Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, 3,7 millions de foyers fiscaux modestes vont bénéficier d'un allègement d'impôt en septembre.
Le ministre des Finances Michel Sapin a présenté mercredi 11 juin un projet de collectif budgétaire gravant dans le marbre une réduction d'impôts de plus d'un milliard d'euros en faveur des ménages modestes conjuguée à la poursuite de la réduction du déficit public.
Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi 6 juin avoir censuré le mécanisme du fonds de solidarité d'Île-de-France, car il s'appuie sur une seule année de référence, 2009, ne prenant donc pas en compte des évolutions de ressources des communes.
L'après-crise révèle de fortes disparités de croissance entre régions de France, la façade atlantique et l'Île-de-France redémarrant plus vite, le quart Nord-Est et le centre ne retrouvant pas leurs niveaux d'avant-crise, tandis que la Corse caracole en tête, selon une étude de l'Insee publiée mardi 3 juin.
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a appelé mardi 20 mai les députés à "ne pas approuver" le projet de loi, déjà adopté au Sénat, de protection des intérêts de l'État dans l'affaire des emprunts toxiques.
Dette publique de 30 000 euros par habitant, gouvernance éclatée et complexe... Un rapport préconise une cinquantaine de mesures pour redresser les finances publiques.
L'Assemblée nationale a voté mercredi 14 mai un amendement gouvernemental au projet de loi sur l'économie sociale et solidaire autorisant des entreprises de ce secteur à émettre sous conditions des monnaies locales complémentaires.
La baisse de l'épargne et des investissements locaux découlent directement de la diminution des concours financiers de l'État et, dans une moindre mesure, du contexte électoral.
Le Sénat a adopté mardi 29 avril à l'unanimité une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité PRG) visant à rétablir la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes, contre l'avis du gouvernement.
Le gouvernement a confirmé son intention de ramener le déficit public français à 3 % du produit intérieur brut en 2015, conformément à ses engagements européens, dans son programme de stabilité présenté mercredi 23 avril 2014.
La région Île-de-France a annoncé mardi 15 avril avoir émis "avec succès" des obligations d'un montant de 600 millions d'euros pour financer des projets qui se veulent exemplaires en matière environnementale et sociale.
L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a réclamé lundi 14 avril "une évaluation contradictoire" du projet gouvernemental de réduire de dix milliards d'euros de plus que prévu les crédits de l'État aux collectivités territoriales, émettant des doutes sur sa "soutenabilité".
Poussée par l'Europe, la France a décidé de simplifier les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables ce qui a conduit, comme souvent, à une harmonisation par le haut, laquelle a des incidences sur la gestion des services publics de proximité.
La Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les "emprunts toxiques", a remporté mardi 25 mars une victoire judiciaire face à la banque Depfa auprès de laquelle elle avait contracté un emprunt dont les taux avaient flambé autour de 30 %.
Quatre domaines sont prioritaires pour la dotation d'équipement des territoires ruraux : maisons de service au public, casernes de gendarmerie, changement climatique et accessibilité.
Les équipes qui seront mises en place dans les 17 communes de Mayotte à l'issue des municipales auront moins d'un mois pour voter des budgets intégrant pour la première fois des impôts locaux pour les particuliers et les entreprises.
Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) pourrait voir sa dette réduite de 20 % après la décision de justice rendue vendredi 7 mars 2014 de condamner la banque Dexia à revoir les taux d'emprunts souscrits par la ville, a déclaré samedi le maire.
Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), qui vient d'être remis au gouvernement, préconise la suppression de 90 à 120 "petites taxes" jugées peu efficaces et rapportant moins de 150 millions d'euros, révèle vendredi 7 mars Le Figaro.
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, interrogée mardi 4 mars sur une baisse de 10 milliards d'euros des aides aux collectivités locales évoquée par Le Parisien, a jugé qu'on n'arriverait pas à ce montant.
Les dépenses publiques de prise en charge de la perte d'autonomie ont atteint 21,1 milliards d'euros en 2011, soit 1,05 point de PIB, et devraient s'élever dans un "scénario central" à 35 milliards d'euros à l'horizon 2060, soit 1,77 point de PIB, selon des chiffres actualisés publiés jeudi 27 février par la Drees.