Menu

La Cour des comptes craint un dérapage des dépenses en 2015

29/06/15
Finances locales

La Cour des comptes a estimé le 24 juin 2015 qu'il existe des "risques réels" de dérapage des dépenses publiques en 2015 et appelle à "une intensification des réformes structurelles et des efforts d'économies" en cours d'année.

La voirie et la culture font les frais des problèmes financiers des petites villes

12/06/15
Finances locales

Les dépenses d'équipement vont baisser fortement dans 65 % des petites villes d'ici 2020 en raison de la réduction des dotations de l'État, et ce sont surtout la culture et la voirie qui en feront les frais, selon une enquête de l’Association des petites villes de France (APVF), qui réunit son congrès annuel la semaine prochaine.

Premier conseil d’orientation de l’Agence France locale

05/06/15
Finances locales

Suite au démarrage de son activité le 2 avril dernier, l'Agence France locale a installé le 2 juin son Conseil d'orientation stratégique. Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, membre fondateur, et Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, président de la Métropole de Lyon, membre fondateur, ont été nommés co-présidents de ce Conseil d'orientation.

Réforme des dotations de l’État : l’AdCF demande que soit simulée l’option de la DGF locale

03/06/15
Finances locales

Dans le cadre des travaux du Comité des finances locales et devant la mission parlementaire constituée à cet effet, les représentants de l'AdCF ont rappelé la nécessité d'une réforme en profondeur des concours de l'État aux collectivités et notamment des dotations (DGF) allouées aux communes et intercommunalités.

Plus d’1,8 million euros pour les communes en difficultés financières

02/06/15
Finances locales

Sous conditions strictes, certaines communes en difficultés financières anormales peuvent recevoir une subvention exceptionnelle, incitative à l'adoption d'un plan de redressement.

Un décret précise le calcul de la dotation forfaitaire des communes

28/05/15
Finances locales

La dotation globale de fonctionnement 2015 est calculée à partir de celle de 2014, corrigée par des critères de population, et en excluant les recettes exceptionnelles.

Les élus « fermement » opposés à la réforme de la dotation globale de financement

21/05/15
Finances locales

Le gouvernement envisage de créer une "DGF locale" répartie par territoires. Mais il devra pour cela affronter les maires, qui menacent de bloquer la situation.

La collectivité unique en Guyane, une occasion de mieux répartir les fonds publics

21/05/15
Finances locales

La mise en place d'une collectivité unique en Guyane fin décembre, en lieu et place du département et de la région, sera l'occasion d'« être plus juste" dans la répartition des deniers publics, a déclaré mardi 19 mai la ministre de la Décentralisation.

Charente-Maritime : la « beunèze », nouvelle monnaie locale, entre en circulation

20/05/15
Finances locales

La "beunèze", une nouvelle monnaie locale dont la valeur est alignée sur celle de l'euro, est entrée en circulation cette semaine en Saintonge, dans le sud de la Charente-Maritime.

L’ARF conteste les chiffres du Medef sur l’apprentissage

06/05/15
Finances locales

L'Association des Régions de France (ARF) a fermement contesté, mardi 5 mai, que les budgets d'investissement des régions en matière d'apprentissage "baissent drastiquement", comme l'avait affirmé le Medef le mois dernier, proposant aussi une réforme partielle de l'apprentissage. 

DGF : des écarts de répartition importants entre communes

21/04/15
Finances locales

La réforme en cours devrait conduire à ce que la dotation globale de fonctionnement (DGF) reflète à nouveau la réalité des ressources des communes.

Mesures pour l’investissement : les régions veulent s’impliquer

10/04/15
Finances locales

L'Association des Régions de France (ARF) saluait, dans un communiqué du mercredi 8 avril, l'annonce par l'exécutif de mesures "pour la relance de l'investissement dans les PME".

Rythmes scolaires : un surcoût pour transporter les élèves

20/03/15
Finances locales

L'organisation des activités périscolaires coûte plus cher en transport aux conseils généraux : un total d'environ 80 millions d'euros en 2014. Certains départements conventionnent avec les communes.

Taxe de séjour : les élus locaux demandent au gouvernement de revoir sa copie

18/03/15
Finances locales

Le Comité des finances locales (CFL) a donné mardi 17 mars "un avis défavorable" à un projet de décret sur la refonte de la taxe de séjour acquittée par les touristes, estimant qu'il autorisait "une distorsion" de la concurrence entre les hébergements.

Catastrophes naturelles : accélération des procédures d’indemnisation par l’État

18/03/15
Finances locales

Un décret va améliorer le dispositif d'indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques, a-t-on appris auprès du Comité des finances locales (CFL).

Le cadre juridique de l’emprunt bancaire

13/03/15
Finances locales

Les collectivités sont libres d'emprunter pour financer leurs investissements. L'assemblée délibérante est seule compétente pour en décider, mais elle peut déléguer ce pouvoir au maire.

Réforme de la DGF : les communes veulent continuer à percevoir les dotations

27/02/15
Finances locales

Les élus veulent une négociation globale préalable à la réforme de la dotation globale de fonctionnement, envisagée pour 2016, et s'opposent à une DGF territorialisée.

Emprunts toxiques : augmentation des fonds de soutien pour hôpitaux et collectivités

24/02/15
Finances locales

Les fonds de soutien mis en place pour aider collectivités locales et hôpitaux ayant contracté des emprunts toxiques vont être considérablement augmentés, a annoncé mardi 24 février le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert.

Élus et patronat des travaux publics veulent des assises de l’investissement local

23/02/15
Finances locales

Les élus des communes, des départements et des régions et le patronat des travaux publics ont réclamé ensemble lundi 23 février la réunion d'Assises de l'investissement public local, tirant à nouveau la sonnette d'alarme sur la "grave menace" pensant sur ce secteur.

L’Agence France locale accueille 13 nouvelles collectivités

10/02/15
Finances locales

L'Agence France locale a procédé le vendredi 6 février à sa première augmentation de capital de l'année. 13 collectivités l'ont ainsi rejointe dont les métropoles de Strasbourg et Bordeaux.