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Financer les investissements par l’emprunt

05/02/15
Finances locales

Si elle ne peut pas s'autofinancer, une collectivité peut contracter un emprunt. Un ouvrage présente les différentes modalités de souscription et le cadre juridique des emprunts.

L’AFL, la nouvelle banque des collectivités, notée « Aa2 » par Moody’s

30/01/15
Finances locales

L'Agence France Locale (AFL), banque de financement des collectivités locales créée fin 2013, a été notée "Aa2" par l'agence de notation Moody's, soit un cran en dessous de l'État français, selon un communiqué publié jeudi 29 janvier 2015.

Arc méditerranéen : des collectivités mutualisent l’évaluation des politiques publiques

16/01/15
Finances locales

En 2010, plusieurs collectivités du bassin méditerranéen ont mis en commun leur expertise dans le réseau "Revmed", pour évaluer leurs politiques mieux et à moindre coût.

Déficit de l’État moins important que prévu en 2014 à 85,6 milliards d’euros

16/01/15
Finances locales

Le déficit de l'État a été moins important que prévu de près de 3 milliards en 2014, à 85,6 milliards d'euros, en raison de meilleures rentrées fiscales qu'attendu, a annoncé Bercy mercredi 14 janvier 2015.

Anne Hidalgo lance l’édition 2015 du budget participatif parisien

13/01/15
Finances locales

Le maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), a lancé mardi soir à l'Hôtel de Ville l'édition 2015 du budget participatif parisien, qui permettra aux citoyens de la  capitale de proposer et de choisir des projets, pour un montant de 75 millions d'euros.

Les nouveautés de la loi de finances pour 2015

06/01/15
Finances locales

Comme tous les ans, la loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel à la veille de la nouvelle année.

Budget rectificatif : les députés rétablissent en commission plusieurs taxes supprimées au Sénat

15/12/14
Finances locales

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rétabli lundi 15 décembre plusieurs taxes supprimées au Sénat, notamment sur certaines résidences secondaires et sur certaines grandes surfaces, lors d'une nouvelle lecture du projet de budget rectificatif pour 2014.

Insertion : extension de la « garantie jeunes »

08/12/14
Finances locales

61 nouveaux territoires expérimenteront la « garantie jeunes » en 2015.

Soutien aux emprunts toxiques : déposer un dossier avant le 15 mars 2015

05/12/14
Finances locales

Un fonds d'1,5 milliard d'euros aidera les collectivités qui ont souscrit des emprunts à risque, jusqu'à 45 % pour les plus atteintes.

Investissements et baisse des dotations

28/11/14
Finances locales

Une étude présente des scénarios théoriques de l'évolution 2015-2017 des comptes du bloc communal. Objectif : éclairer les débats sur l'avenir des investissements locaux, mis à mal par la crise et les baisses de dotations.

31 nouvelles collectivités dont le département de l’Ariège rejoignent l’Agence France Locale

21/11/14
Finances locales

La troisième augmentation de capital de l'Agence France Locale a eu lieu le 18 novembre. L'Agence dénombre désormais 82 membres, et son capital est porté à 37 millions d'euros, correspondants au premier tiers d'un montant total de 99 millions d'euros.

Financer des projets de territoire par le mécénat

19/11/14
Finances locales

Projet emblématique du territoire, nécessité de diversifier les ressources, urgence d'un projet : les collectivités qui font appel au mécénat y trouvent une opportunité financière et fédératrice.

Pêche : l’utilisation des fonds européens, « priorité des prochaines semaines »

19/11/14
Finances locales

La mise en œuvre des 588 millions d'euros de crédits européens alloués au secteur français de la pêche sera la "priorité des prochaines semaines", après une année 2014 "blanche", a promis mercredi 19 novembre le secrétaire d'État à la Pêche, Alain Vidalies.

Le plan État-Région Poitou-Charentes en augmentation de plus de 50%

18/11/14
Finances locales

Le contrat de plan État-Région 2015-2020 pour la région Poitou-Charentes sera en augmentation de plus de 50 % et portera sur 1,1 milliard d'euros d'investissements contre environ 700 millions pour le précédent 2007-2013, ont annoncé mardi 18 novembre à Poitiers la région et la préfecture.

Île-de-France : des finances « satisfaisantes » malgré un endettement en hausse

18/11/14
Finances locales

La situation financière de la région Île-de-France reste "satisfaisante" malgré la "forte progression de l'endettement", estime la Chambre régionale des comptes (CRC) dans un rapport portant sur la période 2007-2013.

Budget rectificatif : la taxe d’habitation alourdie pour certaines résidences secondaires

13/11/14
Finances locales

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté mercredi 12 novembre introduit une hausse de 20 % de la taxe d'habitation dans les zones tendues, telles que Paris, sur les logements meublés qui ne sont pas une résidence principale.

Sénat : la baisse des dotations va précipiter les collectivités dans « l’impasse financière »

13/11/14
Finances locales

La réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales va plonger la grande masse d'entre elles dans "l'impasse financière", à moins d'une "diminution de 30 %" de leurs investissements, selon un rapport sénatorial publié mercredi 12 novembre 2014.

Baisse des ressources : comment dépenser moins et mieux ?

12/11/14
Finances locales

Les collectivités doivent faire des économies, mais comment ? Contrôle de gestion, sensibilisation financière interne, réorganisation, renégociation des DSP, voire diminution du niveau de services...

La baisse des dotations de l’État pèse sur l’investissement des communautés urbaines

07/11/14
Finances locales

La baisse des dotations financières de l'État aux collectivités pèse sur l'investissement des communautés urbaines et des métropoles, par conséquent sur le dynamisme économique et l'emploi de ces territoires, selon leurs représentants réunis à Lyon jeudi et vendredi 7 novembre.

Comment les collectivités territoriales peuvent-elles utiliser le financement participatif ?

05/11/14
Finances locales

Les collectivités territoriales sont depuis plusieurs années à la recherche d'outils permettant de faire participer leurs administrés au financement de projets, procurant à ces derniers une dimension citoyenne et une meilleure « acceptabilité ».