Les associations d'élus du "bloc communal", qui regroupent l'ensemble des communes, demandent une révision d'urgence du calendrier et du volume de la baisse de dotations de l'État aux collectivités, pour préserver leurs capacités d'investissement et les services à la population.
Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP) a demandé vendredi 11 septembre que le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) soit "figé" en 2016, alors que le fonds doit connaître "une très forte progression, de l'ordre de 40 %".
Pour les collectivités ayant souscrit des emprunts ou des contrats financiers structurés à risque, un arrêté pose les bases de calcul des aides du fonds de soutien.
La baisse des dotations de l'État aux communes et intercommunalités, contre laquelle s'élève l'Association des Maires de France (AMF), s'annonce comme un des sujets phares du projet de budget pour 2016. Mais que représente cet effort pour les communes ?
Ordonnateur central unique pour les dotations, transfert de l'instruction des demandes de FCTVA aux comptables publics des collectivités... : la Cour des comptes émet huit recommandations.
La baisse des dotations de l'État aux communes et intercommunalités s'annonce comme un des sujets chauds de l'automne budgétaire, avec une mobilisation "sans précédent" de l'Association des Maires de France (AMF) contre "un désastre annoncé".
Le conseil départemental de Côte-d'Or a voté lundi 31 août en session extraordinaire une aide exceptionnelle de 750 000 euros pour les éleveurs victimes de la sécheresse.
Comme le préconise un rapport parlementaire, les élus locaux constatent la nécessité de réformer la dotation globale de fonctionnement. Mais ils souhaitent que soit adoptée une loi spécifique.
Baisse des dotations, élections, manque de confiance de nombreux maires... : les collectivités ont eu du mal à maintenir leurs investissements en 2014. Des mesures pourraient les aider à investir, selon le Cese.
L'épargne brute des petites villes est en baisse, avec des conséquences sur leurs investissements.
Des réunions de travail se tiennent actuellement entre l'Assemblée des départements de France et le président du Sénat, ainsi qu'entre l'ADF et le Premier ministre, sur la situation financière des départements.
La taxe sur l'électricité, qui finance les subventions aux énergies renouvelables, va être réformée à la rentrée et pourrait être étendue au gaz et à l'essence, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier, confirmant une information du Journal du Dimanche (JDD).
La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, a affirmé jeudi 23 juillet que les conditions d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant la prolifération de sargasses dans les Antilles françaises n'étaient pas réunies.
Un décret précise dans quelles conditions les collectivités seront désormais indemnisées en cas de catastrophe naturelle.
Les associations d'élus du bloc communal ont renouvelé jeudi 16 juillet leur demande au gouvernement "de diminution et d'étalement de la baisse du programme pluriannuel de réduction de 30 % des dotations de l'État" aux collectivités locales d'ici 2017.
La réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales entraîne une forte baisse de leurs investissements et plongent nombre d'entre elles dans une situation financière jugée "insurmontable", selon un rapport du Sénat sur l'évolution des finances locales mis en ligne lundi 13 juillet.
La Chambre régionale des comptes a critiqué mardi 1er juillet la gestion financière, notamment sous la présidence de Claude Bartolone, de la Seine-Saint-Denis, qui subit la hausse des prestations sociales qu'elle doit verser du fait de la crise, sans que les recettes ne suivent.
La banque Dexia a été condamnée vendredi 26 juin à Nanterre pour défaut d'information face à la petite commune bretonne de Saint-Cast-le-Guildo, aux prises avec un emprunt toxique, une première, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse, dans un document très détaillé de plus de 110 pages, les informations chiffrées relatives aux collectivités.
Le gouvernement a décidé de porter à partir de 2017 de 23 % à 50 % la part de la CVAE (l'ex-taxe professionnelle) dans le budget des régions, pour compenser au moins partiellement le coût de leurs nouvelles responsabilités.