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Anne Hidalgo lance le premier « budget participatif » de Paris

15/09/14
Finances locales

La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) lancera mardi 16 septembre dans le XIIe arrondissement le premier "budget participatif" parisien, qui donnera aux habitants de la capitale la possibilité de voter pour des projets qu'ils jugent prioritaires, du 24 septembre au 1er octobre.

La forêt publique menacée par le projet de budget du gouvernement

12/09/14
Finances locales

Les communes forestières s'inquiètent du projet du gouvernement d'augmenter les taxes qu'elles paient à l'État pour l'entretien des forêts dans le cadre du budget pour 2015 et qui remettrait en cause la gestion publique de ces espaces.

Dépense publique : les 21 milliards d’économies en 2015 seront finalement réalisés

10/09/14
Finances locales

Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé mercredi 10 septembre que la France maintenait son objectif de 21 milliards d'économies dans la dépense publique en 2015, une semaine après avoir dit qu'elle n'y parviendrait pas en raison de la faiblesse de l'inflation.

Taxe d’habitation et perspectives d’évolution

09/09/14
Finances locales

La Confédération générale du logement (CGL) a publié une étude statistique sur le taux de taxe d'habitation portant sur plus de 36 000 taux de l'année 2012.

Loi de finances rectificative pour 2014

02/09/14
Finances locales

Activités périscolaires, taxe d'habitation, versement transport... : la loi de finances rectificative pour 2014, publiée au Journal officiel du 9 août, prévoit diverses mesures applicables aux communes. Exemples.

Emprunts « toxiques »: le gouvernement fixe des règles aux collectivités

02/09/14
Finances locales

Le gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits "toxiques" et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi 30 août 2014.

Modification du calcul du taux légal : projet d’ordonnance présenté en Conseil des ministres

29/08/14
Finances locales

Lors du Conseil des ministres de rentrée du 20 août 2014, le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté une ordonnance relative au taux de l'intérêt légal.

Limiter le financement du sport professionnel par les collectivités

22/08/14
Finances locales

L'émergence d'une "industrie" du sport professionnel et les contraintes budgétaires auxquelles elles sont soumises remettent en cause la légitimité du soutien financier des collectivités.

Les collectivités dépensent toujours plus qu’elles ne gagnent

29/07/14
Finances locales

La situation financière des collectivités locales s'est à nouveau dégradée en 2013, par suite d'une hausse des dépenses bien supérieure à celle des recettes, provoquant une nette progression de leur dette, selon un rapport officiel diffusé lundi 28 juillet 2014.

Emprunts toxiques: le Conseil constitutionnel valide la loi

24/07/14
Finances locales

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le groupe UMP de l'Assemblée nationale, a validé la loi sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales, qui vise à protéger les intérêts de l'État, selon un communiqué publié jeudi 24 juillet.

Action sociale : les conseils généraux dans une impasse budgétaire

23/07/14
Finances locales

L'Odas a récemment publié son enquête annuelle sur les dépenses départementales d'action sociale.

Le comité des finances locales veut atténuer les efforts financiers des collectivités

17/07/14
Finances locales

Le Comité des finances locales (CFL) a réaffirmé mercredi 16 juillet son souhait d'obtenir de l'État une atténuation de l'effort de 11 milliards d'euros demandé aux collectivités pour 2015-2017, et reporté à septembre la discussion en son sein sur la répartition de cet effort.

Les maires de France s’engagent dans une motion contre les baisses de dotations

04/07/14
Finances locales

L'Association des Maires de France souhaite lancer une action "forte et collective", en demandant aux maires de soutenir une motion dénonçant la baisse des dotations.

Baisse des dotations: les collectivités demandent des adaptations

24/06/14
Finances locales

Les associations d'élus locaux ont réclamé mardi 24 juin un ralentissement temporaire des baisses de dotations aux collectivités locales, alors que l'État a prévu d'économiser 11 milliards d'euros dans ce domaine d'ici à 2017.

PLFRSS 2014 : avis défavorable de la Cnaf

20/06/14
Finances locales

Les administrateurs de la Cnaf dénoncent le gel de la revalorisation, pendant un an, des prestations familiales au 1er avril 2015.

Présentation du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014

19/06/14
Finances locales

Le PLFRSS pour 2014 entérine la non revalorisation, pour une année, des aides au logement et des retraites de base.

Cour des comptes et fonction publique: « des efforts d’organisation » possibles, selon l’ARF

18/06/14
Finances locales

Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), a reconnu que les collectivités avaient "un effort d'organisation" à faire, surtout les communes, alors que la Cour des comptes plaide pour que la fonction publique territoriale, notamment, fasse des économies.

La Cour des comptes pessimiste pour le déficit public en 2014

17/06/14
Finances locales

Le déficit public devrait largement dépasser l'objectif des 3 % en 2014, estime la Cour des comptes dans un rapport publié mardi 17 juin, qui le prévoit "à 4 %, voire légèrement supérieur".

Finances locales: les petites villes réclament « de la stabilité »

13/06/14
Finances locales

Les maires des petites villes réunis en assises à Annonay ont réclamé vendredi 13 juin "un contrat triennal" avec l'État pour "retrouver la stabilité et la visibilité" sur leurs ressources financières en cette période de réduction des crédits.

L’Agence France locale accueille 26 nouvelles collectivités adhérentes

13/06/14
Finances locales

L'Agence France locale (AFL) a accueilli, le 5 juin, 26 nouvelles collectivités, portant à 51 le nombre d'actionnaires et multipliant ainsi par deux son capital social, qui atteint un total de 31,53 millions d'euros.