Déjà prévue par la loi de finances pour 2024, la généralisation du compte financier unique (CFU), utilement simplificatrice, se révèle assez consensuelle et devrait aboutir, après ordonnance, en 2027. Il faudra toutefois veiller à une application simplifiée et peut-être progressive pour les petites collectivités.
Peu avant de dévoiler sa répartition pour 2025, le gouvernement a publié, courant mars, un Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
L'Assemblée nationale a voté, en première lecture et à l'unanimité, une proposition de loi sénatoriale qui établit à 5 % au lieu de 20 % la participation minimale des communes rurales à la maîtrise d'ouvrage.
Opacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque de transparence des prévisions, absence de concertation avec les élus locaux... Le collectif Le Sens du service public dénonce un débat budgétaire faussé entre l'État et les collectivités. Décryptage.
Présidée par l'ancien ministre des Transports Dominique Bussereau, la conférence de financement des mobilités commencera ses travaux en mai avec tous les grands acteurs publics et privés du secteur. Au menu : le financement des AOM ou des infrastructures de transport. Mais avec quelles marges de manœuvre compte tenu des contraintes budgétaires très fortes ?
Une récente étude de la DGCL ausculte les dépenses de voirie des collectivités, principalement à la charge des communes et des départements.
Les ministères de la Transition écologique et de l'Aménagement du territoire viennent de préciser l'orientation du Fonds vert pour 2025 et de publier une instruction aux préfets sur ses règles d'emploi. Mais réduction de 54 % oblige, les nouveaux crédits seront rares.
Auditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a évoqué le retour, sous une autre appellation, de la taxe d'habitation (TH). Un sujet qui revient régulièrement sur le devant de l'actualité, dans un contexte de tensions budgétaires. Sans pour autant qu'une esquisse de projet soit lancée, sans doute pour éviter de fragiliser la très incertaine majorité relative du Premier ministre à l'Assemblée nationale.
Les ponctions sur les collectivités de la loi de finances pour 2025 s'élèvent à plus de 7 milliards d'euros et non à 2,2 milliards d'euros comme le prétend le Gouvernement, selon le président du Comité des finances locales. Après avoir examiné le budget à la loupe, André Laignel ne décolère pas.
Des maires dont les communes ont été privées d'assurance ou qui ont dû souscrire des contrats aux primes ou franchises jugées exorbitantes ont plaidé mardi 4 mars 2025 au Sénat pour la création d'une "structure publique ou parapublique" d'assurance.
Finalement, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne sera supprimée qu'en 2030. Nicolas Laroche, Responsable du pôle finances et fiscalité d'Intercommunalités de France nous explique comment elle est compensée par une fraction de TVA pour les collectivités... sans pouvoir dire quel système est plus avantageux pour elles, mais en précisant comment la dynamique bénéficierait du développement économique.
Les réseaux de distribution d'eau figurent parmi les trois priorités d'investissement des maires et décideurs municipaux en 2025, selon une enquête Odoxa/Sade. Mais près d'un sur deux sous-estime le volume d'eau perdu en raison de fuites. Les élus du sud-est et d'Occitanie, sensibilisés aux risques de sécheresse, se mobilisent davantage.
La Cour des comptes dénonce la dynamique des dépenses enregistrée en 2024, principalement du côté des collectivités locales et de la protection sociale.
Michel Klopfer, Directeur du cabinet de finances locales Michel Klopfer, nous livre son analyse de la loi de finances pour 2025 enfin parue au Journal officiel : effort inévitable, Dilico, versement mobilité, évolution des diverses dotations...
Au sommaire de ce numéro double, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif aux changements en matière de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP).
Selon une analyse de la direction générale des finances publiques, fin décembre 2024 l'épargne et la trésorerie dont disposent les collectivités avaient diminué, et leurs dépenses avaient augmenté par rapport à fin 2023. Une situation qui devra toutefois être stabilisée au deuxième trimestre 2025.
Les primes d'assurance et franchises pour dommages aux biens s'envolent. Insoutenable pour les collectivités. Un plan d'action collectif est urgent.
Un nouveau couac avec l'application du Fisc « Gérer mes biens immobiliers » aurait empêché d'émettre depuis fin 2022 la facturation de la majorité des taxes d'urbanisme, a affirmé lundi 27 janvier 2025 le syndicat Solidaires Finances publiques.
Pour 2025, François Bayrou adopte une voie médiane entre le PLF de son prédécesseur et celui pour 2024. L'effort demandé aux collectivités locales serait abaissé à 2,2 Mds € et davantage réparti entre elles.
Le président de l'Association des petites villes de France (APVF) a appelé mercredi 22 janvier 2025 à la création d'un "droit à l'assurance" pour les collectivités qui peinent de plus en plus à s'assurer, notamment du fait de l'amplification des risques climatiques.