Le projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est "totalement inacceptable", a déclaré mardi 4 novembre à l'AFP le président de l'Association des Maires de France (AMF), Jacques Pélissard.
Le ministre des Finances et le secrétaire d'État au Budget ont indiqué mardi 4 novembre que le gouvernement souhaitait doter les communes de la faculté de surtaxer sous conditions des résidences secondaires, dans l'espoir de ranimer le marché immobilier.
En 2014, les impôts locaux sur les ménages et sur les entreprises sont restés stables. Mais la crise et la baisse des dotations de l'État pourraient menacer l'économie des territoires.
Le gouvernement a annoncé mercredi 22 octobre le financement de 67 nouveaux projets de recherche et développement impliquant 49 pôles de compétitivité, pour un montant de 42,8 millions d'euros par l'État et de 45,7 millions d'euros par les collectivités et des fonds européens (Feder).
L'investissement des collectivités territoriales est en diminution de 7,4 % cette année et le recul en 2015 devrait être "de même ampleur, voire plus", selon la note de conjoncture de la Banque postale dévoilée mercredi 22 octobre 2014.
Le gouvernement et la majorité sont arrivés vendredi soir à un compromis sur la baisse des dotations aux collectivités locales, qui sera en partie compensée par une aide à leurs investissements, lors du débat sur le projet de budget 2015.
La Haute et la Basse Normandie, dont la fusion est prévue dans le cadre de la réforme territoriale, ont annoncé jeudi 16 octobre préparer un budget commun pour 2016 et un site internet de concertation.
La ville de Paris projette de réaliser 200 millions d'euros de cessions foncières par an, selon une communication de l'exécutif municipal qui sera débattue lundi 20 octobre lors du prochain Conseil de Paris.
Les associations nationales d'élus du bloc communal ont fustigé mardi 14 octobre "des amalgames" de la Cour des comptes visant à faire porter aux collectivités locales "la responsabilité dans la crise des finances publiques" de la France.
L'Association des régions de France (ARF) "salue" la proposition de la Cour des comptes de leur octroyer "une part plus importante de fiscalité", sans augmenter les prélèvements obligatoires.
L'Agence France Locale*, en prévision du lancement de son activité à la fin de l'année, a mis en place un dispositif de notation des collectivités locales. Ce scoring est un élément essentiel dans la mesure où il conditionne l'adhésion à l'Agence et les conditions d'octroi de crédit.
Les collectivités territoriales "n'ont pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics" l'an dernier, leurs dépenses de fonctionnement ayant progressé trop vite, rapporte la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales.
Plus de 40 000 personnes ont voté pour le premier "budget participatif" de la ville de Paris, organisé du 24 septembre au 1er octobre, a annoncé la mairie jeudi 2 octobre.
Le gouvernement français a présenté mercredi 1er octobre un projet de budget pour 2015 marqué par l'endiguement plus laborieux que prévu des déficits, malgré l'effort d'économies sur les dépenses, mais il espère une baisse plus marquée les années suivantes.
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Paca a épinglé la gestion municipale entre 2007 et 2013 de l'ex-maire de Fréjus (Var), Élie Brun (DVD), relevant notamment des anomalies dans la gestion financière, les subventions aux association, la gestion des ressources humaines ou la passation des concessions de plage, a-t-on appris vendredi 26 septembre auprès de l'institution.
Le Conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF) a annoncé jeudi 25 septembre que l'organisme prendrait en charge l'effort budgétaire supplémentaire de 20 millions d'euros, nécessaire au financement du régime forestier, qui devait initialement incomber aux communes forestières.
Les nombreux dispositifs de péréquation sont parfois contradictoires ou redondants. Un rapport estime qu'il convient de profondément les remanier, ainsi que la dotation globale de fonctionnement, d'ici 2016.
Le nouveau président du conseil général du Nord, Didier Manier (PS), succédant à Patrick Kanner entré au gouvernement, a plaidé lundi 22 septembre pour l'investissement public local que menace, selon lui, la baisse constante des subsides du gouvernement.
Le gouvernement a renoncé à taxer davantage les communes pour l'entretien des forêts publiques dans le cadre du budget 2015 après une levée de boucliers des communes forestières et des syndicats de l'ONF, ont indiqué jeudi 18 septembre les différentes parties.
L'Agence France locale (AFL), un outil de financement solidaire des investissements locaux, s'est officiellement installée à Lyon.