu et André Vallini annoncent la refonte complète du site permettant la consultation des montants des concours financiers de l'État au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités.
Plus d'un tiers des grandes villes françaises ont augmenté leurs impôts en 2015, en moyenne de 1,8 %, selon une étude du Forum de gestion des villes et des collectivités territoriales publiée samedi 19 septembre par Le Figaro.
Les maires se sont mobilisés samedi 19 septembre un peu partout en France pour dénoncer la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales, qui pèse lourdement sur le budget des communes et menace selon eux les services publics.
Les premières notifications d'aides aux collectivités ayant contracté un emprunt toxique et sollicité le fonds de soutien mis sur pied par le gouvernement seront envoyées lundi 21 septembre, selon un communiqué publié vendredi par deux ministères.