La révision de la fiscalité locale voulue par Jean-Marc Ayrault suscite la "méfiance de tous" les élus, qui craignent une réduction de leurs "capacités fiscales", a déclaré mardi 11 février le président du Comité des finances locales (CFL) André Laignel.
Vous avez manqué notre conférence en ligne du 6 février 2014 sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales, de la loi de finances pour 2014, et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant les collectivités locales. Revivez dès maintenant les temps forts de ce rendez-vous.
L'Association des Maires de France (AMF) a mis en garde, lundi 3 février, le gouvernement contre toute amputation des recettes des collectivités locales, qui résulterait de la réforme de la fiscalité locale lancée par le gouvernement.
Weka organise le 6 février 2014 une conférence en ligne sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant les collectivités locales.
La Société de financement local (Sfil), nouvel acteur du financement des collectivités né sur les décombres de Dexia, a réduit de 900 millions d'euros son stock de prêts toxiques en 2013, selon son directeur général.
L'association des Maires de France (AMF) a réclamé jeudi 19 décembre 2013 "le report au 1er janvier 2015" de la réforme de la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont elle dénonce "les conséquences inacceptables" sur les finances communales et intercommunales.
Un quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) va permettre mercredi 18 décembre de lancer une série de nouveaux chantiers afin de faire 5 à 7 milliards d'économies par an à l'horizon 2017, a annoncé Matignon.
Selon l'Observatoire des finances des villes moyennes, les dépenses de ces villes sont supérieures à leurs recettes. Ce, dans un contexte de baisse des dotations de l'État. Un bilan préoccupant.
Le décret relatif au financement du fonds d'amorçage prévu pour aider les communes à mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dans leurs écoles est paru.
Les communes demeurent le premier investisseur public, mais elles devront continuer à maîtriser leurs dépenses en 2014. Résultats d'une enquête de l'AMF.
L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) a demandé vendredi 22 novembre d'être associée au "chantier de la réforme fiscale", annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 19 novembre 2013 devant l'Association des Maires de France (AMF) que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) allait amplifier son soutien financier aux petites communes.
L'Association des régions de France (ARF) a salué mercredi 20 novembre 2013 l'annonce du Premier ministre d'une prochaine remise à plat de la fiscalité demandant que "la fiscalité locale soit abordée en priorité".
À cinq mois de la fin des élections municipales, les finances des communes et intercommunalités sont "saines" mais le ralentissement de leurs ressources fait peser "une interrogation majeure" sur le mandat 2014-2019.
Une grande majorité de Français sont favorables à une baisse des dépenses publiques sur le papier, mais sont beaucoup plus réticents à soutenir des réformes concrètes, selon un sondage paru lundi 18 novembre mettant en évidence un criant clivage droite-gauche.
Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi 6 novembre de source parlementaire.
L'Association des Maires de France (AMF) a exprimé mercredi 30 octobre son vif mécontentement sur la mise en œuvre prévue par le gouvernement du dispositif de sortie des emprunts dits toxiques par les collectivités locales concernées, excluant de continuer à participer à la concertation avec Bercy.
Le rapport de la Cour des comptes prône la réduction des dépenses locales. Les élus souhaitent que cette réduction réponde à des critères équitables, pour éviter des impacts brutaux.
Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi 22 octobre une réduction de dotation de l'État aux collectivités locales d'1,5 milliard d'euros dans le budget 2014, mais celles-ci vont pouvoir bénéficier d'un certain nombre de recettes fiscales supplémentaires.
Onze collectivités territoriales se sont associées pour donner officiellement naissance, mardi 22 octobre 2013, à l'Agence France locale (AFL), un outil de financement solidaire des investissements locaux qui constitue "une première en France", selon le maire de Grenoble Michel Destot.