L'accès au crédit des collectivités locales "s'améliore" par rapport à l'an dernier, a affirmé mardi 16 juillet Jean-Marc Ayrault, qui a reçu le même jour l'ensemble des associations d'élus locaux.
La Ville de Paris va percevoir 168 millions d'euros de plus que prévu en 2013 au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a affirmé lundi 8 juillet l'adjoint du maire de Paris en charge des finances, Bernard Gaudillère.
Les élus locaux se sont mis d'accord sur un mode de répartition, entre les échelons de collectivités territoriales, du montant de la baisse des dotations que leur versera l'État en 2014 et en 2015, a annoncé mercredi 26 juin 2013 le président du Comité des finances locales (CFL), le socialiste André Laignel.
Les dépenses d'investissement des communautés urbaines ont augmenté de 11 % en 2012, à 3,5 milliards d'euros, "illustrant le dynamisme de ces structures dans un contexte de crise", rapporte mardi 25 juin une étude conjointe de l'association qui les chapeaute et de La Banque Postale.
La Fédération des villes moyennes (FVM) s'est déclarée jeudi 20 juin "très préoccupée" par la volonté exprimée publiquement par le gouvernement de valider les prêts "toxiques" consentis à la fin de la décennie précédente par des banques à des collectivités locales, tout en se disant favorable au fonds de soutien à celles-ci prévu par l'État.
La ville de Clermont-Ferrand vient d'assigner la banque Dexia en justice pour dénoncer un défaut d'information concernant plusieurs emprunts, a indiqué mercredi 19 juin Alain Bardot, maire-adjoint en charge des finances, confirmant une information de La Montagne.
Le gouvernement va soumettre à l'automne une loi de validation des emprunts dits "toxiques" contractés par les collectivités locales au Parlement, afin que soient entérinés les taux de ces prêts contestés par de nombreuses collectivités, selon un communiqué publié mardi 18 juin 2013.
La Fédération des villes moyennes (FVM) a demandé vendredi 7 juin que la réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales en 2014 et 2015 soit calculée en fonction du "revenu par habitant", pour que les villes les moins riches soient moins pénalisées.
L'Association des Maires de France (AMF) a réclamé mercredi 22 mai 2013 que les économies réalisées par l'État sur les dotations en fonctionnement des collectivités locales soient affectées à un fonds d'investissement, pour prévenir le "risque important d'une chute brutale des investissements en 2014" de ces collectivités.
La Banque publique d'investissement va investir environ 12 milliards d'euros d'ici à 2017 dans les entreprises françaises, en direct ou via des fonds d'investissement, a affirmé mercredi 15 mai son directeur général Nicolas Dufourcq lors d'une audition à l'Assemblée nationale.
Le déficit de l'État s'est creusé de 1,6 milliard d'euros sur un an fin mars, à 31 milliards d'euros, en raison du contrecoup d'une recette exceptionnelle début 2012 liée à l'attribution des licences de téléphonie mobile 4G, a annoncé mardi 7 mai le ministère du Budget.
Les régions vont désormais gérer la plupart des fonds structurels européens (période 2014-2020), à l'exception du FSE dont deux tiers resteront gérés par l'État.
Les départements ont des budgets fragiles, selon la Cour des Comptes. Toutefois, ils devront participer à l'effort financier demandé par le gouvernement. Un fonds de soutien est prévu.
Le gouvernement a présenté mercredi 17 avril sa stratégie pour ramener le déficit public de la France de 3,7 % du PIB cette année à 2,9 % en 2014 puis 0,7 % en 2017, une ambition revue à la baisse qui va faire gonfler la dette plus que prévu et retarder son reflux.
Le ministère de l'Économie et des Finances a exclu mardi 16 avril "une loi de validation des emprunts toxiques qui amnistierait ce type de pratiques" dont des collectivités locales ont eu à souffrir ces dernières années, a déclaré à l'AFP un élu responsable de ces questions après un entretien à Bercy.
Diminuer les dotations aux collectivités pénalise l'économie locale. Les maires ruraux préconisent de réduire les écarts de dotations et d'augmenter les péréquations.
Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a mis en garde Bercy, vendredi 12 avril à Saint-Étienne, contre la "tentation" de se décharger sur les collectivités locales du dossier des prêts toxiques qui leur ont été consentis.
La Société de financement local, nouvel acteur du financement des collectivités née sur les décombres de Dexia, va mobiliser un milliard d'euros "à prix coûtant" pour faciliter la normalisation des prêts sensibles hérités de la banque franco-belge, selon son PDG Philippe Mills.
Le déficit de l'État français s'est creusé de 2,9 milliards d'euros fin février sur un an, à 27,1 milliards, essentiellement en raison du contrecoup d'une recette exceptionnelle perçue en 2012, affirme mardi 9 avril le ministère du Budget dans un communiqué.
Le déficit public de la France n'a été ramené en 2012 que de 5,3 % à 4,8 % du produit intérieur brut (PIB), en dérapage par rapport à l'objectif du gouvernement qui visait 4,5 % en accord avec ses partenaires européens, a annoncé vendredi 29 mars l'Insee.