La gestion des fonds publics est soumise à un contrôle rigoureux, et la Cour des comptes joue un rôle essentiel dans l'établissement des responsabilités financières. L'arrêt n° S-2025-0910, rendu par la Chambre du contentieux de la Cour des comptes le 24 juin, offre une illustration concrète des enjeux liés au recouvrement des créances publiques et de la chaîne de responsabilité au sein des collectivités locales. Cette décision, concernant la Communauté de Communes de Marana-Golo, met en lumière des manquements significatifs dans la gestion de la régie de l'eau et soulève la question de la responsabilité du directeur général des services face à ces défaillances.
Une récente étude analyse l'organisation et les comptes des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales.
Alors que le Comité des finances locales examinait hier le rapport de l'OFGL sur les finances locales 2025, André Laignel, son président, a appelé à une censure du gouvernement si les contraintes qui pèsent sur les collectivités locales s'aggravent. Réaliste ?
Les départements, confrontés à une augmentation en flèche de leurs dépenses sociales et à une chute de leurs recettes issues des transactions immobilières, annoncent payer "seuls", à compter de ce mercredi 18 juin, plusieurs dépenses clés de solidarité nationale.
Plan d'action national, charte d'engagement, circulaire Intérieur, proposition de loi sénatoriale... Des solutions pourraient être trouvées pour que toutes les collectivités puissent continuer à bénéficier d'un contrat d'assurance, quels que soient les risques auxquels elles sont confrontées, y compris les émeutes.
La généralisation du compte financier unique (CFU) interviendra à compter des comptes 2026 pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics.
Face aux enjeux sociétaux et environnementaux majeurs, les collectivités ont besoin de se lancer dans une démarche méthodologique de budget soutenable. Pour prendre en compte les objectifs de développement durable de l'agenda 2030 comme matrice de préparation budgétaire, l'AFNOR a mis en place un référentiel sur la base de différentes contributions et pratiques locales, qui s'inspire originellement de l'expérience de la ville de Pessac. Objectif : une finance durable dans les territoires.
Un décret du 20 mai 2025 apporte des précisions sur certaines mesures de la loi de finances qui concernent les collectivités, relatives aux dotations de l'État et à la péréquation des ressources fiscales.
Ce n'est pas la ruée vers le fonds vert nouvelle version 2025. Sa réduction de plus de moitié, ses règles qui changent mais aussi la fongibilité des dotations d'État n'incitent pas les collectivités à le solliciter, même si l'urgence écologique est toujours là.
Le gouvernement et les collectivités locales ont discuté sereinement – sauf pour les départements - de la situation financière de ces dernières. Cela risque de se corser lorsque les groupes de travail décidés remettront leurs conclusions en juillet prochain.
"Notre modèle de financement des infrastructures de transport est aujourd'hui à bout de souffle", a déclaré lundi 5 mai 2025 le Premier ministre François Bayrou, lors du lancement à Marseille d'une grande conférence, baptisée "Ambition France Transports", qui va durer deux mois et doit dégager des pistes de financement pour les transports de demain.
Alors que l'augmentation des droits de douane américains menace leurs entreprises, après le gouvernement, les régions montent au créneau. Il s'agit d'éviter l'escalade, tout en se diversifiant et en renforçant nos outils de production.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif aux mesures adoptées pour améliorer l'assurabilité des collectivités.
"Nous rendons les clés" : le conseil départemental de Charente, n'ayant pas réussi à voter son budget 2025 mardi 15 avril 2025, sera mis sous tutelle préfectorale dès ce mercredi, une situation très rare pour une collectivité de cette taille.
Lors du Roquelaure de l’Assurabilité des territoires, le gouvernement a annoncé, lundi 14 avril 2025, un plan d’action gouvernemental pour répondre aux maires dont les communes ont été privées d'assurance ou qui ont dû souscrire des contrats incluant des primes ou franchises jugées exorbitantes ces dernières années, notamment pour le risque émeutes ou les risques climatiques.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille dans sa note sur les informations fiscales utiles à la préparation et l'examen des budgets primitifs locaux les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2025.
Les présidents des neuf conseils départementaux de la région Grand Est "ont choisi de bloquer tout financement décidé par l'État sans concertation préalable" qui aurait pour conséquence d'augmenter les dépenses contraintes des départements sans hausse parallèle de leurs ressources, a-t-on appris jeudi 10 avril 2025.
Alors que la DGCL a mis hier en ligne les montants exacts des contributions des collectivités contributrices au Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico), quid de son fonctionnement et de son équitabilité ?
L'Insee pointe la responsabilité des communes et des départements dans la dégradation du déficit des administrations publiques locales (APUL).
En exploitant en régie 2 des 13 étangs de sa commune pour satisfaire les exigences des pêcheurs venus de nombreux pays européens, Socourt (280 habitants), dans les Vosges, est parvenue à dépasser 160 000 € de recettes en 2024, soit presque le triple de sa DGF. Comment une si petite commune a-t-elle pu se mettre à l'abri des vicissitudes financières ? Explication avec son DGS, Jean-Louis Thomas.