L'Association des Maires de France (AMF) a demandé lundi 21 octobre 2013 le maintien à 7 % du taux de TVA sur la collecte des déchets ménagers par le service public, qui doit passer à 10 % au 1er janvier 2014.
La Cour des comptes passe à la loupe les dépenses des collectivités locales et recommande leur "freinage" dans son premier rapport annuel consacré aux finances publiques locales, publié lundi 14 octobre 2013.
La Fédération des Villes Moyennes (FVM) a appelé, lundi 14 octobre dans un communiqué, le président François Hollande à convoquer des États généraux "pour remettre à plat les finances et la fiscalité locales".
L'État compensera la hausse au 1er janvier 2014 du taux de la TVA payée par les collectivités locales sur leurs investissements, a annoncé vendredi 11 octobre à Lille le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Le Sénat, droite et gauche confondues excepté les communistes, estime qu'il faudrait des régions plus vastes tout en préservant les départements et recommande une révision complète des finances locales pour aller vers "une véritable solidarité financière entre les collectivités".
Les contrats de prêt aux collectivités territoriales et leurs établissements publics présentent deux particularités principales : ils ne sont pas soumis au code des marchés publics pour leur conclusion, et sont juridiquement des contrats de droit privé. En conséquence, ils sont soumis aux règles communes de passation des contrats et aux règles générales fixées par le code civil.
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a vertement critiqué, mardi 1er octobre, le dispositif de fin de conflit sur cette question proposé par le gouvernement, une partie de ses membres le jugeant même "inacceptable" selon son président Maurice Vincent, maire (PS) de Saint-Étienne.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 est « un budget au service du redémarrage de l'emploi », assure le gouvernement.
La taxe de risque systémique payée par les banques va être relevée afin de financer le fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts toxiques, prévoit le projet de loi de finances pour 2014.
Le gouvernement a annoncé aux élus locaux, à la veille de la présentation du budget de l'État pour 2014, deux mini-réformes de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), des dispositifs très critiqués.
Un effort "tout à fait considérable" figure au projet de budget 2014 en faveur de la péréquation entre communes, permettant de corriger les inégalités entre celles-ci, a annoncé mardi 24 septembre le président du CFL, André Laignel (PS).
La Cour des comptes va publier à la mi-octobre un rapport qui souligne notamment le manque de maîtrise des dépenses de personnel par les collectivités territoriales.
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a commenté jeudi 19 septembre le pré-rapport de la Cour des comptes, critiquant la hausse des dépenses des collectivités territoriales, en affirmant que celle-ci correspondait à "l'augmentation des services" rendus.
Le gouvernement prépare pour les banques une nouvelle taxe systémique, liée à la taille de leur bilan, qui servira à abonder le fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des prêts "toxiques", indique L'Agefi sur son site mardi 17 septembre.
Le taux des impôts locaux payés par les ménages n'a pratiquement pas bougé dans les grandes villes cette année, progressant tout juste de 0,1 %, selon une étude du Forum pour la gestion des villes et collectivités (SFL-Forum), publiée lundi 16 septembre 2013.
Le département de la Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les "emprunts toxiques" qui menacent d'asphyxier les finances des collectivités locales, a annoncé jeudi 12 septembre avoir renégocié un prêt dont le taux d'intérêt avait flambé, dépassant les 30 %.
L'Ademe vient de publier son référentiel national bisannuel des coûts du service public de gestion des déchets. Cette étude se fonde sur les coûts réels pour plus de 12 millions d'habitants dans 177 collectivités.
Un rapport de l'Inspection générale des finances fournit des pistes pour améliorer l'accès et la lisibilité des budgets des collectivités. L'information des citoyens pourrait être renforcée.
La DGFiP a édité un guide pratique pour aider les collectivités à constituer des provisions pour les emprunts à risques. Pour les communes, il ne s'agit pour l'instant que d'une recommandation.
La Banque Postale a accordé un milliard d'euros de crédits à moyen/long terme aux collectivités, depuis le lancement de son offre en novembre, selon un communiqué publié mercredi 17 juillet 2013.